Vertaling van "l’initiative du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Harmonisation et environnement : une analyse de l'initiative d'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement
Harmonization and Environmental Protection: An analysis of the Harmonization Initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment

Rapport annuel au Conseil du Trésor sur l'initiative de lutte contre la violence familiale 1988-1992
Report to the Treasury Board on the Family Violence Initiative 1988-1992 (Annual)

Conseil de l'initiative sur le renforcement des capacités
Capacity Initiative Council

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

Conseil international des initiatives locales pour l'environnement | Conseil international pour les initiatives écologiques locales | ICLEI – Les Gouvernements Locaux pour le Développement Durable | ICLEI [Abbr.]
ICLEI – Local Governments for Sustainability | International Council for Local Environmental Initiatives | ICLEI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, plusieurs États membres ont déjà adopté des initiatives conjointes en ce qui concerne les achats et la recherche, par exemple l'OCCAR (Organisme conjoint de coopération en matière d'armement), l'OAEO (Organisation de l'armement de l'Europe occidentale) et l'initiative du Conseil européen des 19 et 20 juin 2003 visant à instituer une agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement.
Similarly, various Member States have already established joint procurement and research initiatives such as OCCAr (Organisme Conjoint de Coopération en matière d'Armement / Joint Armament Cooperation Body) and WEAO (Western European Armament Organisation) and the initiative of the European Council of 19 and 20 June 2003 to set up an agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments.

La journée européenne des langues [11], initiative du Conseil de l'Europe, peut grandement contribuer à motiver les citoyens à apprendre des langues étrangères.
The Council of Europe's initiative the European Day of Languages [11] can be valuable in motivating people to learn foreign languages.

Ce délai est prolongé d'un mois à l'initiative du Conseil.
That period shall be extended by one month at the initiative of the Council.

Sur avis de l’autorité de contrôle commune ou de sa propre initiative, le conseil d’administration peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée conformément à l’article 37, paragraphe 9, point b).
On the advice of the Joint Supervisory Body or on its own initiative, the Management Board may take any measure deemed appropriate in accordance with Article 37(9)(b).

Lorsque le Conseil européen envisage de recourir à l'article 48, paragraphe 7, premier ou deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne, les parlements nationaux sont informés de l'initiative du Conseil européen au moins six mois avant qu'une décision ne soit adoptée.
When the European Council intends to make use of the first or second subparagraphs of Article 48(7) of the Treaty on European Union, national Parliaments shall be informed of the initiative of the European Council at least six months before any decision is adopted.

Le Conseil assurera la coordination entre l'Initiative de croissance et ces programmes, mis en œuvre au niveau national et européen, de manière à garantir leur complémentarité et une utilisation rationnelle des ressources, ce qui renforcera l'impact global de l'initiative; le Conseil fera rapport au Conseil européen du printemps 2004 sur les mesures prises à cet égard.
The Council will coordinate the Growth Initiative with these initiatives taking place at national and European level, so as to ensure complementarity and best use of resources, thus enhancing the overall impact of the initiative, and will report to the Spring 2004 European Council on action taken in this regard.

Le Conseil a entendu des informations de la Présidente concernant une rencontre organisée le 6 décembre dernier à l'initiative du Conseil des jeunes agriculteurs, entre quatre institutions ou organismes européens, à savoir le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions.
The Council was briefed by the President on a meeting held on 6 December 2001 at the initiative of the Council of Young Farmers between four European institutions or bodies, namely the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Tel était l'objectif initial du Conseil européen.
This was the European Council's original objective.

La Commission ne pourra que répondre positivement à l'initiative du Conseil pour débloquer les négociations, tout en soulignant que les efforts pour rapprocher les positions ne peuvent venir que des Etats membres eux mêmes.
The Commission will, of course, respond positively to any Council initiative to break the deadlock in the negotiations but stresses that efforts to reconcile positions can come only from the Member States themselves.

8-9 décembre 1989 - Le Conseil européen réuni à Strasbourg, notant les initiatives du Conseil Ecofin et des gouverneurs des banques centrales "de renforcer la coordination des politiques économiques et d'améliorer la collaboration entre banques centrales, constate que ces décisions permettront à la 1ère étape de l'UEM, telle qu'elle est définie dans le rapport du Comité Delors, de commencer le 1er juillet 1990".
8f9 December 1989 - The Strasbourg European Council notes the initiatives of the Council and the Governors of the Central Banks "with a view to strengthening the coordination of economic policies and improving collaboration between Central Banks. It notes that these decisions will enable the first stage of EMU as defined in the report from the Delors Committee to begin on 1 July 1990".