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LIPI
Loi sur les produits agricoles au Canada
OIPI
OPer-IPI
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Ordre «l'un annule l'autre»
évaluation d'un établissement
évaluation de l'institution
évaluation de l'établissement
évaluation des établissements
évaluation institutionnelle
éviter que l'Arrangement ne soit tourné

Traduction de «l’institution qui soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order


ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]

alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]


éviter que l'Arrangement ne soit tourné

avoid circumvention of the Arrangement


Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]

Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]


Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]

Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]


Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]

Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»

alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente.

For the purposes of applying Articles 42 and 43 of the basic Regulation, the claim for death grants shall be sent either to the competent institution or to the institution of the claimant’s place of residence, which shall send it to the competent institution.


Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente.

In order to receive a pension or supplementary allowance under the legislation of a Member State, the person concerned or his survivors residing in the territory of another Member State shall submit, where appropriate, a claim either to the competent institution or to the institution of the place of residence, which shall send it to the competent institution.


Sur la base du rapport et de l’audition, l’institution adopte soit une décision motivée de clôture de la procédure, soit une décision motivée prise conformément aux dispositions des articles 22 et 86 et de l’annexe IX du statut.

On the basis of the report and the hearing, the institution shall adopt either a reasoned decision terminating the proceedings or a reasoned decision in accordance with Articles 22, 86 and Annex IX of the Staff Regulations.


Sur la base du rapport et de l’audition, l’institution adopte soit une décision motivée de clôture de la procédure, soit une décision motivée prise conformément aux dispositions des articles 22 et 86 et de l’annexe IX du statut.

On the basis of the report and the hearing, the institution shall adopt either a reasoned decision terminating the proceedings or a reasoned decision in accordance with Articles 22, 86 and Annex IX of the Staff Regulations.


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Sur la base du rapport et de l’audition, l’institution adopte soit une décision motivée de clôture de la procédure, soit une décision motivée prise conformément aux dispositions des articles 22 et 86 et de l’annexe IX du statut.

On the basis of the report and the hearing, the institution shall adopt either a reasoned decision terminating the proceedings or a reasoned decision in accordance with Articles 22, 86 and Annex IX of the Staff Regulations.


Aux fins de l’application des articles 42 et 43 du règlement de base, la demande d’allocation de décès est adressée soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence du demandeur, qui la transmet à l’institution compétente.

For the purposes of applying Articles 42 and 43 of the basic Regulation, the claim for death grants shall be sent either to the competent institution or to the institution of the claimant’s place of residence, which shall send it to the competent institution.


Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente.

In order to receive a pension or supplementary allowance under the legislation of a Member State, the person concerned or his survivors residing in the territory of another Member State shall submit, where appropriate, a claim either to the competent institution or to the institution of the place of residence, which shall send it to the competent institution.


On constate que, dans une situation post-conflictuelle, les institutions publiques soit fonctionnent mal, soit sont inexistantes.

The communication notes that in a post-conflict situation public institutions either function poorly or are non-existent.


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que les chercheurs, à toutes les étapes de leur carrière et indépendamment de leur situation contractuelle, se voient offrir des conseils d’orientation de carrière et une aide pour trouver un emploi, soit dans les institutions concernées soit par le biais d'une collaboration avec d'autres structures.

Employers and/or funders should ensure that career advice and job placement assistance, either in the institutions concerned, or through collaboration with other structures, is offered to researchers at all stages of their careers, regardless of their contractual situation.


On constate que, dans une situation post-conflictuelle, les institutions publiques soit fonctionnent mal, soit sont inexistantes.

The communication notes that in a post-conflict situation public institutions either function poorly or are non-existent.




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l’institution qui soit ->

Date index: 2023-07-04
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