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Coût de remplacement actuel
En l'état actuel de la loi
En l'état actuel des textes
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Propagande gouvernementale
Propagande officielle
Propagande à l'encontre de l'initiative
Remboursement anticipé au gré de l'émetteur
Remboursement par anticipation
Sous l'égide de
Sous les auspices de
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à l'initiative de

Vertaling van "l’initiative actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method


en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]

as it stands in the law [ as the law now stands ]


Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]


remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur

call | redemption


propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)

official propaganda | government propaganda


commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par

sponsored by


décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree


délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

period allowed for Parliament to consider a popular initiative


coût d'acquisition initial | coût de remplacement actuel

current replacement cost
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce faisant, les efforts volontaires devraient compléter les différentes initiatives actuellement en cours dans les États membres – telles que le code PAOS en Espagne et la récente initiative du Bureau de la communication au Royaume-Uni.

In doing so, voluntary efforts should complement the existing and different approaches being taken in Member States, such as Spain's PAOS code and the recent Office of Communication initiative in the UK.


· Initiatives actuelles (CPI – Current Policy Initiatives).

· Current Policy Initiatives (CPI).


En vertu de l’accord conclu lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), il y aurait lieu de soutenir les initiatives actuelles et nouvelles visant à équilibrer le cycle du carbone dans les sols, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire, comme indiqué à l’article 2 de l’accord de Paris sur le climat.

In accordance with the Paris Climate Agreement (COP 21), existing and new initiatives should be promoted to bring the carbon cycle of soils into balance, in a manner that does not threaten food production, as stated in Article 2 of the Paris Climate Agreement.


En vertu de l’accord sur le climat, il y aurait lieu de soutenir les initiatives actuelles et nouvelles visant à équilibrer le cycle du carbone dans les sols, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire.

In accordance with the climate agreements, existing and new initiatives should be promoted to bring the carbon cycle of soils into balance, in a manner that does not threaten food production.


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45. souligne que, pour que les initiatives actuelles en matière de minerais qui alimentent les conflits parviennent à rompre le lien entre les conflits armés et l'exploitation des minerais, et pour que ces initiatives respectent les normes internationales fixées par l'OCDE, il convient d'adopter une législation européenne afin de réglementer ces initiatives ainsi que les entreprises actives dans l'Union qui utilisent et négocient les ressources naturelles concernées; invite dès lors la Commission à proposer une législation contraignante relative aux minerais qui alimentent les conflits;

45. Stresses that for current business initiatives on conflict minerals to be effective in breaking the link between armed conflict and mineral exploitation, and to ensure that they comply with international standards set by the OECD, European legislation should be introduced to regulate these initiatives and companies operating in the EU which use and trade covered natural resources; calls, therefore, on the Commission to bring forward binding legislation on conflict minerals;


45. souligne que, pour que les initiatives actuelles en matière de minerais qui alimentent les conflits parviennent à rompre le lien entre les conflits armés et l'exploitation des minerais, et pour que ces initiatives respectent les normes internationales fixées par l'OCDE, il convient d'adopter une législation européenne afin de réglementer ces initiatives ainsi que les entreprises actives dans l'Union qui utilisent et négocient les ressources naturelles concernées; invite dès lors la Commission à proposer une législation contraignante relative aux minerais qui alimentent les conflits;

45. Stresses that for current business initiatives on conflict minerals to be effective in breaking the link between armed conflict and mineral exploitation, and to ensure that they comply with international standards set by the OECD, European legislation should be introduced to regulate these initiatives and companies operating in the EU which use and trade covered natural resources; calls, therefore, on the Commission to bring forward binding legislation on conflict minerals;


47. juge utile que le secteur alimentaire lui-même, en venant compléter le système de contrôles officiels du secteur agroalimentaire sans s'y substituer, développe de manière proactive et mette en œuvre des initiative de lutte contre la fraude dans le secteur privé, tels que des vérifications de l'intégrité des produits, l'autocontrôle, l'analyse, les plans de suivi du produit, les audits ou les certifications, et salue les initiatives actuelles telles que l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire et l'initiative de l'universit ...[+++]

47. Considers it valuable that, in addition to and not replacing the system of official controls for the food sector, the sector itself proactively develops and uses private-sector anti-fraud initiatives such as product integrity checks, self-monitoring, analysis, product-tracing plans, audits and certification, and welcomes current initiatives such as the Global Food Safety Initiative and the Food Fraud Initiative at Michigan State University;


79. salue les initiatives actuelles en matière de normalisation , telles que les mandats relatifs à la «conception universelle», l'accessibilité des TIC et de l'environnement bâti; prend acte de l'engagement de la Commission de lancer des initiatives similaires pour des normes européennes en matière de services de santé en ligne et de vie autonome; invite la Commission et les organismes de normalisation à associer davantage les utilisateurs à ces initiatives afin de répondre à leurs besoins de manière adaptée;

79. Welcomes the current initiatives in the field of standardisation, such as the mandates on ‘Design for All’ and accessibility of ICT and the built environment; notes the commitment made by the Commission to launch similar initiatives for European standards on eHealth and independent living; calls on the Commission and the standardisation bodies to further involve users in these initiatives in order to address their needs properly;


79. salue les initiatives actuelles en matière de normalisation , telles que les mandats relatifs à la "conception universelle", l'accessibilité des TIC et de l'environnement bâti; prend acte de l'engagement de la Commission de lancer des initiatives similaires pour des normes européennes en matière de services de santé en ligne et de vie autonome; invite la Commission et les organismes de normalisation à associer davantage les utilisateurs à ces initiatives afin de répondre à leurs besoins de manière adaptée;

79. Welcomes the current initiatives in the field of standardisation, such as the mandates on ‘Design for All’ and accessibility of ICT and the built environment; notes the commitment made by the Commission to launch similar initiatives for European standards on eHealth and independent living; calls on the Commission and the standardisation bodies to further involve users in these initiatives in order to address their needs properly;


L’identification des besoins régionaux doit tenir compte des initiatives actuelles de l’Union en faveur des TIC, notamment de l’initiative « i2010- une société de l’information européenne pour la croissance et l’emploi »[18].

The identification of regional needs should take into account existing Union initiatives in favour of ICTs, in particular the i2010 – a European Information Society for growth and employment[18].




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l’initiative actuelle ->

Date index: 2024-11-18
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