Traduction de «l’institution fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement [ Institut des informaticiens du gouvernement | L'Institut ]
The Institute for Government Information Professionals [ Institute for Government Informatics Professionals | The Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

fournit de l'hydrogène/qui
hydrogen-producing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) du bien corporel que l’institution acquiert, fabrique ou produit en vue de le fournir et qui n’a pas été donné à l’institution ni utilisé par une autre personne avant son acquisition par l’institution, ou du service que l’institution fournit relativement au bien, à l’exception d’un tel bien ou service que l’institution fournit en exécution d’un contrat pour des services de traiteur;
(e) tangible property that was acquired, manufactured or produced by the institution for the purpose of making a supply of the property and was neither donated to the institution nor used by another person before its acquisition by the institution, or any service supplied by the institution in respect of such property, other than such property or such a service supplied by the institution under a contract for catering;

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’une institution financière agréée par la Banque réclame le remboursement de la valeur d’un coupon échu qui a été détruit, perdu ou volé après qu’elle l’a payé, la Banque peut, à sa discrétion et en tout temps après un délai de trois mois à compter de la date où elle a reçu notification de la destruction, de la perte ou du vol, payer la valeur de rachat du coupon, si cette institution fournit à la Banque un engagement d’indemniser cette dernière conformément à l’article 37.
(2) Notwithstanding subsection (1), where a financial institution acceptable to the Bank has requested payment of the value of a matured coupon that has been destroyed, lost or stolen after encashment by it, the Bank may, in its discretion, at any time after three months from the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, pay the redemption value of the coupon if that institution gives to the Bank an undertaking to indemnify the Bank in accordance with section 37.

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

3. Chaque institution fournit au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 1er juin de chaque année, un document de travail relatif à sa politique immobilière comprenant les informations suivantes:
3. Each institution shall provide the European Parliament and the Council, by 1 June each year, with a working document on its building policy, which shall incorporate the following information:

L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne fournit des recherches et une analyse sur les questions internationales afin d’aider l’Union européenne à développer sa politique étrangère et de sécurité.
The European Union Institute for Security Studies provides research and analysis on international issues to help the EU develop its foreign and security policy.

À l'heure actuelle, la Cour suprême, en tant qu'institution, fournit des services de la plus haute qualité dans les deux langues officielles.
Currently, the Supreme Court, as an institution, provides services of the highest quality in both official languages.

À titre d'information, pour ceux qui ne connaissent pas l'Institut du Dominion et sa mission, l'institut fournit divers outils et ressources pédagogiques aux éducateurs et aux Canadiens intéressés et organise des événements qui incitent les jeunes et tous les Canadiens à en apprendre davantage sur l'histoire de notre pays, sur notre citoyenneté partagée, ainsi que sur nos institutions et nos valeurs démocratiques.
For those who are perhaps unfamiliar with the Dominion Institute and its mission, it provides educators and interested Canadians with a variety of educational programs, events and resources that help engage youth and all Canadians in learning about our history, shared citizenship and democratic institutions and values.

Les institutions qui s’adressent à nous doivent trouver les 60 p. 100 restants mais, en pratique, dans presque tous les cas la province dans laquelle se trouve l’institution fournit 40 p. 100. L'institution ou, très souvent, un partenaire du secteur privé doit trouver les 20 p. 100 restants.
The institutions who are our applicants have to find the other 60%, but in practice, in virtually all cases the province in which the institution is located provides another 40%. That leaves 20% for the institution or, very often, a private sector partner.

Cependant, l'État membre d'origine peut autoriser que le calcul soit effectué tous les trois ans si l'institution fournit aux affiliés et/ou aux autorités compétentes un certificat ou rapport attestant des ajustements réalisés lors des années intermédiaires.
However, the home Member State may allow a calculation once every three years if the institution provides members and/or the competent authorities with a certification or a report of adjustments for the intervening years.