Traduction de «l’instance gestionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de la technologie de l'information [ gestionnaire de la TI | gestionnaire en technologie de l'information | gestionnaire en TI ]
information technology manager [ IT manager ]

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

gestionnaire responsable de l'embauche [ gestionnaire d'embauche | gestionnaire recruteur | gestionnaire recruteuse ]
hiring manager

administrateur aux fins de l'instance | administratrice aux fins de l'instance
litigation administrator

rendement de l'indice gestionnaire médian | rendement de la médiane des gestionnaires
median manager return

audience sur l'état de l'instance
status hearing

litispendance de l'instance arbitrale
lis pendens

directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements
investment manager

gestionnaire de la sûreté de l'information et de la protection des données [ GSIPD ]
information security and data protection manager [ ISDPM ]

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’instance gestionnaire n’ayant pas encore été établie, le plan de sécurité que doit adopter la Commission devrait s’appliquer également au SIS II central pendant une période transitoire.
As the Management Authority has not yet been established, the security plan to be adopted by the Commission should be applicable also to Central SIS II for a transitional period.

7. L’instance gestionnaire visée dans le présent règlement est l’instance gestionnaire compétente pour le SIS II et le VIS.
7. The Management Authority referred to in this Regulation shall be the Management Authority competent for SIS II and VIS.

7. L’instance gestionnaire visée dans le présent règlement est l’instance gestionnaire compétente pour l’EURODAC, le SIS II et le VIS.
7. The Management Authority referred to in this Regulation shall be the Management Authority competent for EURODAC, SIS II and VIS.

L’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 15, paragraphe 4, de la décision 2007/533/JAI disposent qu’au cours d’une période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’assume ses responsabilités, la Commission est chargée de la gestion opérationnelle du SIS II central.
Article 15(4) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 15(4) of Decision 2007/533/JHA provide that during a transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, the Commission should be responsible for the operational management of Central SIS II.

L’article 16 du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 16 de la décision 2007/533/JAI prévoient que l’instance gestionnaire et la Commission adoptent, respectivement pour le SIS II central et l’infrastructure de communication, les mesures nécessaires, y compris un plan de sécurité.
Article 16 of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 16 of Decision 2007/533/JHA provide that the Management Authority, in relation to Central SIS II, and the Commission, in relation to the Communication Infrastructure, should adopt the necessary measures, including a security plan.

L’article 15, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 15, paragraphe 7, de la décision 2007/533/JAI prévoient que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’assume ses responsabilités, elle veille à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.
Article 15(7) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 15(7) of Decision 2007/533/JHA provide that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.

7. L'instance gestionnaire visée dans le présent règlement est l'instance gestionnaire compétente pour Eurodac, le SIS II et le VIS.
7. The Management Authority referred to in this Regulation shall be the Management Authority competent for Eurodac, SIS II and VIS.

1. À l'issue d'une période transitoire, une instance gestionnaire («l'instance gestionnaire»), dont le financement est assuré par le budget de l'Union européenne, est chargée de la gestion opérationnelle du VIS central principal et des interfaces nationales.
1. After a transitional period, a management authority (the Management Authority), funded from the general budget of the European Union, shall be responsible for the operational management of the central VIS and the national interfaces.

1. À l'issue d'une période transitoire, une instance gestionnaire (ci-après dénommée "l'instance gestionnaire"), dont le financement est assuré par le budget de l'Union européenne, est chargée de la gestion opérationnelle du VIS central et des interfaces nationales.
1. After a transitional period, a management authority (the 'Management Authority'), funded from the general budget of the European Union, shall be responsible for the operational management of the Central VIS and the National Interfaces.

1. Après une période transitoire, une instance gestionnaire, dont le financement est assuré par le budget général de l'Union européenne, est chargée de la gestion opérationnelle du SIS II central. L'instance gestionnaire veille, en collaboration avec les États membres, à ce que le SIS II central utilise en permanence la meilleure technologie disponible, sous réserve d'une analyse coûts-avantages.
1. After a transitional period, a management authority (the "Management Authority"), funded from the general budget of the European Union, shall be responsible for the operational management of Central SIS II. The Management Authority shall ensure, in cooperation with the Member States, that at all times the best available technology, subject to a cost-benefit analysis, is used for Central SIS II.