Traduction de «l’information puissent contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'information à l'intention des contribuables
Taxpayer Information Program

contribuer à utiliser plus largement les moyens d'information de masse
to contribute to the wider use of the mass media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est bien consciente qu'il importe que les États membres soient informés en temps utile lorsqu'elle envisage d'adopter des actes d'exécution au titre de ce règlement, de manière à ce qu'ils puissent contribuer à l'élaboration de décisions prises en pleine connaissance de cause.
The Commission recognizes the importance of Member States receiving timely information when it is considering the adoption of implementing acts under this Regulation so as to enable them to contribute to fully informed decisions and will act to achieve this objective.

La Commission est bien consciente qu’il importe que les États membres soient informés en temps utile lorsqu’elle envisage d’adopter des actes d’exécution au titre de ce règlement, de manière à ce qu’ils puissent contribuer à l’élaboration de décisions prises en pleine connaissance de cause.
The Commission recognizes the importance of Member States receiving timely information when it is considering the adoption of implementing acts under this Regulation so as to enable them to contribute to fully informed decisions and will act to achieve this objective.

Les États membres mettent en place les modalités de participation du public, en informant et en consultant les parties prenantes, les autorités et le public concernés, de façon à ce qu'ils puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.
Member States shall establish means for public participation by informing and consulting the relevant stakeholders and authorities and the public concerned at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.

19. note avec une grande inquiétude que l'évasion fiscale des entreprises a une incidence directe sur les budgets nationaux et sur la répartition de l'effort fiscal entre les catégories de contribuables ainsi qu'entre les facteurs économiques (au profit des facteurs les plus mobiles, tels que les capitaux sous forme d'investissements directs étrangers – IDE); déplore qu'outre les distorsions de la concurrence et des conditions inégales de concurrence, il en résulte une situation extrêmement préoccupante où, dans un contexte d'efforts d'assainissement intenses et de réformes structurelles profondes, certains des contribuables à la plus forte capacité contributive apportent une contribution bien inférieure à celles des contribuables les plus touchés par la crise économique et financière et par la crise de la dette, tels que les citoyens ordinaires et les entreprises qui n'ont pas recours à la planification fiscale agressive, lesquelles appartiennent souvent au groupe des PME et sont incapables de rivaliser avec les multinationales en raison de ce désavantage fiscal comparatif; souligne que cette situation risque de nourrir la méfiance envers les institutions démocratiques et de porter préjudice au respect global des obligations fiscales, en particulier dans les pays qui font l'objet de programmes d'ajustement; déplore que les lanceurs d'alerte, qui fournissent aux autorités nationales, dans l'intérêt général, des informations essentielles sur des fautes, des malversations, des fraudes, ou des activités ou pratiques illégales, puissent faire l'objet de poursuites judiciaires et subir de graves répercussions sur le plan personnel et économique; constate, avec une grande inquiétude, que même des journalistes ayant mis à jour des pratiques illicites ou illégitimes ont parfois été confrontés à des conséquences similaires;
19. Notes with great concern that corporate tax avoidance has a direct impact on national budgets and on the breakdown of the tax effort between categories of taxpayers as well as between economic factors (to the benefit of the most mobile factors such as capital in the form of FDI); deplores the fact that, in addition to competition distortions and an uneven playing field, this results in an extremely worrying situation where, in a context of intense fiscal consolidation and structural reform efforts, some of those taxpayers with the highest ability to pay contribute significantly less than those most affected by the economic, financial and debt crisis, such as ordinary citizens and firms not using aggressive tax planning, which often belong to the SME category and are often unable to compete with MNCs because of this comparative tax disadvantage; stresses that this situation risks feeding democratic mistrust and affecting overall tax compliance, particularly in those countries subject to adjustment programmes; deplores the fact that whistleblowers, who provide national authorities, in the public interest, with crucial information about misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activities or practices, can be subject to legal prosecution, as well as to personal and economic repercussions; notes with great concern that even journalists uncovering illegal or illegitimate practices have at times faced similar consequences;

Par conséquent, le traitement de l'information en vertu de la présente directive est nécessaire et proportionné afin que les administrations fiscales des États membres puissent identifier correctement et sans équivoque les contribuables concernés et qu'elles soient en mesure d'appliquer et de faire respecter leurs législations fiscales dans des situations transfrontières, d'évaluer la probabilité d'une évasion fiscale et d'éviter de nouvelles enquêtes inutiles.
Therefore, the processing of information under this Directive is necessary and proportionate for the purpose of enabling Member States' tax administrations to correctly and unequivocally identify the taxpayers concerned, to administer and enforce their tax laws in cross-border situations, to assess the likelihood of tax evasion being perpetrated, and to avoid unnecessary further investigations.

Cette question du vieillissement de la société européenne nécessite toute une série de mesures stratégiques, à commencer par une évaluation des réformes à apporter aux systèmes de santé et de pensions afin de répondre aux besoins d’une population vieillissante, et par la prise en considération de la viabilité des fonds publics aux fins du soutien de la recherche de sorte que les technologies de l’information puissent contribuer à l’amélioration de la santé et des conditions des personnes âgées.
The issue of an ageing European society calls for a range of strategic measures, starting with an assessment of the necessary reforms to the health and pensions system in order to provide for the needs of an ageing population, and taking account of the sustainability of public funds for supporting research into ways in which information technology can contribute towards improving the health and living conditions of older people.

(6) Compte tenu de l'obligation légale existant dans certains États membres d'informer le contribuable des décisions et actes ayant trait à son assujettissement à l'impôt et des difficultés que cela pose pour les autorités fiscales, notamment lorsque ce contribuable est allé s'établir dans un autre État membre, il est souhaitable qu'en pareil cas les autorités fiscales puissent solliciter l'assistance des autorités compétentes de l'État membre où l'assujetti a transféré son domicile.
(6) In view of the legal requirement in certain Member States that a taxpayer be notified of decisions and instruments concerning his tax liability and of the ensuing difficulties for the tax authorities, including cases where the taxpayer has relocated to another Member State, it is desirable that, in such circumstances, the tax authorities should be able to call upon the assistance of the competent authorities of the Member State to which the taxpayer has relocated.

e) contribuer à la sensibilisation de tous les utilisateurs et à ce qu'ils puissent accéder en temps utile à des informations objectives et complètes sur la problématique de la sécurité des réseaux et de l'information, notamment par la promotion des échanges des meilleures pratiques actuelles, y compris les méthodes d'alerte des utilisateurs, et par la recherche de synergies entre les initiatives du secteur public et du secteur privé;
(e) contribute to awareness raising and the availability of timely, objective and comprehensive information on network and information security issues for all users by, inter alia, promoting exchanges of current best practices, including on methods of alerting users, and seeking synergy between public and private sector initiatives;

f) de contribuer à ce que les personnes intéressées par la mobilité puissent avoir un accès aisé à toute information utile concernant les possibilités d'étudier, de se former, de participer à une activité de volontariat, de réaliser une activité d'enseignant ou de formateur, dans les autres États membres, en étendant les travaux des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique, du réseau européen des centres d'information et d'Europe en direct notamment aux aspects suivants:
(f) help to enable people interested in mobility to have easy access to any useful information concerning opportunities for studying, training, volunteering, or providing teaching or training in the other Member States, by extending the work of the National Academic Recognition Information Centres, the European Network of Information Centres and Europe Direct, in particular by: