Vertaling van "l’institution membre affiche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rehausser la qualité des descriptions de travail des membres de l'Institut [ Rehausser la qualité des descriptions de travail des membres de l'IPFPC ]
Enhancing the Quality of PIPSC Members' Work Descriptions

Si la DPS vous concerne : aide mémoire sur la diversification de la prestation des services à l'intention des membres de l'institut
If ASD Affects you : PIPSC Members' Handbook on Alternative Service Delivery

Membre associé de l'Institut des ingénieurs électriciens
Associate Member Institute of Electrical Engineers

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

instituts des droits de l'homme | instituts des droits de l'homme des États membres du Conseil de l'Europe
Human Rights Institutes

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) L’institution membre affiche l’avis d’adhésion qui lui a été fourni par la Société bien en évidence à chacune des entrées de chacun de ses lieux d’affaires de sorte qu’il soit clairement visible pendant ses heures d’ouverture.
5 (1) A member institution shall display a membership sign provided by the Corporation prominently at each entrance to each of its places of business in such a manner that the sign is clearly visible during business hours.

(3) L’institution membre qui partage un lieu d’affaires avec une personne qui n’est pas une institution membre veille à ce que ses déclarations et l’emplacement de son avis d’adhésion, ou la façon dont il est affiché, ne laissent pas croire que cette personne est une institution membre.
(3) Where a member institution shares a place of business with a person other than a member institution, the member institution shall ensure that its representations and the location or manner in which its membership sign is displayed do not give the impression that the other person is also a member institution.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’institution membre qui partage un site Web avec une personne qui n’est pas une institution membre y affiche, à au moins un endroit, des renseignements sur l’assurance-dépôts, dont au moins l’avis d’adhésion visé au paragraphe 5(2) et la brochure visée à l’article 6 qui lui ont été fournis par la Société sous forme électronique, à l’un ou l’autre des endroits suivants :
(2) Subject to subsection (3), a member institution that shares a web site with a person other than a member institution shall display deposit insurance information, consisting of at least the membership sign referred to in subsection 5(2) and the brochure referred to in section 6, provided by the Corporation in electronic form in both instances, on that web site, in at least one location

(2) L’avis d’adhésion, représentant le drapeau canadien stylisé, indique notamment le nom de la Société et ses coordonnées et le nom de l’institution membre ou des institutions membres faisant affaire dans le lieu où il sera affiché.
(2) The membership sign, representing a stylized Canadian flag, must contain, at a minimum, the name of the Corporation, contact information for the Corporation and the name of the member institution or member institutions doing business at the location where the sign is to be displayed.

7.1 (1) Sous réserve du paragraphe (3), l’institution membre qui possède un site Web ou qui en partage un avec une autre institution membre y affiche, à au moins un endroit, des renseignements sur l’assurance-dépôts, dont au moins l’avis d’adhésion visé au paragraphe 5(2) et la brochure visée à l’article 6 qui lui ont été fournis par la Société sous forme électronique, à l’un ou l’autre des endroits suivants :
7.1 (1) Subject to subsection (3), a member institution that has its own web site or shares a web site with another member institution shall display deposit insurance information, consisting of at least the membership sign referred to in subsection 5(2) and the brochure referred to in section 6, provided by the Corporation in electronic form in both instances, on that web site, in at least one location

13. est fermement convaincu qu'un ambitieux programme de lutte contre la corruption, affichant une tolérance zéro à l'égard de la corruption, s'impose d'urgence en Ukraine; invite les dirigeants ukrainiens à éradiquer la corruption systématique en mettant en œuvre, sans plus tarder et avec efficacité, la stratégie nationale contre la corruption et souligne que la lutte contre ce fléau doit constituer une des toutes premières priorités du nouveau gouvernement; recommande à cette fin de créer un bureau de lutte contre la corruption, politiquement indépendant, disposant de compétences et ressources suffisantes pour lui permettre d'apporter une contribution significative à la mise en place d'institutions étatiques qui fonctionnent; se félicite de la demande que l'Ukraine a adressée à Interpol en vue d'établir un mandat d'arrêt contre le président Yanoukovitch pour détournement de fonds publics; demande aux États membres de donner suite au mandat d'arrêt d'Interpol et d'aider à recouvrer les avoirs volés; se félicite de la création de médiateur des entreprises et invite le gouvernement ukrainien à proposer un projet de loi sur le sujet;
13. Strongly believes that an ambitious anti-corruption programme, including zero tolerance for corruption, is urgently needed in Ukraine; calls on the Ukrainian leadership to eradicate systematic corruption by immediate and effective implementation of the National Strategy against Corruption, and stresses that the fight against this practice must become one of the top priorities of the new government; to this end, advises establishing a politically independent Anti-Corruption Bureau, equipped with sufficient competences and resources to enable it to significantly contribute to building well-functioning state institutions; welcomes the request by Ukraine to Interpol and the issuing of an arrest warrant against former President Yanukovych on charges of embezzlement of public funds; calls on the Member States to execute the Interpol arrest warrant and to help recover the assets stolen; welcomes the establishment of the institution of Business Ombudsman, and invites the Ukrainian Government to put forward a draft law thereon;

