Traduction de «l’inspection était-elle » (Français → Anglais) :

...ment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la réponse donnée à chaque segment de e), combien d’inspections ont mené à (i) la poursuite en justice d’une personne, (ii) la poursuite en justice d’un commerçant, (iii) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’une personne avec imposition d’une amende, (iv) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’un commerçant avec imposition d’une amende, (v) la déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation d’une personne avec imposition d’une peine de prison? ...
... the country of origin claims; (e) for the answer to each part of (b), (c) and (d), how many, (i) products or any labelling, packaging or advertising materials were seized and detained by the inspectors, (ii) cases of non-compliance were identified during inspections; (f) for the answer to each part of (e), how many inspections lead to (i) the prosecution of an individual, (ii) the prosecution of a dealer, (iii) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a fine, (iv) a summary conviction or a conviction on indictments of a dealer with a fine, (v) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a prison term? ...

La loi fédérale, telle qu'elle était définie, visait à garantir que les normes en matière de santé et de salubrité étaient pertinentes et que la fonction d'inspection était fondée sur un mandat clair et une direction solide.
The federal act, as it was defined, ensured that the health and safety standards were appropriately set and that the inspection function was clearly mandated and directed.

C'était dans une région où la province ne faisait aucune inspection et elle ne faisait rien pour éliminer les BPC produits par Hydro-Québec.
It was an area where the province wasn't inspecting and they weren't doing anything about the PCBs being produced by Hydro-Québec.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

[26] En outre, les expériences ont montré qu'il n'était pas nécessaire de conserver les images les images de personnes ayant fait l'objet d'une inspection filtrage une fois qu'elles avaient été autorisées à passer.
[26] In addition, trials have shown that the there is no need for images of screened persons to be kept once a person is cleared.

La Commission a proposé d'inclure dans les méthodes autorisées pour l'inspection des passagers dans les aéroports de l'Union européenne les "scanners corporels", c'est-à-dire des portiques utilisant une technique d'imagerie "à ondes millimétriques" qui permettent d'obtenir des images d'une personne comme si elle était nue, de manière extrêmement détaillée, organes génitaux compris.
The Commission has proposed including among the permitted methods for screening of passengers at EU airports 'body scanners', that is to say 'millimetre wave'-based technology machines that make it possible to obtain images of persons as if they were naked, in an extremely detailed manner, genitalia included.

Il n’y a pas eu d’enquête parlementaire en Irlande; il n’y pas eu de contrôle parlementaire des services secrets en Irlande, pas plus qu’il n’y a eu d’inspection des avions de la CIA. La commission irlandaise des droits de l’homme a annoncé qu’elle était en train de reconsidérer ses contacts avec le gouvernement irlandais sur la question et présentera des propositions à la fin de cette année sur les modalités de traitement.
There has been no parliamentary inquiry in Ireland; there has been no parliamentary scrutiny of the security services in Ireland and there has been no inspection of CIA planes. The Irish Human Rights Commission has announced that it is reviewing its contacts with the Irish Government on this matter and is bringing forward proposals at the end of this year for dealing with it.

M. Matsakis a non seulement examiné la victime, mais il a également inspecté les lieux où l'incident s'était déroulé ainsi que le véhicule que la victime conduisait lorsqu'elle a été blessée.
Apart from examining the victim, Mr Matsakis examined the scene of the incident and the vehicle which the victim had been driving when he was wounded.

A-t-elle envisagé d’élargir les compétences de ladite Agence étant donné que, à l’origine, il était seulement prévu de coordonner les activités de contrôle et d’inspection?
Has the Commission considered extending the agency’s remit, which originally merely involved coordinating control and inspection activities?

Cette colonie était dirigée par des bénévoles, il n'y avait aucun fonds provenant du gouvernement fédéral, il n'y avait pas de programme comme tel, mais avec les années, la colonie a connu des difficultés avec la question des assurances, des inspections, et elle est devenue moins active.
The camp is run by volunteers; there were no funds from the federal government, and there was no program as such, but over the years, the camp had trouble with the matter of insurance, inspections, and it became less active.