Traduction de «l’instauration de contrôles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'élaboration d'une réglementation juste et à l'instauration de méthodes saines
for sound regulations and practice

Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication
Declaration on the Establishment of a New World Information and Communication Order

Programme relatif à l'instauration d'un climat de confiance, à l'accélération des retours et à la normalisation de la vie dans les régions touchées par la guerre
Programme on the Establishment of Confidence, Acceleration of Return and Normalization of Life in the War-Affected Areas

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

surveillance des contrôles | suivi de l'efficacité des contrôles | pilotage des contrôles
monitoring of controls

contrôle de L.F.A. | contrôle de la longueur de fil absorbé
stitch length control

risque d'appui excessif sur les contrôles internes | risque de surestimation de l'efficacité des contrôles internes
risk of overreliance on internal controls

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]
Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
Committee on the decision to set up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) sauf pour les frontières temporaires, instaurer le contrôle systématique des personnes à l’entrée comme à la sortie aux points de passage frontaliers, notamment en recourant à de nouvelles méthodes de travail, à des mesures logistiques et aux technologies de pointe.
151. Except for temporary borders, setting up of the systematic controls of persons on entry and exit at border crossing points, in particular through new working methods, logistical measures and state of the art technology; .

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[48]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[48] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[46]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[46] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

Des solutions pourraient être étudiées pour une mise en œuvre des contrôles en coopération avec les partenaires extérieurs en vue de faciliter les échanges sûrs de biens stratégiques, par exemple en instaurant un contrôle de l’utilisation finale que les entreprises des pays tiers font des biens stratégiques concernés ainsi qu’une reconnaissance mutuelle des évaluations.
Options for the co-operative implementation of controls with external partners could be examined to facilitate a secure trade in strategic items, e.g. through the development of end-use monitoring of third-country companies, as well as the mutual recognition of assessments.

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (3) instaure des contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.
Commission Regulation (EC) No 669/2009 of 24 July 2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin and amending Decision 2006/504/EC (3), establishes an increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin.

Les services douaniers et de contrôle des frontières instaurent des contrôles de précurseurs au niveau stratégique, renforçant l'efficacité de la gestion des contrôles aux frontières, par la mise en œuvre du système communautaire de gestion des risques, et collaborent plus étroitement avec les services de répression participant à la lutte contre la production et le trafic de drogue.
Customs and border control services to integrate precursor controls at a strategic level, enhancing the effectiveness of border control management through implementing the Community Risk Management, and to coordinate more closely with other law enforcement agencies engaged in combating drug production and trafficking

(6) La présente directive s'inscrit dans la même approche. Toutefois, il apparaît plus efficace, du point de vue de la protection de l'environnement, de ne pas procéder à ce stade au renforcement des normes relatives au contrôle technique prévues par la directive 96/96/CE, mais d'instaurer des contrôles techniques routiers pour assurer tout au long de l'année l'application de ladite directive.
(6) This Directive forms part of the same approach, but it would appear to be more effective from the point of view of environmental protection not at this stage to tighten the standards laid down for roadworthiness tests in Directive 96/96/EC but to provide for technical roadside inspections in order to ensure application of that Directive throughout the year.

9. En revanche, si certains États membres ont instauré des contrôles sur les mouvements d'argent liquide à leurs frontières nationales, il n'en existe pas sur l'ensemble de la frontière communautaire.
9. However, though some Member States have introduced controls on cash movements at their national borders, no provision has been made for controlling such movements along the entire length of the Community frontier.

considérant que le règlement (CE) n° 3318/94 a, notamment, modifié l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3759/92, ci-après dénommé « règlement de base », en supprimant le contrôle préalable par la Commission des décisions d'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs, et en instaurant un contrôle a posteriori des décisions ainsi prises par les États membres; que cette modification rend nécessaire l'adaptation de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3190/82 de la Commission (3), adopté en application du règlement (CEE) n° 1772/82 du Conseil (4);
Whereas Regulation (EC) No 3318/94 amends, inter alia, Article 5 (2) of Regulation (EEC) No 3759/92, hereinafter called the basic Regulation, by abolishing prior verification by the Commission of decisions for the extension of certain rules adopted by producers' organizations to non-members and by introducing subsequent verification of such decisions taken by the Member States; whereas this amendment makes it necessary to adapt a number of provisions of Commission Regulation (EEC) No 3190/82 (3), adopted pursuant to Council Regulation (EEC) No 1772/82 (4);