Vertaling van "l’instauration d’une période " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the Establishment of a New World Information and Communication Order

Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Déclaration et Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration and Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

retour à l'état d'invalidité | périodes successives d'invalidité
recurrent disability

première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence
first phase

feu au 1er degré | première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence | feu latent | distillation
phase one | first phase

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

périodes de temps d'une journée
Times of day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, a adopté l'amendement de Doha instaurant la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020 (ci-après l'«amendement de Doha»).
The Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol adopted the Doha amendment, establishing a second commitment period of the Kyoto Protocol, starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020 (‘the Doha Amendment’).

Le 8 décembre 2012, lors de sa huitième session, la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, a adopté l’amendement de Doha, instaurant la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, qui débute le 1er janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2020 (ci-après dénommé «amendement de Doha»).
On 8 December 2012, at its eighth session, the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, adopted the Doha Amendment, establishing a second commitment period of the Kyoto Protocol, starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020 (the ‘Doha Amendment’).

La proposition présentée aujourd'hui instaure une nouvelle période de trois ans d'exemption temporaire de l'obligation de compensation centrale pour les fonds de pension.
Today's proposal introduces a new three–year temporary exemption for pension funds from central clearing.

Lors de la conférence de Doha sur le changement climatique tenue en décembre 2012, les parties au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé le «protocole de Kyoto») ont adopté l'amendement de Doha, qui instaure la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020 (ci-après dénommé l'«amendement de Doha»).
At the Doha Climate Change Conference in December 2012, parties to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Kyoto Protocol’) adopted the Doha Amendment, establishing a second commitment period of the Kyoto Protocol, starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020 (‘the Doha Amendment’).

L’instauration d’une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014, signifie que jusqu'à cette date, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, la date butoir pour la migration vers le SEPA restant néanmoins inchangée.
The introduction of a transitional period of six months, until 1 August 2014, means that the SEPA end-date remains the same but banks and payment institutions will be able to agree with their clients to process payments that differ from the SEPA standard until then.

La Commission a présenté ce jour deux propositions législatives: la première est une proposition de décision du Conseil relative à la ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto, qui instaure la deuxième période d'engagement, la seconde est une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les aspects techniques de la mise en œuvre de la deuxième période.
The Commission has today made two legislative proposals: for a Council Decision on ratification of the Doha amendment to the Kyoto Protocol establishing the second commitment period, and for a European Parliament and Council Regulation on technical issues related to implementation of the second period.

Quatrièmement, on instaure une nouvelle période limite de trois mois, c'est-à-dire une fenêtre de 90 jours, avant qu'un contrevenant puisse présenter une demande ou une nouvelle demande: à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification pour les 459 contrevenants qui sont actuellement admissibles à présenter une demande; au terme de 15 ans de détention pour les 542 contrevenants qui deviendront admissibles à présenter une demande; au terme d'une période d'attente prolongée de cinq ans pour les requérants qui présentent à nouveau une demande; et au terme d'une période d'attente de cinq ans pour ceux qui n'auront pas présenté de demande au cours de la période limite de trois mois.
Fourth, there is a new three month time limit, that is a window of opportunity of 90 days, during which offenders may apply or re-apply: after the date the amendment comes into effect for the 459 offenders currently eligible to apply; after 15 years for the 542 offenders who will become eligible to apply; after the newly extended five-year period for those who re-apply; and after five years for those who did not apply within the three month window.

La Cour de justice a récemment jugé[30] que, dans les situations très particulières où la prise en charge en structure d'accueil sur une période de temps limitée exige qu'une relation de confiance s'instaure avec un individu précis, il peut être objectivement impossible d'assurer l'alternance régulière entre période de travail et repos journalier.
The Court of Justice has recently held[30] that in very particular situations where the provision of residential care over a limited period necessitates a relationship of trust and confidence with a specific individual, it may be objectively impossible to alternate periods of work and daily rest with the normal regularity.

- instauration d'une période transitoire de huit ans, pour l'identification des chiens, chats et furets, au cours de laquelle les Etats membres pourront opter soit pour une identification par tatouage de l'animal, soit par l'identification électronique (transpondeur); à l'issue de cette période, le Conseil pourra décider du système d'identification définitif sur la base d'un rapport de la Commission à soumettre avant le 1er janvier 2009;
the introduction of a transitional period of eight years for the identification of dogs, cats and ferrets, during which Member States could opt either for identification by animal tattooing or for electronic identification (transponder); at the end of such a period, the Council could adopt the definitive identification system on the basis of a Commission report to be submitted by 1 January 2009;

L`instauration d'une période d'étude obligatoire après les cours
establishing a mandatory study period after the school day