Traduction de «l’institution en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

atelier sur l'élaboration de questions d'examen [ atelier sur l'élaboration de questions | atelier de formulation de questions d'examen ]
item development workshop

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire
Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

institution
Institution (social concept)

question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable
preliminary issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du premier alinéa, le comptable de chaque institution communique à tous les organismes financiers auprès desquels l’institution en question a ouvert des comptes, les noms et les spécimens des signatures des agents habilités.
For the purposes of the first subparagraph, the accounting officer of each institution shall communicate to all financial institutions with which the institution concerned has opened accounts the names and specimen signatures of the authorised members of staff.

Cependant, la portée limitée de ces mesures au sein des institutions en question et l’absence d’approche coordonnée continuent de susciter des interrogations à propos de l’orientation de la réforme.
But the limited scale of these measures inside such institutions, and the lack of a coordinated approach, suggests that questions remain about the direction of reform.

L’expression «concours interne à l’institution» au sens de cet article concerne toutes les personnes se trouvant au service de l’institution en question, à quelque titre que ce soit.
The expression ‘competition internal to the institution’ within the meaning of that article concerns all persons in the service of that institution, in whatever capacity.

Les informations en question, telles que le résultat de réunions dans d'autres enceintes, avec un État tiers ou avec une autre institution, les questions de procédure et d'organisation et autres, sont, de préférence, transmises aux délégations dans le cadre de la préparation des travaux du Coreper, si possible chaque fois par écrit, et ne sont pas répétées lors des réunions du Coreper.
Such information, e.g. on the outcome of meetings in another forum or with a third State or another institution, procedural or organisational questions, etc., should instead be transmitted to delegations when Coreper's proceedings are being prepared, whenever possible in written form, and should not be repeated in Coreper.

«À cet effet, le comptable de chaque institution communique à tous les organismes financiers auprès desquels l’institution en question a ouvert des comptes, les noms et les spécimens des signatures des agents habilités».
‘To that end, the accounting officer of each institution shall communicate to all financial institutions with which the institution concerned has opened accounts the names and specimen signatures of the authorised members of staff’.

La rémunération du personnel détaché auprès du RSUE par un État membre de l'UE ou ses institutions est prise en charge par l'État membre ou l'institution en question.
The remuneration of staff who might be seconded by an EU Member State or Institution to the EUSR shall be covered by the EU Member State or Institution concerned, respectively.

considérant que l'utilisation des établissements de crédit et des institutions financières pour le blanchiment du produit d'activités criminelles, ci-après dénommé « blanchiment de capitaux », risque de compromettre gravement la solidité et la stabilité de l'établissement ou de l'institution en question ainsi que la fiabilité du système financier en général, qui perdrait ainsi la confiance du public;
Whereas when credit and financial institutions are used to launder proceeds from criminal activities (hereinafter referred to as 'money laundering`), the soundness and stability of the institution concerned and confidence in the financial system as a whole could be seriously jeopardized, thereby losing the trust of the public;