Vertaling van "l’installation s’appliquent donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Lignes directrices s'appliquant à l'indice annuel de la qualité de l'air
Guidelines for an Annual Air Quality Index

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les installations de combustion moyennes qui sont déjà soumises à des exigences minimales applicables dans toute l'Union, comme celles auxquelles s'applique une règle de cumul au titre du chapitre III de la directive 2010/75/UE ou celles qui incinèrent ou coïncinèrent des déchets solides ou liquides et relèvent donc du chapitre IV de ladite directive, devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
Medium combustion plants that are already subject to Union-wide minimum requirements, such as plants to which an aggregation rule applies under Chapter III of Directive 2010/75/EU, or plants that incinerate or co-incinerate solid or liquid waste and are thereby covered by Chapter IV of that Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

La directive s’applique donc, à quelques exceptions près, à toutes les lignes ferroviaires de l’Union européenne ainsi qu’aux installations et services nécessaires pour accéder au système ferroviaire de l’UE et l’exploiter.
Consequently, the Directive applies, with minor exceptions, to all railway lines of the European Union as well as the facilities and services necessary to access the rail system and operate trains in the EU.

Les dispositions du point 3.4.1 concernant l’installation s’appliquent donc également au prélèvement de particules.
Therefore, the installation provisions of section 3.4.1 also apply to particulate sampling.

La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution permet de réguler, en ce qui concerne certaines activités industrielles, les risques liés au captage du CO pour l’environnement et la santé humaine, et elle devrait donc s’appliquer au captage des flux de CO provenant des installations couvertes par ladite directive, en vue de leur stockage géologique.
Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control is suitable for regulating, in respect of certain industrial activities, the risks of CO capture to the environment and human health and, as a result, should be applied to the capture of CO streams for the purposes of geological storage from installations covered by that Directive.

La définition du terme «inspection» figurant dans la recommandation est donc très large et devrait s'appliquer à toute activité visant à promouvoir la conformité des installations aux exigences environnementales.
The definition of inspection in the Recommendation is thus very broad and should cover any activity that aims to promote compliance with environmental requirements by installations.

(6) Il y a donc lieu de définir, pour l'ensemble de la Communauté, des exigences essentielles de sécurité, de santé des personnes, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs qui s'appliquent aux installations à câbles, aux sous-systèmes et à leurs constituants de sécurité.
(6) Steps should be taken to define, on a Community-wide basis, essential human safety and health requirements, environmental protection and consumer protection requirements applicable to cableway installations, subsystems and their safety components.

considérant qu'il y a donc lieu de définir, pour l'ensemble de la Communauté, des exigences essentielles de sécurité, de santé, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs qui s'appliquent aux installations à câbles, aux sous-systèmes et à leurs constituants de sécurité ; que, sans cela, la reconnaissance réciproque des réglementations nationales poserait, tant du point de vue politique que technique, des difficultés insolubles en ce qui concerne l'interprétation et la responsabilité ; que, de même, sans définition préalable d'exigences réglementaires harmonisées, la normalisation n'est pas en mesure de régler les problèmes qui se posent ;
Whereas steps should be taken to define, on a Community-wide basis, essential safety, health, environmental protection and consumer protection requirements applicable to cableway installations, subsystems and their safety components; whereas, without this, mutual recognition of national regulatory provisions would create insoluble political and technical difficulties as regards interpretation and liability; whereas, by the same token, standardisation without prior definition of a framework of harmonised regulatory requirements is not sufficient to solve the problems;

considérant qu'il y a donc lieu de définir, pour l'ensemble de la Communauté, des exigences essentielles de sécurité et de santé des personnes , de protection de l'environnement et de protection des consommateurs qui s'appliquent aux installations à câbles, aux sous-systèmes et à leurs constituants de sécurité ; que, sans cela, la reconnaissance réciproque des réglementations nationales poserait, tant du point de vue politique que technique, des difficultés insolubles en ce qui concerne l'interprétation et la responsabilité ; que, de même, sans définition préalable d'exigences réglementaires harmonisées, la normalisation n'est pas en mesure de régler les problèmes qui se posent ;
Whereas steps should be taken to define, on a Community-wide basis, essential human safety and health, environmental protection and consumer protection requirements applicable to cableway installations, subsystems and their safety components; whereas, without this, mutual recognition of national regulatory provisions would create insoluble political and technical difficulties as regards interpretation and liability; whereas, by the same token, standardisation without prior definition of a framework of harmonised regulatory requirements is not sufficient to solve the problems;