Traduction de «l’infrastructure en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative de l'infrastructure stratégique de la GI-TI [ IIS | Initiative de l'infrastructure stratégique | Initiative de l'infrastructure stratégique de la gestion de l'information/technologie de l'information ]
Strategic IM/IT Infrastructure Initiative [ SII | Strategic Infrastructure Initiative | Strategic Information Management and Information Technology Infrastructure Initiative ]

système intelligent pour l'amélioration de la fiabilité des infrastructures de pipeline [ SIAFIP | système intelligent pour l'amélioration de la fiabilité de l'infrastructure des pipelines | système intelligent de surveillance de la fiabilité de l'infrastructure pipelinière | système intelligent pour inspection et fiabilité de pipeline ]
intelligent system for pipeline infrastructure reliability [ ISPIR | intelligent system for pipeline inspection and reliability ]

gestion d'infrastructure | gestion de l'infrastructure | gestion d'infrastructures | gestion des infrastructures
infrastructure resource planning | IRP

Secrétariat de l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada [ Secrétariat de l'ICP du gouvernement du Canada | Secrétariat de l'ICP GC | Groupe de travail interministériel de l'infrastructure à clé publique | Groupe de travail interministériel de l'ICP ]
Government of Canada Public Key Infrastructure Secretariat [ Government of Canada PKI Secretariat | Interdepartmental PKI Task Force | Interdepartmental Public Key Infrastructure Task Force | GOC PKI Secretariat ]

Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire | PRODES infrastructure ferroviaire
Strategic development programme [ STEP ]

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici
heretofore

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes fédéraux d'infrastructure en vigueur comprennent un volet d'augmentation des capacités, lequel, dans le passé, s'est situé à un niveau de 1 à 2 p. 100 de la valeur du programme, du moins c'est la valeur médiane nationale.
Current federal infrastructure programs have included a capacity-building component, which has historically been between 1% and 2% of the value of the program, if you look at national medians. As I mentioned, money is not enough.

8. Situation des contrats pluriannuels de gestion de l'infrastructure en vigueur au cours de l'année écoulée:
8. Status of the multi-annual infrastructure management contracts (MAC) in force last year:

La base juridique pour le présent appel à propositions est le règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui est en vigueur depuis décembre 2013. Les règles relatives à l'octroi de l’aide financière sont définies dans le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, qui est entré en vigueur en mai 2013.
The legislative basis for this call for proposals is the Connecting Europe Facility Regulation which is in force since December 2013 and the rules on how this financial aid is granted are laid down in the Regulation on guidelines for trans-European energy infrastructure which entered into force in May 2013.

Vos routes ne sont-elles pas admissibles aux programmes d'infrastructure en vigueur actuellement?
Would any of your roads not be eligible for any of the infrastructure programs that are out there presently?

(11) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d'accès à l'infrastructure en vigueur sont insuffisantes pour garantir un véritable marché intérieur, performant, efficace et ouvert .
(11) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, efficient and open internal market .

(11) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d’accès à l’infrastructure en vigueur sont insuffisantes pour garantir un véritable marché intérieur, ouvert et efficace.
(11) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, open and efficient internal market.

(11) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d’accès à l’infrastructure en vigueur sont insuffisantes.
(11) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient.

(9) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d'accès à l'infrastructure en vigueur étaient insuffisantes pour assurer un véritable marché intérieur, qui fonctionne bien, et qui soit efficace et ouvert .
(9) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, efficient and open internal market .

(Le document est déposé) Question n 516 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario): a) quels sont le coût, les conditions et la durée des baux de location visant chacun des bureaux de l’Agence à Kitchener, Peterborough et Stratford; b) quel est le budget de fonctionnement total de chacun des bureaux de FedDev Ontario à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; c) quel montant total, en dollars, de ses fonds pour l’exercice 2009-2010 l’Agence va-t-elle affecter en tout aux frais d’administration du Programme de base de développement du Sud de l’Ontario; d) quel rôle, le cas échéant, l’Agence a-t-elle joué dans l’administration, respectivement, du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d'infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, du complément au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, au cours de l’exercice financier 2009-2010, et quels frais de fonctionnement ce rôle a-t-il représenté en tout pour elle; e) quel lien y a-t-il actuellement entre FedDev Ontario et les autres programmes de stimulation économique actuellement en vigueur d’Industrie Canada et d’Infrastructure Canada pour l’Ontario dont FedDev Ontario prévoit céder l’administration à l’Agence et surtout partager leurs coûts de fonctionnement ou d’administration, et ce lien va-t-il évoluer au cours des futurs exercices financiers?
(Return tabled) Question No. 516 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) what are the terms, cost, and length of the leases signed at each of the Agency’s offices in Kitchener, Peterborough, and Stratford; (b) what is the total operating budget for each of FedDev Ontario’s offices in Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough and Stratford; (c) what is the total dollar amount from the Agency’s 2009-2010 funds to be spent on the cost of administering the core Southern Ontario Development Program; (d) what role, if any, did the Agency play in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2009-2010, and at what total operating cost to the Agency; and (e) what is the current relationship between FedDev Ontario and all existing Economic Stimulus Programming, Industry Canada Programming, and Infrastructure Canada Programming for Ontario stated by FedDev Ontario to be transferred to the Agency with particular reference to the sharing of operating or administration costs for these programs, and will this relationship change in subsequent fiscal years?

La Commissions demande que les conditions suivantes soient remplies: (1) Les nouveaux tarifs pour les entreprises n'entre pas en vigueur avant le premier novembre 1996 (2) Les nouveaux tarifs ne sont pas appliqués rétro-activement (3) Le ministre fédéral des Postes et Télécommunications confirme que, à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs pour les entreprises, au moins deux licences pour la construction ou la propriété et le contrôle d'infrastructure alternative sont entrées en vigueur en Allemagne (4) Le ministre fédéral des Postes et Télécommunications s'assure que les nouveaux accords d'accès entre Deutsche Telekom et ses concurrents pour l' 'entrée' et la 'sortie' de Télécommunications commutées par le réseau de DT sont conclus au plus tard au moment de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs entreprises.
The Commission requires that the following conditions are met: (1) New business customer tariffs will not enter into force before 1 November 1996 (2) The new tariffs will not be applied retroactively (3) The Federal Minister of Posts and Telecommunications confirms that on the date of entry into force of new business customer tariffs at least two licences for the construction or ownership and control of alternative infrastructure for the provision of liberalised services have come into force in Germany (4) The Federal Minister of Posts and Telecommunications undertakes to ensure, that new access agreements between Deutsche Telekom and its competitors for the "break in" and "break out"[1] of DT's public switched telecommunications network are concluded at the latest at the time of entry into force of the new business customer tariffs.