Vertaling van "l’institution créée pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système d'institutions créées par le traité s'occupant des océans
Treaty System of Ocean Institutions

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

société issue de l'essaimage universitaire | société créée par essaimage universitaire | société formée par essaimage universitaire | spin-off universitaire | société essaimée de l'université
university spin-off company | university spin-off | university-based spin-off company | university-based spin-off

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Banque de Toronto, comme beaucoup d'autres institutions créées à cette époque, a prospéré et ses succès ont jalonné la croissance de la nouvelle nation créée par la Confédération.
The Bank of Toronto, like the many other institutions formed at this time, grew and flourished, pacing the growth of the new nation created by Confederation.

M. Béland: C'est pour cela que nous disions, dans notre mémoire, que ces changements doivent se faire à condition qu'on ouvre la porte à la concurrence, une concurrence qui serait réglementée et surveillée parce qu'il n'y aurait rien de pire que de créer de petites entités qui viennent prendre les meilleures parts du marché, en laissant aux institutions créées depuis fort longtemps s'occuper du petit épargnant, de la petite entreprise, des petits déposants et en permettant à d'autres institutions, qui ont des contraintes moins larges, moins difficiles, simplement en prenant le contrôle d'une petite banque, de dire: «Nous venons écrémer le marché» si je peux utiliser ce terme-là et nous enrichir.
Mr. Béland: That is why we say in our brief that these changes must be made only if we open the door to competition, a regulated and controlled competition because nothing would be worse than creating small entities that would take the best parts of the markets, leaving to long-standing institutions to deal with the small investors, the small businesses, the small depositors and allowing other institutions with less constraints, less difficult ones, simply by taking control of a bank, to say: " We are here to skim the market," if I can use that expression, and getting rich.

C'est pourquoi il nous semble important que cette nouvelle institution créée au niveau fédéral devienne une sorte d'institut de recherche gouvernemental, les archives, en quelque sorte, des bonnes pratiques en matière de PPP, capable de conseiller d'autres organismes, et de se concerter avec eux.
That's why I see the importance of this new institution at the federal level in developing to become a repository, almost a government think tank, if you will, on P3 best practices, so they can advise and consult with agencies across the country. In terms of the bundling, I'll defer to Mr. Légaré.

Alors je me demande ceci: Si effectivement nous faisons confiance à l'institution créée par le Parlement, faisons en sorte que cette institution soit la cour d'appel de dernière instance.
My question is, if we have faith in the institution that Parliament has created, let it be the final court of appeal.

Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite professionnelle des institutions visées à l'article 3 de la directive 2003/41/CE.
Therefore, the temporary derogation should apply to institutions for occupational retirement provision registered in accordance with Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment by such institutions, acting solely and exclusively in their interest, and to occupational retirement provision businesses of institutions referred to in Article 3 of Directive 2003/41/EC.

Certains éléments indiquent qu'une des approches les plus efficaces (rentables) à l'égard de la consommation de drogue consiste à créer des partenariats entre les services publics chargés de la prévention, du traitement, de la réduction des dommages et de la répression, d'une part, et les organisations bénévoles et les prestataires de services, d'autre part. En d'autres termes, il s'agit de créer une alliance entre les citoyens et les institutions créées par eux et pour eux.
There is evidence to suggest that one of the more (cost-) effective approaches to deal with drug use is for public services engaged in prevention, treatment, harm reduction and law enforcement, to work together in partnership with voluntary organisations and service providers. In other words, an alliance between citizens and the institutions created by them and for them.

Il estime qu’il faut renforcer le lien entre les citoyens et les institutions créées par et pour eux.
It states that an alliance between citizens and the institutions created by them and for them should be reinforced.

Ce dialogue peut être approfondi dans le cadre des institutions créées en vertu des accords d'association avec les pays du bassin méditerranéen.
This dialogue can be deepened in the framework of the institutions created by the Association Agreements with Mediterranean countries.

Ces questions sont débattues au sein des institutions créées par l'Accord de partenariat et de coopération afin de résoudre tous les problèmes susceptibles d'être soulevés avant l'élargissement.
Such issues are discussed in the Partnership and Co-operation Agreement institutions with a view to resolving any problems that might arise before enlargement.

L’Institut pourra donc exercer ses fonctions auprès de toutes les collectivités des Premières nations, y compris la majorité qui n’a pas de lien avec les autres institutions créées par les parties 2 à 4 du projet de loi.
The FNSI will thus be able to carry out its functions with all First Nations communities, including the majority that are not involved with the other institutions created in Parts 2 through 4 of the bill.