Vertaling van "l’instant l’action réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Secteur de valorisation de l'action réglementaire et justice applicable aux Autochtones
Compliance and Aboriginal Justice Sector

Programme de valorisation de l'action réglementaire
Regulatory Compliance Project

attaque de l'organisme humain [ action sur l'organisme | action sur l'homme ]
human exposure

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

contrôle réglementaire de la pollution de l'eau | surveillance réglementaire de la pollution de l'eau
water surveillance

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

président du Département de l'action sociale (1) | chef du Département des affaires sociales (2) | chef du Département de l'action sociale (3) | directeur de la prévoyance sociale (4) | directeur des affaires sociales (5)
Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs

présidente du Département de l'action sociale (1) | cheffe du Département des affaires sociales (2) | cheffe du Département de l'action sociale (3) | directrice de la prévoyance sociale (4) | directrice des affaires sociales (5)
Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.
Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.

C'est pour l'instant le mieux que je puisse faire pour expliquer comment les coûts et les avantages seront intégrés aux décisions quand nous prendrons des initiatives réglementaires pour mettre en oeuvre le nouveau plan d'action national.
So that's my better way, at least for the time being, of explaining how costs and benefits would be factored into a decision as we move forward with the regulatory initiatives to deliver on the new national action plan.