Vertaling van "l’initiative inutile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]
Terra Nova Initiative Advisory Group

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

alerte inutile
nuisance alert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle combinera plusieurs initiatives en cours en un seul programme pour une réglementation affûtée et performante, baptisé «REFIT» (pour «Regulatory Fitness and Performance Programme»), qui vise à supprimer les coûts inutiles générés par la réglementation (c'est-à-dire les charges) et à faire en sorte que l'ensemble de la législation de l'UE reste adapté à sa finalité.
It will combine various initiatives now underway into a Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) aimed at eliminating unnecessary regulatory costs (i.e. burden) and ensuring that the body of EU legislation remains fit for purpose.

Un réseau établissant le lien entre les initiatives nationales et communautaires existantes et les centres d'études, destiné à réunir les compétences nécessaires au niveau communautaire, et prenant en considération les données existant au niveau communautaire et des pays tiers, faciliterait la coopération et permettrait de prévenir la répétition inutile d'études.
A network, which links existing national and Community initiatives and study centres in order to build up the necessary competences at Community level, and which takes account of Community and third country data, would help facilitate cooperation and avoid unnecessary duplication of studies.

L’initiative pour le marché unique des produits «verts» propose une série d’actions visant à surmonter les problèmes de la libre circulation des produits écologiques[13]. Mais, tant que les États membres ne s’impliqueront pas plus avant dans l’application du cadre actuel, les entreprises continueront à supporter des coûts inutilement élevés et des différences de coût qui risquent de croître.
The Single Market for Green Products initiative proposes a set of actions to overcome problems in the free circulation of these products.[13] However, unless Member States take further steps on implementing the current framework, business will continue facing unnecessary higher costs and cost differences that risk growing.

Le gouvernement trouve toujours des fonds pour des projets subventionnés dans la circonscription du premier ministre, pour l'aide au développement à des pays dirigés par des despotes comme la Chine et des initiatives inutiles comme un système universel d'enregistrement des armes à feu.
The government has always had a bottomless purse to pursue pork barrel projects in the Prime Minister's riding, development aid to despotic countries like China and useless initiatives such as universal firearms registration.

Si vous me demandez de façon indirecte quelles sont mes opinions sur les mérites de la proposition que vous avez faite, il est inutile de vous dire que j'estime que toute initiative susceptible d'améliorer la représentation des plus petites provinces au Sénat, et de celles de l'Ouest en particulier, est une initiative constructive.
If you are asking me indirectly what are my views on the merits of the proposal you have put forward, I do not have to tell you that I think anything that would improve the Senate representation of the smaller provinces, and of the West in particular, is a good thing.

Ce que le député examine tient davantage de la motion d'initiative parlementaire que du projet de loi d'initiative parlementaire, car le projet de loi repose sur l'idée qu'il faut voir à ce que les gens aient le droit de déployer le drapeau, mais il prévoit aussi différentes pénalités inutiles.
What the member is looking at is more of a private member's motion than a private member's bill because the bill takes the idea of ensuring someone has the right to fly the flag and unnecessarily penalizing people in many respects.

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.
Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.

De nouvelles initiatives sont probablement inutiles à ce stade.
New initiatives are probably unnecessary at this stage.

Pour ce qui est des transactions d'initiés, le projet de loi S-11 annulera la répétition inutile au niveau fédéral des exigences provinciales relatives à la déclaration d'initié, imposera la responsabilité civile aux personnes qui divulguent de l'information connue des initiés, même si ces personnes n'ont pas participé à la transaction, et portera à un million de dollars l'amende maximale actuelle de 5 000 $.
With respect to insider trading, Bill S-11 would repeal the federal duplication of provincial insider filing requirements, impose civil liability on persons who disclose insider information, even if those persons did not participate in the transaction, and increase the maximum fine from the current $5,000 to $1 million.

Si cette «nouvelle compagnie» est entravée par quelque initiative inutile d'intérêt public, cette ligne aérienne connaîtra inévitablement des difficultés.
If this “new company” is hobbled by some useless public policy initiative, it will inevitably lead to difficulties with that airline.