Traduction de «l’instauration d’une assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the Establishment of a New World Information and Communication Order

Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Déclaration et Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration and Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral
Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]
Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi celles-ci figurent une nouvelle déclaration transatlantique définissant des valeurs communes, l’octroi d’une plus grande importance stratégique aux sommets UE/États-Unis, la négociation d’un nouveau programme d’action commun, la mise en place d’une enceinte de discussion pour aborder les questions macroéconomiques revêtant un intérêt commun ainsi que l’amélioration du ‘dialogue des législateurs’ existant entre le Parlement européen et le Congrès américain comme première étape vers l’instauration d’une “Assemblée transatlantique”.
Options include a new transatlantic declaration setting out common values; giving EU-US summits a more strategic focus; negotiating a new Joint Action Plan; creating a forum to discuss macroeconomic issues of common interest; and enhancing the existing ‘Legislators’ Dialogue’ between the European Parliament and the US Congress as a first step towards a “Transatlantic Assembly”.

Dans de nombreux cas, ces assemblées qui ont instauré des systèmes de pétition électronique sont beaucoup plus petites que la nôtre et constituent non pas des parlements fédéraux, mais des assemblées locales ou d'État qui servent des populations plus petites touchant un ensemble de questions beaucoup plus homogènes.
In many cases, the legislatures that have implemented electronic petition systems are much smaller than ours and are not federal parliaments but state or local assemblies serving smaller populations on a more homogeneous set of issues.

L'instauration d'une assemblée parlementaire au sein de l'OMC permettrait d'approfondir la démocratie.
Democracy can be deepened through the setting up of a parliamentary assembly within the WTO.

Toutefois, jeudi soir, M. Watson, président de la commission des libertés publiques, a demandé à l’assemblée plénière de voter sur un débat d’urgence concernant - et je cite le compte-rendu in extenso – "deux décisions-cadres du Conseil, l'une relative à la lutte contre le terrorisme, l'autre à la proposition d'instauration d'un mandat d'arrêt européen".
However, on Thursday morning, Mr Watson, chairman of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, asked the plenary meeting to vote on an urgent debate on – I quote now from the complete report – “two framework decisions from the Council, one on combating terrorism, the other on a proposal for a European arrest warrant”.

Hier soir, le Bureau a décidé, en opposition avec la résolution de M. Harbour, de ne pas adopter l'idée d'une structure des carrières linéaire. Je cite le paragraphe 38 de la résolution que nous avons adoptée dans cette Assemblée au mois de novembre de l'année dernière : "engage instamment l'administration du Parlement à instaurer, parallèlement à la Commission, une structure des carrières linéaire, qui permette des transferts interinstitutionnels faciles".
Yesterday evening, the Bureau decided, in opposition to the resolution of Mr Harbour, to go against the idea of having a linear career structure – I quote paragraph 38 of the Resolution which we voted in this House last November – "urges Parliament's administration to introduce a linear career structure in parallel to the Commission allowing for easy interinstitutional transfer".

12. SE FÉLICITE des recommandations du CPEA/5 relatives aux mesures fondées sur la logique du marché visant à limiter ou réduire les émissions gazeuses de l'aviation; SOULIGNE qu'il conviendrait d'instaurer, dans le cadre de l'OACI, des mesures fondées sur la logique du marché et que la 33 assemblée devrait convenir qu'il est nécessaire d'instaurer des mesures et de continuer à dégager, dans les meilleurs délais, des orientations pratiques relatives à l'utilisation de mécanismes volontaires et de la fiscalité liée aux émissions gazeuses et relatives, à plus long terme, aux négociations de droits d'émission dans le cadre d'un régime ouvert.
12. WELCOMES the recommendations of CAEP 5 related to market based measures to limit or reduce the gaseous emissions of aviation. EMPHASISES that market based measures should be pursued within ICAO and that the 33rd Assembly should agree on the need for policy action and further development of practical guidance on the use of voluntary mechanisms and gaseous emissions related levies as soon as possible, as well as on emissions trading in an open system as a longer term target.

27. souligne le potentiel considérable de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en matière de coordination des positions des représentants des peuples de l'UE et de ceux des pays associés afin d'optimiser le processus de coopération et d'arrêter des positions concertées pour agir au sein d'enceintes telles que l'OMC ou d'autres institutions multilatérales - qui ne sont pas exclusivement intergouvernementales - de nature semblable; estime, que dans cette optique, l'Assemblée ACP-UE devrait explorer l'opportunité et la faisabilité de l'instauration d'un parlement mondial, en concertation avec l'Union interparlementaire (UIP), fondé sur une représentation équitable des pays en développement;
27. Points out that the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly could perform a very useful role in coordinating the views of those representing EU peoples and representatives of partner countries with the aim of making cooperation effective and working out agreed platforms for action in bodies such as the WTO and other similar international - but not only intergovernmental - organisations; considers from that point of view that the ACP-EU Assembly should explore the desirability and feasibility of establishing a world parliament in conjunction with the Inter-Parliamentary Union (IPU) based on fair representation of the developing countries;

La France, au nom de la présidence de l'Union européenne, a proposé, lors des récentes Assemblées de Prague, et à l'occasion des réunions du G7 et du Comité monétaire et financier international, des axes de réforme destinés à répondre aux préoccupations qui sont à l'origine de la proposition, déjà ancienne, d'instaurer une taxe de type Tobin.
At the recent meetings in Prague, and at the meetings of the G7 and the International Monetary and Financial Committee (IMFC), in its capacity as Presidency of the European Union, France proposed focuses for reform intended to provide a response to the concerns behind the, now old, proposal of establishing a Tobin-type tax.

· obtenir l'adoption par l'assemblée de la récente décision du Conseil de l'OACI d'approuver la recommandation du CAEP/4 visant à lancer un programme de travail en vue d'instaurer des normes de certification acoustique plus strictes pour les avions à réaction subsoniques civils ainsi qu'une nouvelle réduction du niveau de bruit des aéronefs, en tenant compte de la faisabilité technique, du bien-fondé économique et des effets bénéfiques pour l'environnement ; · obtenir un engagement de l'assemblée de l'OACI de poursuivre les travaux préparatoires sur l'introduction progressive de mesures économiques efficaces visant à atténuer les incidences de l'aviation sur l'environnement, compte tenu de leur rapport coût/efficacité, de leurs répercussions sur la compétitivité des transporteurs européens et des liens avec d'autres modes de transport ;
. obtaining an endorsement by the Assembly of the recent decision of the ICAO-Council to approve the CAEP/4 recommendation to launch a work programme towards establishing more stringent noise certification standards for civil subsonic jet aircraft as well as further reduction of aeroplane noise levels, taking into account technical feasibility, economic reasonableness and environmental benefit; . obtaining a commitment of the ICAO Assembly to continue the preparatory work on the progressive introduction of effective economic policy measures aimed at mitigating the environmental impact of aviation, taking into account their cost-effectiveness and impact on the competitive position of European carriers and the relationship with other modes of transport; . obtaining a commitment of the ICAO Assembly to launch as soon as possible a work programme aimed at ensuring that air transport contributes to the achievement of limitation and reduction of greenhouse gases including NOx.

Ces élections vont précéder l'instauration de l'assemblée législative, le 1 avril 1999.
This legislative election will precede the installation of the legislative assembly on April 1, 1999.