Vertaling van "l’initiative d’une motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

à l'appui d'une motion
in support of a motion

projet de solutions bêta pour l'IASRH [ projet de solutions bêta pour l'Initiative d'amélioration des services de ressources humaines ]
HRaid Beta Solutions project

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire
Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative

expert pour le développement d'un réseau de collaboration aux initiatives régionales liées à la gestion de l'eau
expert on networking for contributions to regional initiatives related to water

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 2 décembre 1996, en raison de l'énorme appui qu'il recevait de la population, il a présenté une motion d'initiative parlementaire, la motion M-78.
On December 2, 1996, because of the great public support for what he was doing, he proposed a private member's motion, M-78.

Avec les années, divers types de motions, jadis examinées à cette étape, ont été catégorisées et ont obtenu leur propre créneau au programme quotidien, dont les motions d’initiative parlementaire, les motions portant dépôt de projets de loi, et les motions d’ajournement aux termes de l’article 52 du Règlement (débats d’urgence).
Over the years, various kinds of motions, once considered under this rubric, have been categorized and assigned their own place in the Daily Program, including private Members’ motions, motions to introduce bills, and motions to adjourn under Standing Order 52 (emergency debates).

«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».
‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.

D’où la création de deux droits nouveaux au profit des auteurs d’initiatives réussies: le droit à être reçus par la Commission pour présenter leur motion et le droit au débat public, qui pourra avoir lieu devant le Parlement européen lui -même.
Hence the creation of two new rights to benefit authors of successful initiatives: the right to be received by the Commission to present their motion and the right to a public hearing, which can take place before the European Parliament itself.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mon groupe, dans sa très grande majorité, ne soutient pas l’initiative d’une motion de censure vis-à-vis de la Commission.
– (FR) Mr President, Commissioner, the vast majority of my group does not support this initiative of a motion of censure on the Commission.

Motion d'initiative parlementaire n 231 M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je fais appel à l'indulgence de la Chambre et lui demande son consentement unanime pour retirer ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-231, de la liste de priorité.
Private Member's Motion No. 231 Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, could ask for the indulgence of the House and ask for unanimous consent to allow me to withdraw my private member's motion, M-231, from the order of precedence?

L. préoccupé plus spécialement par la motion de non-action sur le Zimbabwe, adoptée à l'initiative du Congo, ainsi que sur la Chine, adoptée à l'initiative de celle-ci,
L. concerned in particular by the motion of 'no-action' adopted at the initiative of Congo on Zimbabwe, as well as on China adopted at the initiative of the latter,

N. préoccupé plus spécialement par la motion de non-action sur le Zimbabwe, adoptée à l'initiative de la République du Congo, ainsi que par la motion sur la Chine, adoptée à l'initiative de celle-ci,
N. concerned in particular by the motion of 'no-action' adopted at the initiative of the Republic of Congo on Zimbabwe, as well as the motion on China adopted at the initiative of the latter,

J. préoccupé plus spécialement par la motion de non-action adoptée à l'initiative de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe ainsi que par l'absence d'une référence dans la résolution sur Cuba aux 78 militants pacifistes défenseurs de la démocratie qui ont été condamnés à de longues peines de prison en avril 2003,
J. concerned in particular by the motion of 'no-action' adopted at the initiative of South Africa on Zimbabwe and by the absence of any reference in the resolution on Cuba to the 78 peaceful pro-democracy activists condemned to long prison sentences in April 2003,

—Monsieur le Président, au nom des électeurs de Surrey-Centre et, bien sûr, au nom de la majorité silencieuse du Canada, je suis heureux de présenter ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-24, qui réclame le dépôt d'un projet de loi visant à éviter que l'on fasse référence ou allusion à tout Canadien ou groupe de Canadiens en accolant au mot «Canadien» la mention de leur race, religion, couleur ou lieu d'origine.
He said: Mr. Speaker, on behalf of the people of Surrey Central and on behalf of the silent majority in Canada I am pleased to introduce my private member's Motion No. 24 calling for the introduction of legislation which would prevent the reference and designation of any Canadian or group of Canadians in a hyphenated form based on race, religion, colour or place of origin.