Traduction de «l’inscrit commençant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

Renseignements généraux à l'intention de l'inscrit
General Information for GST Registrants

Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]
Borrowing Authority Act, 1992-93 (No. 2) [ An Act to provide additional borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1992 ]

Loi de 1992-93 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]
Borrowing Authority Act, 1992-93 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year commencing on April 11, 1992 ]

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les crédits inscrits au budget sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.
The appropriations entered in the budget shall be authorised for one financial year which shall run from 1 January to 31 December.

4. L'agent lié ne commence à fournir les services d'investissement proposés, ou à exercer les activités d'investissement proposées, qu'après avoir été inscrit au registre public de l'État membre dans lequel il est établi, conformément à l'article 29, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE.
4. The tied agent shall not commence its proposed investment services or activities before it is registered in the public register in the Member State where that tied agent is established, in accordance with Article 29(3) of Directive 2014/65/EU.

(i) la première période de déclaration de l’inscrit commençant après juin 1993, si elle correspond à un exercice de l’inscrit et si le choix de l’inscrit de déterminer sa taxe nette en conformité avec la partie IV du même règlement était en vigueur le 1 juin 1993,
(i) for the first reporting period of the registrant beginning after June 1993, if the reporting period was a fiscal year of the registrant and the registrant’s election to determine net tax in accordance with Part IV of the Regulations was in effect on June 1, 1993, and

a) ceux qui font partie des exercices de l’inscrit commençant après juin 1993, si la période de déclaration de l’inscrit correspond à un exercice;
(a) in fiscal years of the registrant beginning after June 1993, if the reporting period of the registrant is a fiscal year; and

(2) Pour l’application des alinéas b) et c) de l’élément E de la formule figurant au paragraphe (1), la première période de déclaration d’un inscrit commençant après 1993 et comprise dans un de ses exercices commençant avant 1994 est réputée être sa première période de déclaration comprise dans cet exercice.
(2) For the purposes of paragraphs (b) and (c) of the description of E in subsection (1), the first reporting period of a registrant beginning after 1993 in a fiscal year of the registrant beginning before 1994 is deemed to be the first reporting period of the registrant in that fiscal year.

c) dans les autres cas, la période de déclaration de l’inscrit commençant immédiatement après cette année.
(c) in any other case, the reporting period of the registrant that begins immediately after that taxation year.

b) pour ce qui est des périodes de déclaration d’un inscrit commençant :
(b) with respect to reporting periods of a registrant beginning

Les crédits inscrits au budget sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
The appropriations entered in the budget shall be authorised for a financial year which shall run from 1 January to 31 December.

2. Les crédits inscrits au budget sont autorisés pour la durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de la même année.
2. The appropriations entered in a budget are authorised for the duration of a financial year which begins on 1 January and ends on 31 December of the same year.

(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.
(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.