Traduction de «l’initiative du médiateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'homologation à l'intention des médiateurs
Mediator Qualification Program

Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]
Terra Nova Initiative Advisory Group

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[21] Voir l'enquête d'initiative du Médiateur européen de 1997 sur les procédures administratives appliquées par la Commission au traitement des plaintes sur les infractions des Etats membres au droit communautaire.
[21] See European Ombudsman's 1997 own-initiative inquiry into the Commission's administrative procedures for dealing with complaints concerning Member States' infringement of Community law.

12. se félicite du fait qu'en 2013, le Médiateur ait largement satisfait à l'objectif assigné pour la clôture des enquêtes en moins d'un an (70 %); estime cependant que la proportion des enquêtes clôturées dans un délai de dix-huit mois, même s'il est passé de 79 % à 81 %, reste en deçà de l'objectif que le Médiateur s'est fixé; estime que cet objectif, qui est de 90 %, est réaliste et peut être atteint; espère que le Médiateur l'atteindra en 2014 et en détaillera les résultats dans son rapport annuel d'activité; se félicite du lancement d'enquêtes spécifiques à l'initiative du Médiateur et demande à ce dernier de l'informer des premiers résultats;
12. Welcomes the fact that the aim of closing 70 % of cases in less than a year was surpassed in 2013; notes, however, that the proportion of inquiries closed within 18 months is still below the target set by the Ombudsman, even though it has increased from 79 % to 81 %; believes that the 90 % target is realistic and can be achieved; expects that this target will be reached in 2014 and that this result be detailed in the annual activity report; welcomes the launch of specific own-initiative inquiries and asks to be informed about the initial outcomes of those inquiries;

31. souligne l'importance des enquêtes d'initiative du Médiateur, qui lui permettent de traiter des questions qui autrement n'auraient pas été portées à sa connaissance en raison du manque d'informations ou de ressources du public pour s'adresser à lui; estime qu'il est important d'accroître la visibilité du bureau du Médiateur européen;
31. Stresses the importance of the Ombudsman's own-initiative inquiries, which allow him to address issues that are not otherwise brought to his attention owing to the fact that the public do not have the requisite information or resources to apply to him; considers it important to increase the visibility of the Office of the European Ombudsman;

I. considérant qu'en 2009, le Médiateur a ouvert 335 enquêtes sur la base de plaintes, et 318 enquêtes ont été menées à terme et clôturées, dont 311 étaient consécutives à des plaintes et 7 avaient été lancées à l'initiative du Médiateur,
I. whereas in 2009 the Ombudsman opened 335 inquiries on the basis of complaints and completed and closed 318 inquiries, 311 of which were based on complaints while seven were own-initiative investigations,

Une plainte peut être classée confidentielle à la demande du plaignant ou sur l’initiative du Médiateur, si ce dernier l’estime nécessaire pour protéger les intérêts du plaignant ou d’une tierce partie.
A complaint may be classified as confidential upon request of the complainant or on the initiative of the Ombudsman if the latter considers it to be necessary to protect the interests of the complainant or of a third party.

20. salue les initiatives du médiateur européen visant à faire connaître plus largement son travail ainsi que celui réalisé par les médiateurs nationaux et recommande que le médiateur poursuive ses efforts pour accroître sa visibilité auprès des citoyens;
20. Welcomes the European Ombudsman's initiatives to advertise widely both his own work and the work carried out by national ombudsmen, and recommends that the Ombudsman further pursue his efforts to raise citizens' awareness;

Le Médiateur peut agir soit de sa propre initiative soit à la suite d’une plainte.
The Ombudsman may act either on their own initiative or following a complaint.

Cette communication faisait notamment suite à l'enquête d'initiative du médiateur européen et à l'engagement consécutif de la Commission de respecter certaines formes administratives, en particulier quant à l'information du plaignant préalablement à toute décision de classement.
The notice was the result of the European Ombudsman's own-initiative enquiry and the Commission's subsequent undertaking to comply with certain administrative formalities, and in particular to inform the complainant in advance of any decision to close a case.