Vertaling van "l’institut autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement [ Institut des informaticiens du gouvernement | L'Institut ]
The Institute for Government Information Professionals [ Institute for Government Informatics Professionals | The Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une Institution financière “réside” dans un État membre si elle relève de la compétence de cet État membre (autrement dit, si l'État membre est en mesure d'imposer à l'Institution financière le respect de son obligation déclarative).
A Financial Institution is “resident” in a Member State if it is subject to the jurisdiction of such Member State (i.e., the Member State is able to enforce reporting by the Financial Institution).

5. L’ERIC ESS conclut avec chaque institution d’accueil un arrangement précisant les conditions dans lesquelles l’institution d’accueil peut livrer à l’ERIC ESS des services ou des produits ou mettre du personnel à sa disposition à son bureau principal (autrement dit, dans les locaux où le directeur et un directeur adjoint de l’ERIC ESS ont leur bureau central).
5. The ESS ERIC shall make an arrangement with each Host Institution specifying the terms upon which the Host Institution may deliver any such services or products or make available such personnel to the ESS ERIC at its headquarters (which shall be the central offices of the ESS ERIC at which the Director and one Deputy Director shall be located) (‘Headquarters’).

Les dépenses résultant de la mise en œuvre d'une coopération renforcée, autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, sont à la charge des États membres qui y participent, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres, après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
Expenditure resulting from implementation of enhanced cooperation, other than administrative costs entailed for the institutions, shall be borne by the participating Member States, unless all members of the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, decide otherwise.

Lorsque le Danemark n'est pas lié par une mesure adoptée en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que les coûts administratifs qu'elle occasionne pour les institutions, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres, après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
Where Denmark is not bound by a measure adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, it shall bear no financial consequences of that measure other than administrative costs entailed for the institutions unless the Council, with all its Members acting unanimously after consulting the European Parliament, decides otherwise.

Un État membre qui n'est pas lié par une mesure adoptée en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres et après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.
A Member State which is not bound by a measure adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union shall bear no financial consequences of that measure other than administrative costs entailed for the institutions, unless all members of the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, decide otherwise.

Ces préfinancements restent la propriété de l'institution sauf si l'acte de base, au sens de l'article 49 du règlement financier, en dispose autrement et sauf s'il s'agit de préfinancements versés en exécution d'un marché ou versés au personnel, aux membres des institutions, ou aux États membres.
Such pre-financing remains the property of the institution unless the basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation, provides otherwise and unless it is paid under a procurement contract, or to staff or members of the institutions, or to the Member States.

- la création d'une coopération efficace avec les grandes institutions de prêt, vu que la disponibilité des fonds d'ISPA permet aux banques et aux IFI de financer des projets qui, autrement, n'auraient pas eu le feu vert,
- hence, the establishment of effective co-operation with the major lending institutions, the availability of ISPA funds enabling Banks and IFIs to finance projects which would otherwise not have gone ahead,

Autrement dit, les universités, les organisations internationales, les instituts de recherche, les PME et les grandes sociétés peuvent demander un soutien financier.
In other words, universities, international organisations, research institutes, SMEs and large companies may apply for funding.

Une Institution financière est “résidente” d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre Juridiction partenaire si elle relève de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire (autrement dit, si la Juridiction partenaire est en mesure d'imposer à l'Institution financière le respect de son obligation déclarative).
A Financial Institution is “resident” in a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction if it is subject to the jurisdiction of such Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction (i.e., the Participating Jurisdiction is able to enforce reporting by the Financial Institution).