Traduction de «l’instance de surveillance des enchères devrait remettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance de surveillance des enchères
auction monitor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que le réexamen du règlement (UE) no 1031/2010 s’appuie sur les conclusions du rapport sur les enchères conduites en 2014 que l’instance de surveillance des enchères devrait remettre au début de l’année suivante.
The review of Regulation (EU) No 1031/2010 should benefit from the auction monitor’s report on the auction conducted in 2014, which can be expected to be delivered in the beginning of the subsequent year.

Ces personnes notifient leurs transactions aux plates-formes d’enchères, aux adjudicateurs et à l’instance de surveillance des enchères, selon le cas, et à l’autorité compétente lorsque la plate-forme d’enchères, l’adjudicateur ou l’instance de surveillance des enchères, selon le cas, est enregistré.
Those persons shall notify their transactions to the auction platforms, auctioneers and auction monitor, as applicable, and to the competent authority where the auction platform, auctioneer or auction monitor, as applicable, is registered.

10. Le présent article s’applique également aux transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes auprès de toute plate-forme d’enchères, de tout adjudicateur et de l’instance de surveillance des enchères participant aux enchères organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 et aux personnes qui leur sont étroitement liées, dès lors que leurs transactions impliquent des quotas d’émission, des instruments dérivés de ceux-ci ou des produits mis aux enchères basés sur ces derniers.
10. This Article shall also apply to transactions by persons discharging managerial responsibilities within any auction platform, auctioneer and auction monitor involved in the auctions held under Regulation (EU) No 1031/2010 and to persons closely associated with such persons in so far as their transactions involve emission allowances, derivatives thereof or auctioned products based thereon.

à toute plate-forme d’enchères, à tout adjudicateur et à l’instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.
any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.

Dans un délai de six mois suivant le début des enchères ou de deux mois à compter de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, la date à prendre en considération étant la plus tardive, ICE fournit à l’instance de surveillance des enchères des informations relatives à la couverture atteinte dans le cadre de son modèle de coopération avec les membres de la bourse d’échange et leurs clients, y compris le niveau de couverture géographique atteint, et tient le plus grand compte des recommandations de l’instance de surveillance à cet égard afin de garantir le respect de ses obligations au titre de l’article 35, paragraphe 3, points a) et b), du présent règlement.
Within six months after the start of the auctions or two months from the appointment of the auction monitor whichever is the latest, ICE shall report to the auction monitor, on the coverage obtained under its cooperation model with exchange members and their clients, including the level of geographic coverage obtained and take the utmost account of the auction monitor’s recommendations in this regard so as to ensure fulfilment of its obligations under Article 35(3)(a) and (b) of this Regulation.

Toutefois, dans le cas où l’instance de surveillance des enchères n’aurait pas été désignée avant l’ouverture de la séance d’enchères, la plate-forme d’enchères devrait être autorisée à opérer sans l’avis de l’instance de surveillance des enchères.
However, where the auction monitor has not been appointed before the start of the auction concerned, the auction platform should be allowed to proceed without having obtained the auction monitor’s opinion.

3. Dans un délai de six mois suivant le début des enchères ou de deux mois à compter de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, la date à prendre en considération étant la plus tardive, EEX fournit à l’instance de surveillance des enchères des informations relatives à la couverture atteinte, y compris le niveau de couverture géographique atteint, et tient le plus grand compte des recommandations de l’instance de surveillance des enchères à cet égard afin de garantir le respect de ses obligations au titre de l’article 35, paragraphe 3, points a) et b).
3. Within six months after the start of the auctions or two months from the appointment of the auction monitor, whichever is the latest, EEX shall report to the auction monitor on the coverage obtained, including the level of geographic coverage and take the utmost account of the auction monitor’s recommendations in this regard so as to ensure fulfilment of its obligations under Article 35(3)(a) and (b).

3. Dans un délai de six mois suivant le début des enchères ou de deux mois à compter de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, la date à prendre en considération étant la plus tardive, ICE fournit à l’instance de surveillance des enchères des informations relatives à la couverture atteinte dans le cadre de son modèle de coopération avec les membres de la bourse d’échange et leurs clients, y compris le niveau de couverture géographique atteint, et tient le plus grand compte des recommandations de l’instance de surveillance à cet égard afin de garantir le respect de ses obligations au titre de l’article 35, paragraphe 3, points a) et b), du présent règlement.
3. Within six months after the start of the auctions or two months from the appointment of the auction monitor whichever is the latest, ICE shall report to the auction monitor, on the coverage obtained under its cooperation model with exchange members and their clients, including the level of geographic coverage obtained and take the utmost account of the auction monitor’s recommendations in this regard so as to ensure fulfilment of its obligations under Article 35(3)(a) and (b) of this Regulation.

4. Les dispositions du présent article s’appliquent également à toute plate‑forme d’enchères, à tout adjudicateur et à l’instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement n° 1031/2010.
4. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (No) 1031/2010.

5. Les dispositions du présent article s’appliquent également à toute plate‑forme d’enchères, à tout adjudicateur et à l’instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement n° 1031/2010.
5. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (No) 1031/2010.