Vertaling van "l’infrastructure d’arrêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de l'infrastructure d'harmonisation [ PIH | projet d'accès à l'infrastructure ]
Bridging Infrastructure Initiative

Defense Information Infrastructure Common Operating Environment [ DII COE | Environnement d'exploitation commun de l'infrastructure d'information de la Défense ]
Defense Information Infrastructure Common Operating Environment

Office de l'infrastructure d'information [ INI ]
Office of Information Infrastructure [ INI ]

Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer [ SPRINT | Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies ]
Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer [ SPRINT | Plan for the Transnational Development of Infrastructure to assist Innovation and Technology Transfer ]

gestion d'infrastructure | gestion de l'infrastructure | gestion d'infrastructures | gestion des infrastructures
infrastructure resource planning | IRP

coupure de l'exercice | temps d'arrêt des comptes | démarcation | arrêté des comptes | procédure de fin de l'exercice
cut-off control

bon d'arrêt de production | ordre d'arrêt | bon d'arrêt | bon d'arrêt d'opération
hold order | stop work order

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire | PRODES infrastructure ferroviaire
Strategic development programme [ STEP ]

crosse d'arrêt
Arrester hook | Tailhook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Annuler totalement l'arrêt rendu par le Tribunal le 16 septembre 2013 dans l'affaire T-325/10, Iliad, Free infrastructure et Free contre Commission européenne;
Set aside in its entirety the judgment of the General Court delivered on 16 September 2013 in Case T-325/10 Iliad, Free infrastructure and Free v Commission;

6. Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme étant contraire à la législation en vigueur relative aux prescriptions techniques pour les autobus ou les autocars ou les infrastructures des arrêts d'autobus et des stations.
6. Nothing in this Regulation shall be understood as conflicting with existing legislation on technical requirements for buses or coaches or infrastructure at bus stops and terminals.

8. Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme constituant une prescription technique imposant aux transporteurs ou aux entités gestionnaires de stations l'obligation de modifier ou de remplacer les autobus ou les autocars, les infrastructures des arrêts d'autobus et des stations.
(8). Nothing in this Regulation shall be understood as constituting technical requirements imposing obligations on carriers or terminal managing bodies to modify or replace buses or coaches or infrastructure at bus stops and terminals.

Comme le prévoit l'article 27 de la directive 2001/14/CE, le gestionnaire de l'infrastructure peut arrêter dans le document de référence du réseau les conditions de prise en compte des niveaux d'utilisation antérieurs des sillons des trains de fret rapide, lors de la détermination des priorités dans le cadre de la procédure de répartition.
As referred to in Article 27 of Directive 2001/14/EC, infrastructure managers may specify in their network statement conditions whereby they shall take account of previous levels of utilisation of facilitated freight train paths in determining priorities for the allocation process .

Comme le prévoit l'article 27 de la directive 2001/14/CE, le gestionnaire de l'infrastructure peut arrêter, dans les documents de référence du réseau, les conditions pour la prise en compte des niveaux d'utilisation antérieurs des sillons des trains de fret rapide, lors de la définition des priorités dans le cadre de la procédure d'allocation.
As referred to in Article 27 of Directive 2001/14/EC, infrastructure managers may specify in their network statement conditions whereby they shall take account of previous levels of utilisation of facilitated freight train paths in determining priorities for the allocation process.

En tout état de cause, si l’autorité compétente juge qu’un conducteur déterminé constitue une menace grave pour la sécurité ferroviaire, elle prend immédiatement les dispositions requises, par exemple demander au gestionnaire de l’infrastructure d’arrêter le train et interdire au conducteur concerné d’opérer sur le territoire relevant de sa compétence aussi longtemps que cela sera nécessaire.
At all events, if the competent authority considers that a particular driver creates a serious threat to the safety of the railways, it shall immediately take the necessary action, such as asking the infrastructure manager to stop the train and prohibiting the driver from operating in its area of jurisdiction for as long as necessary.

En tout état de cause, si l'autorité compétente juge qu'un conducteur déterminé constitue une menace grave pour la sécurité ferroviaire, elle prend immédiatement les dispositions requises, par exemple demander au gestionnaire de l'infrastructure d'arrêter le train et interdire au conducteur concerné d'opérer sur le territoire relevant de sa compétence aussi longtemps que cela sera nécessaire.
At all events, if the competent authority considers that a particular driver creates a serious threat to the safety of the railways, it shall immediately take the necessary action, such as asking the infrastructure manager to stop the train and prohibiting the driver from operating in its area of jurisdiction for as long as necessary.

«informations sensibles relatives à la protection des infrastructures critiques»: les informations sur une infrastructure critique qui, en cas de divulgation, pourraient être utilisées pour planifier et mettre en œuvre des actions visant à provoquer l’arrêt ou la destruction d’installations d’infrastructures critiques;
‘sensitive critical infrastructure protection related information’ means facts about a critical infrastructure, which if disclosed could be used to plan and act with a view to causing disruption or destruction of critical infrastructure installations;

Les infrastructures critiques européennes sont les infrastructures critiques classées comme telles, qui revêtent une très grande importance pour l'Union et dont l'arrêt ou la destruction affecterait plusieurs États membres ou un seul, s'il s'agit d'un État membre autre que celui dans lequel l'infrastructure critique est située.
European Critical Infrastructures constitute those designated critical infrastructures which are of the highest importance for the Community and which if disrupted or destroyed would affect two or more MS, or a single Member State if the critical infrastructure is located in another Member State.

2. Le gestionnaire de l'infrastructure peut arrêter dans le document de référence du réseau les conditions de prise en compte des niveaux d'utilisation antérieurs des sillons lors de la détermination des priorités dans le cadre de la procédure de répartition.
2. An infrastructure manager may specify in the network statement conditions whereby it will take account of previous levels of utilisation of train paths in determining priorities for the allocation process.