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Avec la participation de
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Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova
Commandité par
Essaimage à l'initiative de la direction
Financé par
Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova
Organisé par
Parrainé par
Propagande gouvernementale
Propagande officielle
Propagande à l'encontre de l'initiative
Push spin-off
Remboursement anticipé au gré de l'émetteur
Remboursement par anticipation
Sous l'égide de
Sous les auspices de
Sponsorisé par
à l'initiative de

Vertaling van "l’initiative mieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]


Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]

Terra Nova Initiative Advisory Group


Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]


remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur

call | redemption


décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree


commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par

sponsored by


propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)

official propaganda | government propaganda


essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off

top-down spin-off | push spin-off


délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

period allowed for Parliament to consider a popular initiative


initiative de programmation conjointe «Vivre plus longtemps, et mieux — Les enjeux et les défis de l’évolution démographique»

joint programming initiative ‘More years, better lives — the potential and challenges of demographic change’
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, la qualité des informations fournies met en évidence la nécessité d'une meilleure information, notamment sous la forme d’indicateurs de suivi accessibles au public, qui pourraient faciliter un examen plus approfondi de l’état de mise en œuvre, de l’efficience et de l’efficacité de la législation en matière de déchets, conformément à l'initiative «Mieuxgiférer» de la Commission.

At the same time, the quality of provided information calls for a need for better information such as in the form of publically available monitoring indicators which could facilitate a more in-depth investigation into the state of implementation, the effectiveness and efficiency of waste legislation in line with the Commission's Better Regulation policy.


Les aspects abordés seront notamment le marché intérieur et l’initiative «Mieuxgiférer», la normalisation et l’accès aux financements.

This will address issues such the Internal Market and Better Regulation, standardisation and access to finance.


Ces réformes complètent l’initiative «Mieuxgiférer» lancée au niveau communautaire, qui inclut un programme de simplification de la législation en vigueur, des analyses d’impact systématiques pour les nouveaux textes législatifs, une meilleure consultation des parties concernées ainsi que le calcul et la réduction des charges administratives.

These reforms are very complementary to the Better Regulation Initiative launched at Community level, which comprises a simplification programme for existing legislation, systematic impact assessments for new legislation, improved stakeholder consultation, as well as the measurement and reduction of administrative burdens.


Dans le cadre de l'initiative “Mieux réglementer”qui vise à améliorer la loi communautaire, des études d'impact sont désormais obligatoires pour toutes les nouvelles propositions législatives communautaires.

Under the ‘Better regulation’ initiative for improving Community law, impact assessments are now mandatory for all new Community legislative proposals.


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La proposition répond donc aux objectifs de l'initiative «Mieuxgiférer» qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, laquelle vise à simplifier et à améliorer la réglementation en vigueur, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation tout en réduisant la charge administrative.

Thus, the proposal meets the objectives of the Better Regulation initiative, developed in the context of the renewed Lisbon strategy aiming at simplifying and improving existing regulation, to better design new regulation and to reinforce the respect and the effectiveness of the rules while reducing administrative burdens.515


14. réaffirme son engagement en faveur de l'initiative "Mieuxgiférer" en tant que priorité pour les activités essentielles du Parlement et soutient les décisions prises en ce sens; encourage le secrétaire général à poursuivre ses efforts pour renforcer les compétences du Parlement tendant à mieux légiférer;

14. Confirms its commitment to better law making as a priority for Parliament's core activities and supports the decisions undertaken in this direction; encourages the Secretary General to continue his efforts in order to strengthen Parliament's expertise in better law making;


7. soutient l'ensemble des efforts déployés par les institutions visant à faire progresser l'initiative "Mieuxgiférer"; estime que le Parlement devrait demeurer le fer de lance de la promotion de cette initiative en assurant la base de procédures communes avec d'autres institutions dans la perspective d'évaluations d'impact indépendantes concernant la législation proposée, d'une plus grande transparence du processus de décision du Conseil et d'une amélioration du contrôle démocratique de l'adoption, par la Commission, de la législation subsidiaire; rappelle que mieux légiférer ne veut pas di ...[+++]

7. Supports all the efforts made by the institutions to carry forward the better law-making agenda; believes that Parliament should retain the lead role in promoting better law-making by securing the basis for common procedures with other institutions, for independent impact assessments of proposed legislation, for greater openness in Council decision-making and for improved democratic scrutiny of the adoption, by the Commission, of delegated legislation; recalls that better law-making does not mean deregulation or minimal regulation;


7. soutient l'ensemble des efforts déployés par les institutions visant à faire progresser l'initiative "Mieuxgiférer"; estime que le Parlement devrait demeurer le fer de lance de la promotion de cette initiative en assurant la base de procédures communes avec d'autres institutions dans la perspective d'évaluations d'impact indépendantes concernant la législation proposée, d'une plus grande transparence du processus de décision du Conseil et d'une amélioration du contrôle démocratique de l'adoption, par la Commission, de la législation subsidiaire; rappelle que mieux légiférer ne veut pas di ...[+++]

7. Supports all the efforts made by the institutions to carry forward the better law-making agenda; believes that Parliament should retain the lead role in promoting better law-making by securing the basis for common procedures with other institutions, for independent impact assessments of proposed legislation, for greater openness in Council decision-making and for improved democratic scrutiny of the adoption, by the Commission, of delegated legislation; recalls that better law-making does not mean deregulation or minimal regulation;


12. souhaite que l'initiative "mieuxgiférer" adopte une approche globale, associant pleinement le Parlement, le Conseil et la Commission ainsi que les États membres, et comportant la consultation de toutes les parties prenantes afin d'associer les citoyens qui ont récemment manifesté, dans certains États membres, leur manque de confiance dans le projet européen; préconise d'accroître la contribution et la participation des représentants des consommateurs et des travailleurs aux processus de consultation;

12. Wants "better regulation" to follow a global approach, fully involving the Parliament, the Council and the Commission as well as the Member States, and consulting all stakeholders in order to involve citizens who have recently shown, in some Member States, their lack of trust in the European project; recommends an increase in the input and involvement of consumers and workers' representatives in the consultation processes;


(DE) Plusieurs orateurs ont mentionné, dans ce contexte, l’initiative «mieuxgiférer» de la Commission, et sur ce point je voudrais remercier plus particulièrement le commissaire Verheugen, qui est parmi nous aujourd’hui, et l’encourager à poursuivre résolument cette initiative, car c’est le genre d’initiative que le public comprend et qui rapproche à nouveau l’Union européenne de la population.

(DE) Several speakers mentioned, in this context, the Commission’s ‘better lawmaking’ initiative, and for this I would like to thank in particular Commissioner Verheugen, who is here with us today, and encourage him to press on with this initiative, for it is the sort of initiative that the public understand and that brings the European Union closer to them once more.




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Date index: 2021-01-12
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