Traduction de «l’initiative de présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport présenté au Comité directeur de l'Initiative de la prospérité par le Groupe d'étude sur le commerce et la compétitivité du Comité consultatif sur le commerce extérieur
Report to the Prosperity Initiative Steering Group Submitted by the International Trade Advisory Committee's (ITAC) Task Force on Trade and Competitiveness

Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]
Terra Nova Initiative Advisory Group

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l'UE soutient d'autres programmes et initiatives qui présentent de l'intérêt pour la région arctique, notamment l'Initiative pour la surveillance mondiale de l'environnement et la sécurité, le Groupe sur l'observation de la terre et le Réseau mondial des systèmes d'observation de la terre (GEOSS).
In addition, the EU supports other programmes and initiatives with relevance to the Arctic region, such as the Global Monitoring for Environment and Security (GMES), the Group on Earth Observations (GEO) and the Global Earth Observation System of Systems (GEOSS).

Précédemment, le Parlement européen a pris l'initiative de présenter une résolution concernant la violence à l'encontre des femmes.
The European Parliament has previously adopted a resolution on violence against women.

La situation en Haïti ayant été à l'origine de la décision de rédiger un rapport d'initiative, le présent rapport se contente d'examiner la dimension extérieure de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophe.
As the decision to draft an own-initiative report was originally triggered by the situation in Haiti, this report limits its scope to the external dimension of the EU disaster response capacity.

54. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une UE forte, compétitive et propice à la croissance; estime donc qu'elle doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Europe; propose que la suite de la réflexion relative à un "programme Lisbonne Plus" (qui devrait démarrer en 2010) se base sur l'architecture générale de la stratégie de Lisbonne actuelle (compétitivité et "écologisation" des industries européennes, amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, inclusion sociale, durabilité), mais souligne la nécessité de présenter une approche plus homogène et solidaire, capable d'améliorer de façon décisive la capacité de gouvernance économique de l'Europe; demande à la Commission de présenter d'ici fin 2009 une évaluation en profondeur des neuf années passées de la stratégie de Lisbonne, des résultats obtenus par rapport aux objectifs de ladite stratégie et de l'engagement des États membres en faveur de ces objectifs; demande à la Commission d'analyser l'utilité d'une stratégie post-Lisbonne assortie de nouveaux objectifs, et surtout d'évaluer la viabilité d'un tel nouveau programme et la volonté des États membres de le mettre en œuvre; souligne la nécessité de recadrer les lignes directrices intégrées dans le contexte de la récession économique, et demande instamment au Conseil de définir des mesures ...
54. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States’ efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the further development of Europe; proposes that further reflection on a 'Lisbon Plus-Agenda' (which must start in 2010) should be based on the general architecture of the present Lisbon Strategy (competitiveness and greening of European industries, more and better jobs, social inclusion, sustainability), but stresses the need to present a more homogenous and mutually supportive approach capable of decisively enlarging the European Lisbon governance capacity; asks the Commission for a thorough evaluation of the past nine years of the Lisbon Strategy and of the achievement of and commitment to the goals of the Lisbon strategy by the Member States to be presented before the end of 2009; asks the Commission to analyse the usefulness of a post-Lisbon strategy with new aims and goals, and especially to assess the readiness of Member States to implement such a new programme, and its viability; stresses the need to refocus the IPGs against the background of the economic downturn and urges the Council to agree on short-term measures to safeguard the 2008 employment rate, to invest in the fight against climate change and to ensure sufficient incomes, especially with regard to the most vulnerable groups of society; expects the Commission to launch initiatives and present proposals with respect to these goals in good time for the forthcoming S ...

Le délai initial de présentation des plans nationaux par les États membres était le 30 juin 2007, mais comme vous le savez, de nombreux États membres ont accusé un retard.
The original deadline for their submission by the Member States was 30 June 2007 but, as you know, many Member States unfortunately were late.

À l’heure actuelle, rien n’oblige les États membres qui prennent de telles initiatives à présenter au Conseil et à d’autres institutions les analyses d’impact qu’ils pourraient avoir effectuées lors de l’élaboration de ces initiatives.
At the moment there is no obligation on Member States taking such initiatives to present to the Council and other institutions the impact assessments they might have made when planning the initiatives.

La Commission prend également parfois l’initiative de présenter un tel rapport pour des instruments qui ne prévoient pourtant pas une telle obligation (p. ex. la décision « Eurojust » ou les instruments « protection des intérêts financiers »).
The Commission sometimes also takes the initiative of making such a report for instruments which do not oblige it to do so (e.g. the Eurojust decision or the instruments for the protection of financial interests).

La Commission a pris l'initiative de présenter cette proposition en vertu de l'article 280 du traité sur l'Union européenne car il lui semblait peu probable, au vu de la situation actuelle, que la convention et ses protocoles soient ratifiés dans un proche avenir par tous les États membres, une condition préalable essentielle pour leur application dans l'ensemble de l'Union européenne.
The Commission took the initiative to make this proposal under Article 280 of the Treaty on European Union as it seemed unlikely given the current state of affairs that the Convention and its associated protocols would be ratified by all the Member States, an essential precondition for their being applied throughout the European Union, in the foreseeable future.

1. Une autorité compétente, ou la Commission agissant de sa propre initiative, peut présenter une proposition relative aux critères et aux exigences d'information auxquels la notification doit satisfaire, par dérogation à l'article 13, pour la mise sur le marché de certains types d'OGM en tant que produits ou éléments de produits.
1. A competent authority, or the Commission on its own initiative, may make a proposal on criteria and information requirements to be met for the notification, by way of derogation from Article 13, for the placing on the market of certain types of GMOs as or in products.

3. L'aide est majorée de 100 écus par hectare lorsque le programme d'initiatives est présenté et réalisé par un groupement ou une organisation de producteurs et prévoit, pour sa mise en oeuvre, le recours à une assistance technique.
3. The aid shall be increased by ECU 100/ha where the programme of initiatives is submitted and carried out by a producer group or organization and where, for its implementation, recourse to technical assistance is envisaged.