Traduction de «l’instauration d’un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the Establishment of a New World Information and Communication Order

Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Déclaration et Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration and Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
Committee on the decision to set up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]
establishment of peace [ achievement of peace | peace process | re-establishment of peace ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres, tenant compte de la nature, de l'échelle et de la complexité des activités exercées par un établissement de crédit, peuvent autoriser celui-ci à instaurer, soit un comité commun des risques et d'audit [cf. directive ., article .], soit un organe équivalent au comité des risques.
Member states may allow an institution to establish either a combined risk and audit committee [cf. Directive ..., Article ...], or an equivalent body to the risk committee, taking into account the nature, scale and complexity of credit institution's activities.

Votre rapporteure pour avis salue l'instauration d'un Comité européen du risque systémique.
The rapporteur welcomes the establishment of the ESRB.

3. se félicite de la signature, en décembre 2007, d'un nouvel accord de coopération administrative entre le Comité économique et social européen et le Comité des régions pour la période comprise entre 2008 et 2014; est convaincu que la coopération entre les deux institutions sera financièrement avantageuse pour le contribuable européen; se félicite également de l'instauration par le Comité des régions d'une certification EMAS (système de management environnemental et d'audit);
3. Welcomes the signature in December 2007 of a new Administrative Cooperation Agreement between the European Economic and Social Committee and the CoR for the period 2008 to 2014; is convinced that cooperation between the two institutions will be financially advantageous to European taxpayers; further welcomes the fact that the CoR has launched its EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) certification;

Le présent règlement instaure également un comité de sûreté et de sécurité du système, composé d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de la Commission choisis parmi des experts reconnus en matière de sécurité.
The Regulation also establishes a System Security and Safety Committee composed of one representative per Member State and one for the Commission from among acknowledged security experts.

* Promouvoir les contacts et le dialogue entre les sociétés civiles européenne et chinoise, conformément aux recommandations formulées à l'issue du dialogue instauré entre le Comité économique et social européen et le Conseil économique et social chinois;
* Promote contacts and dialogue between European and Chinese civil society, in line with the recommendations resulting from the dialogue established between the European Economic and Social Committee and the China Economic and Social Council.

l'instauration d'un "Comité permanent des représentants des ministres des finances”, afin de faciliter le contrôle des institutions multilatérales et la prise de décision du nouveau "Comité monétaire et financier international”;
the introduction of a Standing Committee of Representatives of Finance Ministers to facilitate oversight of multilateral institutions and decision-taking by the new International Monetary and Financial Committee;

l’instauration d’un "Comité permanent des représentants des ministres des finances", afin de faciliter le contrôle des institutions multilatérales et la prise de décision du nouveau "Comité monétaire et financier international";
introduction of a Standing Committee of Representatives of Finance Ministers to facilitate oversight over multilateral institutions and decision-taking by the new International Monetary and Financial Committee;

La décision prévoit l'instauration d'un comité consultatif, composé des représentants des États membres et présidé par la Commission, qui devra assister la Commission dans la mise en œuvre du programme.
The Decision provides for the setting up of an advisory committee composed of representatives of the Member States and chaired by the Commission to assist the Commission in the implementation of the programme.

Les partenaires sociaux d’un secteur professionnel peuvent introduire une demande conjointe pour l’instauration d’un comité de dialogue sectoriel.
The social partners in an occupational sector may make a joint request to establish a sectoral dialogue committee.

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13] ;
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13];