Vertaling van "l’institution de l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire
Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

CERT-UE | équipe d'intervention en cas d'urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l'Union européenne
Computer Emergency Response Team for the EU institutions, bodies and agencies | CERT-EU [Abbr.]

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une agence interalliée des réparations et la restitution d'or monétaire
Agreement on Reparation from Germany, on the Establishment of an Inter-allied Reparation Agency and on the Restitution of Monetary Gold

accord sur l'institution d'agences communes [ contrat mutuel de représentation ]
mutual agency agreement

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

Association pour la promotion de l'Institut suisse pour l'étude de l'art [ AISEA ]
Association for the Promotion of the Swiss Institute for Art Research [ ASIAR ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

Avant la fusion, les trois institutions (Altum, l’Agence lettone de garantie et le Fonds pour le développement rural) menaient également d’autres activités qui ne sont pas directement liées aux objectifs fondamentaux d’une institution de financement du développement.
Before the merger, the three institutions (Altum, the LGA and the RDF) were also involved in other activities that are not directly related to the fundamental objectives of a development financial institution.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité dans l’institution ou dans l’agence de l’Union.
However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement by the Member States at the end of their period of service in the EU institution or agency.

Institutions et organes de l'UE / administration de l'UE: l'ensemble des institutions, organes ou agences opérant pour l'Union européenne (p.ex. la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Banque centrale européenne ou les agences spécialisées et décentralisées de l'UE).
EU institutions and bodies/EU administration: All institutions, bodies, offices or agencies operating for the European Union (e.g. European Commission, European Parliament, Council of the

Institutions et organes de l'UE / administration européenne: l'ensemble des institutions, organes ou agences opérant pour l'Union européenne (p.ex. la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Banque centrale européenne ou les agences spécialisées et décentralisées de l'UE).
EU institutions and bodies / EU administration: All institutions, bodies, offices or agencies operating for the European Union (e.g. European Commission, European Parliament, Council of the

Institutions de l'UE: l'ensemble des institutions, organes ou agences opérant pour l'Union européenne (p.ex. la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Banque centrale européenne ou les agences spécialisées et décentralisées de l'UE).
EU institutions: all institutions, bodies, offices or agencies operating for the European Union (e.g. European Commission, European Parliament, Council of the European Union, European Central Bank, specialised and decentralised EU agencies).

Institutions et organes de l'UE / administration européenne: l'ensemble des institutions, organes ou agences opérant pour l'Union européenne (p.ex. la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Banque centrale européenne ou les agences spécialisées et décentralisées de l'UE).
EU institutions and bodies/EU administration: all institutions, bodies, offices or agencies operating for the European Union (e.g. European Commission, European Parliament, Council of the European Union, European Central Bank, specialised and decentralised EU agencies).

Le présent règlement a pour objet l'établissement de procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et l'institution d'une Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée "Agence").
The purpose of this Regulation is to lay down Community procedures for the authorisation, supervision and pharmacovigilance of medicinal products for human and veterinary use, and to establish a European Medicines Agency (hereinafter referred to as "the Agency").

Le présent règlement a pour objet l'établissement de procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et l'institution d'une Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «Agence»).
The purpose of this Regulation is to lay down Community procedures for the authorisation, supervision and pharmacovigilance of medicinal products for human and veterinary use, and to establish a European Medicines Agency (hereinafter referred to as ‘the Agency’).

En particulier, le CEPD recommande que ces restrictions soient abandonnées et que tous les organes, institutions, bureaux et agences de l’Union puissent demander l’assistance de l’Agence.
In particular, the EDPS recommends that these restrictions are waived and all institutions, bodies, agencies and offices of the Union are empowered to request assistance from the Agency.