Vertaling van "l’information nécessaire lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l’accès à ces locaux est nécessaire lorsque la personne à laquelle une demande d’information a déjà été soumise refuse de s’y plier, ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’une telle demande, si elle était faite, resterait sans suite ou que les documents ou informations sur lesquels elle porterait seraient occultés, falsifiés ou détruits.
Additionally, access to such premises is necessary where the person to whom a demand for information has already been made fails to comply with it, or where there are reasonable grounds for believing that, if a demand were to be made, it would not be complied with or that the documents or information to which the information requirement relates would be removed, tampered with or destroyed.

C'est agréable de voir un comité de discipline d'une profession qui s'ouvre pour s'assurer d'obtenir toute l'information nécessaire lorsqu'elle entreprend ce genre d'enquête disciplinaire.
It is nice to see a disciplinary committee of a profession opening itself up to ensure it has all of the information required when it is undertaking that kind of a disciplinary hearing.

2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.
2. The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.

2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après avoir informé les États membres, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.
2. The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, after having informed the Member States, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.

Ainsi, les autorités nationales peuvent demander aux entreprises les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’elles reçoivent une plainte ou qu’elles mènent une enquête de leur propre initiative.
Accordingly, national authorities may request from undertakings information required for verification of compliance with conditions relating to consumer protection where a complaint has been received or in the case of an investigation by the national authority on its own initiative.

La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après avoir informé les États membres, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".
The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, after having informed the Member States, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".

La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".
The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".

Cette information devrait également comporter une description de la coordination à instaurer entre le dialogue avec l'industrie et celui qui sera établi dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement avec un éventail plus vaste d'organisations ; II. à appliquer le principe d'une utilisation maximale des normes lorsqu'il est nécessaire d'inclure des spécifications techniques détaillées concernant les aspects environnementaux dans les exigences prévues par des directives communautaires et invite les organisations de normalisation européennes à veiller, lorsqu'elles adoptent ou révisent des normes, à mettre l'accent voulu sur les considérations d'environnement, en particulier des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement et l'utilisation de matériaux recyclés et recyclables ; III. à étudier, en coopération avec les Etats membres, ce qui peut être fait au niveau communautaire pour les entreprises, compte tenu des problèmes particuliers qu'elles rencontrent lorsqu'elles veulent conjuguer protection de l'environnement et compétitivité.
The information should include a description of the co-ordination between this dialogue with industry and the dialogue with a broader range of organizations to be set up as a part of the 5th Environmental Programme. II. Use the principle of maximum use of standards where there is a need for detailed technical specifications with respect to environmental aspects within requirements of EC Directives and invite the European Standards Organizations when adopting or revising standards to give adequate weight to environmental considerations, in particular sound environmental management practices and the use of recycled and recyclable materials. III. Consider in co-operation with the Member States what can be done on a Community basis for enterprises in view of the special problems in combining environmental protection and competitiveness.

Il y a lieu de remarquer que la Commission a largement consulté les partenaires sociaux avant de présenter cette proposition et les a informés qu'elle examinerait la proposition présentée par la Confédération des Syndicats européens en vue de la création d'un organisme tripartite permanent, permettant aux partenaires sociaux et aux représentants des autorités publiques d'évaluer les effets de l'application de la directive et des travaux de normalisation au niveau de la sécurité des travailleurs. La directive invitera les Etats membres à prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, mises en service et utilisées que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement, et utilisées conformément à leur destination. Une tâche importante, en ce qui concerne l'application de la directive, sera confiée au Comité européen de normalisation (CEN), qui sera chargé d'élaborer les normes harmonisées nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles en matière de sécurité.
Excluded from the scope of the Directive are only those machines which pose little or no danger as they are powered directly by manual effort; those machines treated by existing or forthcoming specific directives dealing with safety, and those for which additional essential safety requirements are considered necessary, (lifting and handling appliances, mobile agricultural and construction plant machines, machines for woodworking and transportation equipment). They therefore are dealt with by specific directives. It ought to be noted that the Commission extensively involved the social partners in consultations prior to tabling this proposal and has informed them that it will study the proposal advanced by the European Trade Union Confederation for the establishment of a permanent tripartite body allowing the social partners and the representatives of public authorities to evaluate the impact of the application of the Directive and the standardisation work at the level of workers safety. The Directive will request Member States to take all appropriate measures to ensure that machinery may be placed on the market and put into service and use only if it does not endanger the health or safety of persons, domestic animals or property, when properly installed, and maintained and used for its intended purpose.

Une base de données précises, à jour et technologiquement solide, apte à transmettre l'information pour le signalement des personnes d'intérêt lorsqu'elle s'avère nécessaire et là où elle est nécessaire est la pierre angulaire de la sécurité frontalière et de la sécurité publique.
Having an accurate, well-maintained and technologically supported " persons of interest" lookout database, which provides information when and where it is needed, is a cornerstone of border security and public safety.