Traduction de «l’institut établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement [ Institut des informaticiens du gouvernement | L'Institut ]
The Institute for Government Information Professionals [ Institute for Government Informatics Professionals | The Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Institut établit aussi, si nécessaire, des relations de travail avec les institutions de l’Union ainsi qu’avec les organes et organismes de l’Union concernés, y compris le collège européen de sécurité et de défense (CESD), en vue d’échanger expertise et conseils dans des domaines d’intérêt commun.
The Institute shall also, as necessary, establish working relationships with Union institutions, as well as with relevant Union bodies and agencies, including the European Security and Defence College (ESDC), with a view to exchanging expertise and advice in areas of mutual interest.

1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.
1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.

118 (1) Chaque institution établit, pour chaque exercice, en conformité avec les directives du ministre, un plan d’entreprise et un budget qu’elle remet au ministre pour approbation.
118 (1) Each institution shall, in accordance with any directions given by the Minister, establish a corporate plan and budget for each financial year and submit them to the Minister for approval.

On se doit de citer l'exemple aux États-Unis du Centre de conservation privé qui, au sein du programme du Competitive Enterprise Institute, établit des dossiers sur les bonnes initiatives privées en matière de conservation.
One great example in the U.S. is we have a program at the Competitive Enterprise Institute called the Center for Private Conservation in which we document the good examples of private stewardship.

(3) Lorsqu’une personne a tiré un chèque sur une institution financière ou une succursale d’une institution financière, un affidavit du gérant ou comptable de cette institution financière ou succursale, reçu par un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, énonçant qu’il en est le gérant ou le comptable, qu’il a consulté et examiné attentivement les livres et registres en vue de constater si cette personne avait ou non un compte à l’institution financière ou à la succursale et qu’il a été incapable de découvrir un pareil compte, établit, en l’absence de preuve contraire, que cette personne n’avait aucun compte à cette institution financière ou succursale.
(3) Where a cheque has been drawn on any financial institution or branch thereof by any person, an affidavit of the manager or accountant of the financial institution or branch, sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that he is the manager or accountant, that he has made a careful examination and search of the books and records for the purpose of ascertaining whether or not that person has an account with the financial institution or branch and that he has been unable to find such an account, shall be admitted in evidence as proof, in the absence of evidence to the contrary, that that person has no account in the financial institution or branch.

8. Le directeur établit un rapport annuel sur les activités de l’Institut au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
8. The Director shall prepare an annual report on the Institute’s activities by 31 March of the following year.

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'Institut, selon les dispositions de l'article 129 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, le directeur/la directrice établit les comptes définitifs de l'Institut sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Institute's provisional accounts, pursuant to Article 129 of the Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, the Director shall draw up the Institute's final accounts under his or her own responsibility and forward them to the Management Board for an opinion.

Chaque État membre exige que toute institution établie sur son territoire établit des comptes et rapports annuels en tenant compte de chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes annuels et des rapports annuels pour chaque régime de retraite.
Each Member State shall require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

Le Conseil a adopté la même position et la déclaration adoptée hier lors de la réunion des trois Institutions établit désormais clairement que pour chaque année entre 1994 et 1999, au moins 80 % des ressources destinées aux deux objectifs seraient orientés vers l'objectif n° 3.
The Council took the same view and the declaration agreed yesterday at the meeting between the three institutions now makes clear that for each year from 1994 to 1999 at least 80% of the resources for the two objectives should be directed towards Objective 3.