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Acheteur exempté de l'inscription
Acheteuse exemptée de l'inscription
Activation
Adjoint à l'inscription de la clientèle
Adjointe à l'inscription de la clientèle
Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
Agent de l'inscription des Indiens
Agente de l'inscription
Agente de l'inscription des Indiens
Annulation de l'inscription
Capitalisation
Dissimulation de preuve
Dissimulation des faits
Droit à l'inscription
Entrée dans le patrimoine
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Incorporation au coût d'un actif
Inscription au bilan
Inscription à l'actif
OIPR

Vertaling van "l’inscription dissimule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


adjoint à l'inscription de la clientèle [ adjointe à l'inscription de la clientèle ]

client registration assistant


acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription

exempt purchaser


agent de l'inscription des Indiens [ agente de l'inscription des Indiens ]

Indian Registry Administrator


Ordonnance du 19 décembre 1910 concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété [ OIPR ]

Ordinance of 19 December 1910 on the Registration of Reservations of Title [ RRTO ]






dissimulation de preuve | dissimulation des faits

withholding of evidence


inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation

capitalization | capitalisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N’est‑il pas tentant, malgré tout, de se demander si ceux qui ont choisi de faire graver cet aphorisme étaient conscients de son contexte original et si l’inscription dissimule donc une invitation à des débats mesurés au Sénat du Canada?

But is it not tempting to speculate that the aphorism’s inscribers were aware of its original context, and that the inscription thus conceals a plea for well-ordered debate in the Canadian Senate?


3. est d'avis que l'Union européenne devrait suivre l'exemple des États-Unis, qui ont adopté la loi Sergueï Magnitski en 2012, et introduire une législation similaire au niveau de l'Union, en tant que cadre emblématique et opérationnel établissant le lien entre la corruption et les violations des droits de l'homme; invite dès lors le Conseil à adopter une décision établissant une liste européenne commune des fonctionnaires impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski, la dissimulation judiciaire ultérieure et harcèlement continu et constant de sa famille; ajoute que cette décision du Conseil devrait imposer des sanctions ciblées à ces f ...[+++]

3. Is of the opinion that the EU should follow the example of the United States in enacting the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012 and adopt similar legislation at EU level, as an emblematic and operational framework establishing the link between corruption and breaches of human rights; calls, therefore, on the Council to adopt a decision establishing a common EU list of officials involved in the death of Sergei Magnitsky, in the subsequent judicial cover-up and in the ongoing and sustained harassment of his family; adds that this Council Decision should impose targeted sanctions on those officials, such as an EU-w ...[+++]


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