Vertaling van "l’information environnementale soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale
environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting

Système de gestion de la performance et de l'information environnementales
Environmental Information and Performance Management System

Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes
Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers

Division de l'information et de l'évaluation environnementales
Division of Environmental Information and Assessment

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

réseau mondial d'échange d'informations environnementales | INFOTERRA [Abbr.]
Global Environmental Information Exchange Network | International Environmental Information System | INFOTERRA [Abbr.]

Système d'Information Environnementale à Référence Spatiale | SIERS [Abbr.]
Spatially Referenced Environmental Information System(SIERS)

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

information environnementale
environmental information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, au lieu de cela, le gouvernement a choisi de procéder comme pour les organismes de réglementation environnementale, soit en nommant des agents indépendants bien informés, qui entendent les témoins et disent ensuite qu'ils prendront une décision sans appel fondée sur on ne sait trop quoi.
Instead, the government has chosen to do the same thing it is doing with regulatory environment agencies, which is having well-informed independent officers appointed, hearing witnesses and then saying that it will make the final decision based on, what, we do not know.

Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ou l'Agence prend le contrôle des documents, y compris les documents qui seraient communiqués dans l'intérêt public aux termes du paragraphe 20(6) de cette loi, (ii) soit il existe des motifs raisonnables de croire qu'il serait d'intérêt public de les communiquer parce qu'ils sont nécessaires à une participation efficace du public à l'évaluation environnementale, à l'exception des documents contenant des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.
General Categories of information that may be made publicly available 55.5 (1) The Registry shall contain a record, part of a record or information only if (a) it has otherwise been made publicly available; or (b) the responsible authority, in the case of a record under its control, or the Minister, in the case of a record under the Agency's control, (i) determines that it would have been disclosed to the public in accordance with the Access to Information Act if a request had been made in respect of that record under that Act at the time the record came under the control of the responsible authority or the Agency, including any record that would be disclosed in the public interest pursuant to subsection 20(6) of that Act, or (ii) believes on reasonable grounds that it would be in the public interest to disclose it because it is required for the public to participate effectively in the environmental assessment - other than any record the disclosure of which would be prohibited under section 20 of the Access to Information Act.

Ce projet devrait définir les critères que la SEE devra respecter dans ce contexte. Il pourrait s'agir des critères suivants: toute opération dont on sait qu'elle peut avoir de graves incidences environnementales négatives doit faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations environnementales ou opérations dont les incidences environnementales négatives sont connues et importantes doivent inclure la consultation des populations locales qui en sont touchées; et l'information recueillie sur les effets environnementaux, par le biais du processus d'évaluation, doivent être communiquées au public au moins 60 jours avant que l'opération en question ne soit approuvée par le conseil d'administration.
This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, criteria such as the following: all transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before the transaction's approval by the board of directors.

Par ailleurs, la directive permet aux États Membres de prévoir le rejet d'une demande d'informations environnementales dans certains cas, notamment lorsque la divulgation de ces informations porterait atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques, à la condition que cette confidentialité soit prévue en droit.
Moreover, the Directive allows Member States to make provision that a request for environmental information may be refused in certain cases, in particular where disclosure of that information would adversely affect the confidentiality of the proceedings of public authorities, so long as the confidentiality is provided for by law.

Pour que le droit d’accès du public à l’information environnementale soit une réalité, il est essentiel que cette information soit de bonne qualité.
For the right of public access to environmental information to be effective, environmental information of good quality is essential.

Le règlement des APC relié à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ainsi que d'autres mesures législatives, comme la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur les langues officielles, s'appliquent aussi aux APC (1640) Pour faire un bref commentaire sur l'examen de la Loi maritime du Canada, cette loi comporte une disposition exigeant qu'un examen de ses dispositions et de son fonctionnement soit effectué et qu'un rapport soit présenté au Parlement durant la cinquième année suivant la sanction royale.
The Canadian Environmental Assessment Act regulations, as well as various other legislation, such as the Access to Information Act and the Official Languages Act, are also applicable to the CPAs (1640) In terms of a brief comment on the Canada Marine Act review, the Canada Marine Act requires that a review be completed and reported in a report presented to Parliament during the fifth year following royal assent.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, including the contamination of the food chain, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are, or may be, affected by any of those matters.

Selon l'arrêt 431/92 Commission contre Allemagne (Grosskrotzenburg), les exigences de la directive sont satisfaites pour autant que les informations environnementales aient été fournies ou que l'autorité compétente a ces informations en sa possession et pour autant que le public ait l'opportunité d'examiner ces informations et de formuler des observations à leur sujet avant que ne soit prise toute décision.
Following Case 431/99 Commission v Germany (Grosskrotzenburg) the requirements of the Directive are met so long as the environmental information is provided or the competent authority has that information in its possession and the public are given an opportunity to examine and comment on that information in advance of any decision.

5 bis Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles peuvent utiliser les spécifications détaillées ou des parties de celles-ci, définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant qu'elles soient appropriées pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché, que les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique et que les éco-labels soient adoptés par un processus auquel toutes les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs et les organisations environnementales peuvent participer. et qu'il soit accessible à toutes les parties intéressées.
5a Where a contracting entity specifies environmental characteristics in terms of performance or functional requirements, it may use detailed specifications, or parts thereof, defined by European, (pluri)national or any other eco-labels, provided they are suitable for defining the characteristics of the supplies or services forming the object of the contract, and that the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information and that the label is adopted using a procedure in which all stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible to all interested parties .

À cet effet, on peut, par exemple, produire une déclaration environnementale distincte et indépendante ou inclure ces informations dans le rapport comptable, soit sous forme imprimée, soit sur un site Internet.
This can be done, for example, by producing a separate free-standing environmental statement; or by including such information with the report of accounts; in printed form or on a website.