Vertaling van "l’instar du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

à l'instar d'une peau de chagrin
like a diminishing asset

Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]
Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

Acte pour mieux assurer l'Indépendance du Parlement
An Act further securing the independence of Parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’instar du Parlement européen, le Conseil siège désormais en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.
Like the European Parliament, the Council now sits in public when deliberating and voting on a legislative bill.

À l’instar des parlements nationaux, le Comité peut lui aussi contester devant la Cour de justice de l’UE un acte législatif qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité.
In the same way as national Parliaments, the Committee may also contest, before the Court of Justice of the EU, a legislative act that does not comply with the principle of subsidiarity.

Cette procédure donne aux citoyens la possibilité de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
That procedure affords citizens the possibility of directly approaching the Commission with a request inviting it to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties similar to the right conferred on the European Parliament under Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and on the Council under Article 241 TFEU.

A cet égard, la Commission souhaite souligner, à l'instar du Parlement européen dans son rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne du 12 décembre 2002 [2], que, pour être efficaces et crédibles, les politiques menées par l'Union à l'égard des pays tiers et à l'égard de ses propres Etats membres doivent être cohérentes et homogènes.
In this connection, the Commission wishes to make clear, like the European Parliament in its report on the human rights situation in the European Union of 12 December 2002, [2] that the EU's internal and external policies must be coordinated and consistent if they are to be effective and credible.

A l'instar du Parlement et du Comité des Régions, la Commission souligne l'importance de la dimension urbaine dans une politique de prévention de la criminalité.
Like Parliament and the Committee of the Regions, the Commission emphasises the importance of the urban dimension in crime prevention policy.

À l'instar du Parlement européen, le Conseil considère que tout acte législatif communautaire devrait être compréhensible en soi.
Like the European Parliament, the Council is of the opinion that legislative acts should be comprehensible in themselves.