Traduction de «l’initiative propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]
Terra Nova Initiative Advisory Group

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

faculté d'initiative en matière de prix | proposer des prix plus favorables
price leadership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'initiative propose des orientations et des arguments solides aux États membres afin qu'ils examinent les possibilités de réaffectation des dépenses publiques aux projets d'investissement prioritaires.
The Initiative offers guidance and a sound rationale for Member States to examine the scope for reallocating public spending to the priority investment projects.

[13] Cette initiative propose des méthodes de mesure communes des qualités écologiques des produits et de l’organisation.
[13] This initiative proposes common methods to measure the environmental performance of products and organisation.

À l'aide du budget opérationnel initial proposé, 40 à 50 millions de connexions Wi-Fi pourraient être effectuées grâce à l'initiative.
With the initial operational budget proposed, 40 to 50 million Wi-Fi connections per day could take place thanks to the initiative.

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.
Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.

4. salue les efforts accomplis en vue de présenter des prévisions réalistes et souligne que le Bureau est prêt à approuver des économies supplémentaires par rapport au montant initial proposé dans le rapport du Secrétaire général; souligne que l'objectif de toute négociation budgétaire devrait être de parvenir à une efficacité maximale; décide, selon l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2012, de fixer le montant global de l'état prévisionnel pour 2013 à 1 759 391 671 EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,9 % par rapport au budget 2012, à l'exclusion des coûts liés à l'élargissement à la Croatie; insiste en outre sur la nécessité d'un contrôle budgétaire strict, d'une coopération étroite avec la commission des budgets et de la recherche d'autres possibilités d'économies pendant la procédure budgétaire en cours;
4. Welcomes efforts made to present realistic estimates and acknowledges the fact that the Bureau is ready to adopt further savings as compared to the original level suggested in the Secretary-General's report; stresses that the goal of any budget negotiation should be to achieve maximum efficiency; pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the conciliation meeting of 13 March 2012, sets the overall level of the draft estimates for 2013 at EUR 1 759 391 671 corresponding to a rate of increase of 1,9 % over the 2012 budget excluding the costs of enlargement to Croatia; further insists on the need for strict budgetary control, close cooperation with the Committee on Budgets and identifying further possible savings during this budgetary procedure;

4. salue les efforts accomplis en vue de présenter des prévisions réalistes et souligne que le Bureau est prêt à approuver des économies supplémentaires par rapport au montant initial proposé dans le rapport du Secrétaire général; souligne que l'objectif de toute négociation budgétaire devrait être de parvenir à une efficacité maximale; décide, selon l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2012, de fixer le montant global de l'état prévisionnel pour 2013 à 1 759 391 671 EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,9 % par rapport au budget 2012, à l'exclusion des coûts liés à l'élargissement à la Croatie; insiste en outre sur la nécessité d'un contrôle budgétaire strict, d'une coopération étroite avec la commission des budgets et de la recherche d'autres possibilités d'économies pendant la procédure budgétaire en cours;
4. Welcomes efforts made to present realistic estimates and acknowledges the fact that the Bureau is ready to adopt further savings as compared to the original level suggested in the Secretary-General's report; stresses that the goal of any budget negotiation should be to achieve maximum efficiency; pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the conciliation meeting of 13 March 2012, sets the overall level of the estimates for 2013 at EUR 1 759 391 671 corresponding to a rate of increase of 1,9 % over the 2012 budget excluding the costs of enlargement to Croatia; further insists on the need for strict budgetary control, close cooperation with the Committee on Budgets and identifying further possible savings during this budgetary procedure;

37. suggère qu'une assistance financière plus importante soit allouée aux États membres qui souhaitent engager une participation au programme de réinstallation de l'Union afin de les aider à créer un programme de réinstallation viable et d'alléger la charge initiale liée à la mise en place de cette initiative; propose, pour éviter un impact excessif sur le Fonds européen pour les réfugiés, que la valeur de l'aide financière soit rééquilibrée par rapport aux autres États membres après les premières années de participation au programme;
37. Suggests more substantial financial assistance to Member States wishing to start participating in the EU Resettlement Programme, in order to help them create a sustainable resettlement programme and to alleviate the initial burden of setting up such an initiative; suggests that, in order to avoid an excessive impact on the European Refugee Fund, the value of the financial assistance should be equalised to the other Member States after the first years of participation to the programme;

L’initiative propose également un portail internet qui permet aux citoyens de remplir leur propre CV Europass et passeport de langues, et de s’informer sur les autres documents Europass.
The initiative is supported by an internet portal which allows citizens to draw up their own Europass CVs and language passports, and to find out about the other Europass documents.

L'initiative propose qu'un certificat de l'autorité compétente (article 2, paragraphe 2) fasse office de garant de la légalité de la décision matérielle et remplace l'examen de fond.
The initiative proposes that a certificate (Article 2(2)) by the competent authority should guarantee the legality of the judgment and hence replace examination of the substance of the case.