18. redoute que la crise économique puisse évoluer en une crise démocratique et estime qu'une impulsion politique forte et qu'un fonctionnement transparent des institutions démocratiques nationales et européennes s'imposent pour défendre l'acquis démocratique, l'état de droit et les droits fondamentaux, pour lutter contre la montée du populisme en Europe et pour asseoir la citoyenneté européenne; s'inquiète du sectarisme ouvertement affiché vis-à-vis de la mobilité des citoyens de l'Union dans le but de porter atteinte aux droits des travailleurs issus de certains nouveaux États membres;
18. Fears that the economic crisis may develop into a crisis of democracy and believes that strong political impetus and the transparent functioning of democratic institutions at national and European level are needed in order to defend democratic achievement, the rule of law and fundamental rights, to combat the rise of populism in Europe and to further strengthen EU citizenship; is concerned by the manifestation of open intolerance to the mobility of EU citizens, with the aim of undermining the rights of workers from some new Member States;

Il est particulièrement important que cet organe constitué de membres des institutions de l’Union européenne et d’employés des États membres affiche une égalité parfaite à cet égard.
It is especially important that this body comprising members of EU institutions and Member State employees has full equality in this respect.

50. se félicite des sessions extraordinaires du CDHNU sur la situation des droits de l'homme dans l'est de la RDC, sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur la réalisation universelle et le plein exercice des droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme au Sri Lanka et sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et à Jérusalem-Est; regrette qu'à l'occasion de la douzième session du CDHNU, le 16 octobre 2009, les États membres de l'Union européenne ne soient pas parvenus à afficher une position commune lors du vote sur le rapport Goldstone, quatre d'entre eux ayant voté contre, deux s'étant abstenus et deux autres étant absents au moment du vote; demande aux États membres et à toutes les institutions européennes concernées de mieux coordonner leur politique au sein du CDHNU et des autres organes de l'ONU; souligne que le respect du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international par toutes les parties et dans toutes les circonstances constitue une condition sine qua non de l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient; invite instamment toutes les parties, dans cette optique, à se conformer aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies le 5 novembre 2009 et le 26 février 2010, en menant des enquêtes qui répondent aux normes internationales; demande à la haute représentante/vice-présidente de veiller à ce que les auteurs des violations du droit international en soient tenus responsables, conformément à l'obligation qui incombe à l'Union européenne en vertu de la convention de Genève et à la priorité de l'Union consistant à combattre l'impunité;
50. Welcomes the special sessions of the UNHRC on the human rights situation in the east of the DRC, on the impact of the global economic and financial crises on the universal realisation and effective enjoyment of human rights, on the situation of human rights in Sri Lanka, and on the human rights situation in the Occupied Palestinian Territories and East Jerusalem; regrets that during the 12th session of the UNHRC on 16 October 2009 the EU Member States failed to come up with a single position with regard to the vote on the Goldstone report, with 4 Member States voting against, 2 abstaining and 2 being absent during the vote; calls on the Member States and all relevant EU institutions to achieve closer policy coordination in the HRC and other UN bodies; stresses that respect for international human rights law and international humanitarian law by all parties and under all circumstances is an essential prerequisite for achieving a just and lasting peace in the Middle East; urges all parties, therefore, to comply with the UNGA resolutions adopted on 5 November 2009 and 26 February 2010 by conducting investigations that meet international standards; calls on the HR/VP to ensure that those who have committed violations of international law are held accountable in accordance with the EU obligation under the Geneva Convention and the EU priority of combating impunity;