Vertaling van "l’instauration d’un mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the Establishment of a New World Information and Communication Order

Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Déclaration et Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration and Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

mécanisme d'attention | mécanisme de focalisation de l'attention
attention mechanism | focus of attention mechanism

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme d'entraînement de l'antenne
dish drive

mécanisme d'alignement de l'atterrisseur principal
MLG planing mechanism assembly | planing mechanism assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La divergence la plus importante quant aux avantages que pourrait procurer l’instauration de nouveaux mécanismes de recours collectif pour le contrôle de l’application du droit de l’UE oppose les citoyens/consommateurs aux entreprises/professionnels: de manière générale, les consommateurs plaident, à la différence des entreprises, pour l’instauration de nouveaux mécanismes.
The primary difference of opinion concerning the benefits that could flow from introducing new mechanisms of collective redress for the enforcement of EU law is between citizens/consumers and business: consumers are generally in favour of introducing new mechanisms, while businesses are generally against.

-de faciliter l'instauration d'un mécanisme de plainte et la rationalisation des autres activités liées aux droits fondamentaux. À cet égard, un montant de 500 000 EUR devrait être ajouté chaque année au budget de l'Agence.
-to support the establishment of the complaint mechanism and streamlining other fundamental rights related activities an amount of EUR 500 000 should be added annually to the agency's budget.

L'EPCIP n'oblige pas les opérateurs à signaler les atteintes significatives à la sécurité et n'instaure pas de mécanisme de coopération et d'intervention des États membres en cas d'incident.
EPCIP does not oblige operators to report significant breaches of security and does not set up mechanisms for the Member States to cooperate and respond to incidents.

Parmi les aspects de la loi qui font l'objet de notre examen actuel, mentionnons la prolongation à quatre ans de la durée du mandat de deux ans, l'établissement d'un équilibre entre les membres vivant dans la réserve et les membres hors-réserve, la nomination des agents d'élection, la notification des électeurs, les mises en candidature, l'éligibilité des candidats, les bulletins de vote postal, la procédure de vote, les infractions et les sanctions, le mécanisme d'appel actuel et la mise en place d'un mécanisme d'appel de rechange et l'instauration d'un mécanisme de révocation.
Some of the subject matters that we are examining here are the lengthening of the term of office from two to four years, striking a balance between on-reserve and off-reserve, appointments of electoral officers, elector notification, nominations, qualifications of candidates, mail- in ballots, voting procedures, offences and penalties, appeals and alternative appeal mechanisms, and a recall mechanism.

Pour enchaîner sur les questions que vous a posées le sénateur Gill, pensez-vous, comme lui, qu'il faille établir un mécanisme que le système central ne propose pas actuellement sans forcément se départir complètement du ministère des Affaires indiennes, mais étant entendu qu'il faut chercher à instaurer un autre mécanisme qui finira par prendre le relais?
Flowing from Senator Gill's questions, are you in the same frame of mind as he is in regard to establishing a mechanism that does not exist today within the central system perhaps not necessarily do away with the Department of Indian Affairs altogether, but at least move in that direction by establishing another mechanism that eventually will take over?

- l’instauration d’un mécanisme flexible de la base au sommet (prenant la forme de régimes nationaux) susceptible de favoriser l’innovation du secteur et l’adaptation de certains aspects de la réglementation sur l’étiquetage à la diversité et à l’évolution constante des marchés et des attentes des consommateurs.
– Setting-up of a flexible bottom-up mechanism (through national schemes) that would enable industry to innovate, and allow for some aspects of the labelling rules to be adapted to different and continuously changing markets and consumer demands.

Des progrès sont nécessaires en ce qui concerne la réforme du mécanisme de développement propre et l'instauration de nouveaux mécanismes du marché du carbone (voir point 11 ci-après).
Progress should be made on reforming the Clean Development Mechanism and establishing new carbon market mechanisms (see point 11 below).

Si l'on n'instaure pas de mécanisme d'identification électronique interopérable au sein de l'Union, de nouveaux obstacles pratiques vont surgir et contrecarrer les instruments du marché intérieur, eux-mêmes conçus pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Without the deployment of an interoperable e-identification mechanism within the Union, new barriers will be raised in practice, thus at odds with internal market instruments which themselves have been trying to enhance the functioning of the internal market.

Une proposition d'instauration d'un « Mécanisme d'aide à la négociation » qui est encore en discussion et dont l'objet est l'octroi de subventions conditionnelles pour soutenir l'identification, la mise au point et la commercialisation de crédits carbone en relation avec des projets situés dans des pays en transition et en développement, respectivement dans le cadre du « Mécanisme de mise en œuvre conjointe » (MOC) et du « Mécanisme de développement propre » (MDP) ; ces projets entreraient vraisemblablement aussi dans le cadre du marché européen des quotas d'émission.
A proposal still under discussion for a Technical Assistance Facility (TAF) to provide conditional grant finance to help identify, prepare and market Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM) project-related carbon credits, in transition and developing countries respectively, that most likely would be linked to the EU ETS allowance market.

Lorsque le ministre a présenté la mesure législative instaurant ce nouveau mécanisme de vente, pourquoi n'a-t-il pas exigé, soit dans ce projet de loi ou dans une mesure législative précédente, que le soutien logistique nécessaire soit mis en place pour assurer le transport efficace des marchandises et que les agriculteurs soient informés, en toute transparence, des prix demandés afin qu'ils puissent être certains d'obtenir leur juste part en fonction du prix du marché?
When the minister brought in legislation to allow this new selling system to take place, why did he not incorporate in either this bill or in previous legislation the requirement that the logistics would be in place to ensure that there would be proper movement, proper transparency in terms of pricing to farmers so farmers could be assured they would get their fair share of the market price? Mr. Speaker, the gist of what the member for Malpeque has spoke about, and I agree with most of what he said, is the basis price.