Vertaling van "l’initiative des opérateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur en chef au traitement de l'eau [ opératrice en chef au traitement de l'eau | chef opérateur au traitement de l'eau | chef opératrice au traitement de l'eau ]
water treatment chief operator

Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]
Terra Nova Initiative Advisory Group

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- l'impact socio-économique des projets: encourager les initiatives entre opérateurs culturels et opérateurs sociaux visant à favoriser l'intégration sociale et l'émancipation culturelle des jeunes et des groupes défavorisés.
- The socio-economic impact of the projects: fostering initiatives between cultural and social operators to create social inclusion and cultural empowerment for disadvantaged groups and youth.

3. Les États membres peuvent décider que, en cas de différend entre les autorités compétentes et les opérateurs sur la base de l’avis d’un deuxième expert visé au paragraphe 1, les opérateurs peuvent demander, à leurs propres frais, l’examen documentaire de l’analyse, de l’essai ou du diagnostic initial et, le cas échéant, une autre analyse, un autre essai ou un autre diagnostic par un autre laboratoire officiel.
3. Member States may decide that, where there is a dispute between the competent authorities and the operators that is based on the second expert opinion referred to in paragraph 1, the operators may request, at their own expense, the documentary review of the initial analysis, test or diagnosis and, where appropriate, another analysis, test or diagnosis by another official laboratory.

Des organisations interprofessionnelles peuvent être établies à l'initiative d'opérateurs du secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture dans un ou plusieurs États membres et reconnues conformément à la section II.
Inter-branch organisations may be established at the initiative of operators of fishery and aquaculture products in one or more Member States and recognised in accordance with Section II.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.

Par ailleurs, ne devraient pas avoir le statut de concession certains actes établis par des États membres tels que les autorisations ou licences, par lesquels l’État membre ou un pouvoir public fixe les conditions d’exercice d’une activité économique, y compris la condition d’effectuer une opération donnée, délivrés normalement à la demande de l’opérateur économique et non sur l’initiative du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, lorsque l’opérateur économique conserve la liberté de renoncer à la fourniture de travaux ou de services.
In addition, certain Member State acts such as authorisations or licences, whereby the Member State or a public authority thereof establishes the conditions for the exercise of an economic activity, including a condition to carry out a given operation, granted, normally, on request of the economic operator and not on the initiative of the contracting authority or the contracting entity and where the economic operator remains free to withdraw from the provision of works or services, should not qualify as concessions.

Les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels ou déjà regroupés sont susceptibles, si elles représentent une partie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des fruits et légumes, de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, et de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance en particulier en ce qui concerne l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits.
Interbranch organisations set up on the initiative of individual or already grouped operators can, if they account for a significant proportion of the members of the various occupational categories of the fruit and vegetable sector, contribute to behaviour taking closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve production reporting, in particular as regards the organisation of production, product presentation and marketing.

Il établira la base juridique de l’échange électronique de données, non seulement entre opérateurs et autorités douanières des États membres mais également avec les autres administrations ou agences concernées par le mouvement international de marchandises, comme le prévoit la communication de la Commission sur le rôle de l’administration en ligne (eGovernment) pour l’avenir de l’Europe.[19] En vertu de cette initiative, les opérateurs ne devront fournir des informations qu’une seule et unique fois aux autorités douanières (interface unique) et les marchandises seront contrôlées par ces différentes autorités au même moment et au même endroit (guichet unique).
It will create the legal basis for electronic data exchange not only between traders and customs authorities of the Member States' , but also with other administrations or agencies involved in the international movement of goods, as provided for in Commission Communication on the role of eGovernment for Europe's future.[19] According to this initiative, traders will have to deliver information only once to customs authorities, ('single window') and the goods will be controlled by these different authorities at the same time and at the same place ('one-stop shop').

(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des objectifs fixés par l'article 33 du traité, et en particulier de ceux du présent règlement, il convient, après avoir défini les types d'actions concernés, d'accorder aux États membres la faculté de reconnaissance de celles de ces organisations qui mènent des actions positives au regard des objectifs précités; il convient, dans certaines conditions, de prévoir des dispositions en ce qui concerne l'extension des règles adoptées par les organisations interprofessionnelles et le partage des frais consécutifs à cette extension; cette procédure est soumise au contrôle de la Commission qui peut, dans certaines circonstances, prononcer la nullité des extensions en cause;
(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of action are defined, that recognition be granted to those organisations which carry out practical steps to attain the above goals; provision should be made, subject to certain conditions, for extension of the rules adopted by interbranch organisations and for the costs resulting from such extension to be shared; this procedure is subject to checks by the Commission, which may, in certain circumstances, declare such extensions null and void;