Traduction de «l’inscription des personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans
Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years

acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription
exempt purchaser

agent de l'inscription des Indiens [ agente de l'inscription des Indiens ]
Indian Registry Administrator

annulation de l'inscription
deregistration

droit à l'inscription
right to registration

Ordonnance du 19 décembre 1910 concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété [ OIPR ]
Ordinance of 19 December 1910 on the Registration of Reservations of Title [ RRTO ]

état des données de l'inscription du patient
Patient registration data status

inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation
capitalization | capitalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.
The grounds for designations of those persons appear in the relevant entries in those Annexes.

1. Les annexes I, II, III et V indiquent les motifs de l'inscription des personnes et entités sur la liste, qui sont fournis par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I.
1. Annexes I, II, III and V shall include the grounds for listing of listed persons and entities, as provided by the UN Security Council or by the Sanctions Committee with regard to Annex I.

1. L'annexe indique les motifs communiqués par le Conseil de sécurité ou le Comité qui ont présidé à l'inscription des personnes et entités concernées sur la liste.
1. The Annex shall include the grounds for listing the persons and entities as provided by the Security Council or the Committee.

1. L'annexe indique les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, sur la liste.
1. The Annex shall include the grounds for listing the natural and legal persons, entities and bodies referred to in Article 1(1).

1. L'annexe indique les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 1er, paragraphe 1, sur la liste.
1. The Annex shall include the grounds for listing the natural or legal persons, entities or bodies referred to in Article 1(1) and 2(1).

Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services au sens de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, des antécédents médicaux, un traitement clinique ou l'état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu'elle provienne par exemple d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, d'un hôpital, d'un dispositif médical ou d'un test de diagnostic in vitro.
This includes information about the natural person collected in the course of the registration for, or the provision of, health care services as referred to in Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council to that natural person; a number, symbol or particular assigned to a natural person to uniquely identify the natural person for health purposes; information derived from the testing or examination of a body part or bodily substance, including from genetic data and biological samples; and any information on, for example, a disease, disability, disease risk, medical history, clinical treatment or the physiological or biomedical state of the data subject independent of its source, for example from a physician or other health professional, a hospital, a medical device or an in vitro diagnostic test.

Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.
The grounds for listing of the persons concerned appear in the relevant entries in the Annex to the Council Decision and in Annex I to the Council Regulation.