Traduction de «l’initiative d’harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Harmonisation et environnement : une analyse de l'initiative d'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement
Harmonization and Environmental Protection: An analysis of the Harmonization Initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment

Initiative d'harmonisation
Harmonization Initiative

projet de l'infrastructure d'harmonisation [ PIH | projet d'accès à l'infrastructure ]
Bridging Infrastructure Initiative

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire
Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

amorce d'un traitement | instauration d'un traitement | début d'un traitement | initiation d'un traitement | initiation
initiation of therapy | therapy initiation | initiation of treatment | treatment initiation

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des initiatives d'harmonisation des nombreuses mesures fédérales d'activation ont été prises, mais il est nécessaire de poursuivre l'intégration des politiques fédérale et régionales dans le domaine du marché du travail.
Initiatives have been taken to harmonise the high number of federal activation measures, but further integration of federal and regional labour market policies is needed.

En outre, sur la base de l’analyse d’impact initiale, la plupart des représentants des États membres à la réunion du groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières (10 novembre 2017) ont exprimé leur soutien à une réglementation européenne dans ce domaine (option 4), tandis que quelques États membres ont suggéré une initiative pour harmoniser les régimes nationaux (option 3).
Moreover, on the basis of the inception impact assessment, most representatives of Member States in the meeting of the Expert Group of the European Securities Committee (10 November 2017) expressed support for EU regulation in this area (option 4) and a few Member States suggested an initiative to harmonise national regimes (option 3).

Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.
Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.

plusieurs initiatives d'harmonisation des politiques nationales en matière de marchés d'armements et exportations et ventes intracommunautaires d'armements;
several initiatives to harmonise national arms procurement policies and intra-community arms transfers and sales;

32. reconnaît, enfin, que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement; estime que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, serait significatif;
32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;

32. reconnaît enfin que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment au niveau du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite par conséquent le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement, etc.; pense que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, pourrait ne pas être négligeable;
32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;

En effet, on nous a, d’un côté, demandé pourquoi la Commission ne prenait pas plus d’initiatives et, d’un autre, on a dit que nous lancions des initiatives d’harmonisation des procédures de contrôle des listes des produits dopants, en d’autres termes, que nous nous approprions des pouvoirs que nous n’avons pas.
Indeed, on the one hand, we have been asked why the Commission did not take more initiatives, and on the other, we have been told that we were launching initiatives to harmonise procedures for checking lists of doping products; in other words that we were appropriating powers that we do not have.

À cette fin, la Commission lancera une initiative de coordination impliquant à la fois les efforts actuels de collecte de données dans l'UE et les initiatives d'harmonisation existantes.
To this end the Commission will launch a co-ordination initiative involving both ongoing data collection efforts in the EU and existing harmonisation initiatives.

Lié au débat sur l'harmonisation des sanctions, au titre duquel le Conseil a adopté en avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines qui devraient faciliter la discussion des propositions et initiatives en cours (voir section suivante) ou à venir, la Commission a lancé au printemps 2002 une étude préparatoire sur le contrôle des mesures privatives de liberté dans les Etats membres.
In connection with the debate on the harmonisation of penalties, where the Council adopted conclusions in April 2002 on the approach to be followed to the harmonisation of penalties which should facilitate discussion of present and future proposals and initiatives (see next section), the Commission launched a preparatory study on the control of custodial sentences in the Member States in the spring of 2002.