Vertaling van "l’information du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif de l'information sur les zones côtières de l'Atlantique [ ACZISC | Comité directeur pour la gestion de l'information de la zone côtière de l'Atlantique | Comité directeur de l'information sur les zones côtières de l'Atlantique ]
Atlantic Coastal Zone Information Steering Committee

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique [ ETHI | Comité ETHI ]
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics [ ETHI | ETHI Committee ]

Comité de formation sur la gestion de l'information [ CFGI | Comité chargé de l'éducation en matière de gestion de l'information ]
Information Management Education Committee

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12
Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization

Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts Tempest: ITTF) | Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts Tempest: Task-force de mise en œuvre Tempest) | Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts) | Comité de sécurité (INFOSEC - experts)
Security Committee (Information Assurance - experts) | Security Committee (Information Assurance - Tempest Experts: Implementation Tempest Taskforce) | Security Committee (Information Assurance - Tempest Experts: ITTF)

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)
Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0890 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions - Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité - eEurope 2002
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0890 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS: Creating a Safer Information Society by Improving the Security of Information Infrastructures and Combating Computer-related Crime

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Creating a Safer Information Society by Improving the Security of Information Infrastructures and Combating Computer-related Crime

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions - Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité - eEurope 2002
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS: Creating a Safer Information Society by Improving the Security of Information Infrastructures and Combating Computer-related Crime

[10] Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine; Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information, COM(96) 483, octobre 1996, [http ...]
[10] Council Recommendation 98/560/EC of 24 September 1998 on the development of the competitiveness of the European audiovisual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity; Green Paper on the Protection of Minors and Human Dignity in Audiovisual and Information Services; COM(96) 483, October 1996, [http ...]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0229 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - « i2010 - Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » {SEC(2005) 717}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0229 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - “i2010 – A European Information Society for growth and employment” {SEC(2005) 717}

I. considérant qu'en mars 2014, le directeur général de l'OLAF s'est engagé à informer annuellement le comité de surveillance sur le nombre de réclamations reçues, sur le respect des délais lors de leur traitement et sur leur classification en tant que réclamations justifiées ou non; que le comité de surveillance a toutefois fait savoir qu'il n'avait reçu aucune information de ce type;
I. whereas in March 2014 the OLAF DG committed to report to the SC once a year on the number of complaints received, the timeliness of their processing and their classification as either justified or not; whereas, however, the SC reports that it has not received any such information;

11. souligne les besoins essentiels qui président à la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et de questions "transnationales", l'abaissement des seuils pour la constitution de comités d'entreprise européens, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail pour les comités d'entreprise européens, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises qui font fi des dispositions de la directive et l'octroi d'un droit de veto au comité d'entreprise européen pour les plans de gestion relatifs aux restructurations, aux fusions, aux rachats ou aux licenciements qui reportent l'adoption de toute décision définitive jusqu'à ce que le comité d'entreprise européen ait été en mesure de proposer des solutions de rechange et que ledit comité et l'administration aient discuté dans le détail de ces dernières;
11. Emphasises the core needs for a revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (detailed written information provided in due time) and of 'transnational' matters, the lowering of thresholds for establishing EWCs, recognition of the role played by and the rights of trade unions and improved working conditions for EWCs, effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the Directive, and the establishment of a right for EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been discussed in detail between the EWC and management;

11. souligne les points essentiels de la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et des questions transnationales, l'abaissement des seuils pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail dudit comité, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises qui font fi des dispositions de la directive et l'octroi d'un droit permettant au comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructurations, de fusions, de rachats ou de licenciements et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive jusqu'à ce qu'il ait été en mesure de proposer des solutions de rechange et que ces dernières aient été examinées en détail dans le cadre de consultations entre ledit comité et l'administration de l'entreprise concernée;
11. Emphasises the core requirements as regards the revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (written and detailed information provided in due time) and of transnational matters; the lowering of thresholds for establishing EWCs; recognition of the role played by and the rights of trade unions; improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the directive; and establishing a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail between the EWC and management;

7. met l'accent sur les éléments essentiels d'une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens: amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (communication d'informations écrites et détaillées, y compris sur les questions stratégiques, en temps utile) et des questions "transnationales", abaissement des seuils applicables à la constitution des comités d'entreprise européens, reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, amélioration des conditions de travail des comités d'entreprise européens; imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises bafouant les dispositions de la directive et instauration d'un droit permettant à un comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructuration, de fusion, de rachat ou de licenciement et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive tant qu'il n'aura pas pu proposer de solutions de rechange et que celles-ci n'auront pas fait l'objet de délibérations entre le comité et la direction;
7. Emphasises the core requirements as regards revision of the European Works Council Directive: an improved definition of ‘information’ and ‘consultation’ (written and detailed information, including on strategic questions provided in good time) and of ‘transnational’ matters, the lowering of thresholds for establishing EWCs, recognition of the role played by and the rights of trade unions, improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the Directive, and the establishment of a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail by the EWC and management;

"(10) la présente décision vise, en troisième lieu, à assurer une meilleure information du Parlement européen en prévoyant qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement ce dernier des travaux des comités, qu'elle transmette au Parlement européen des documents liés aux travaux des comités et qu'elle informe le Parlement européen lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre; une attention particulière sera portée à l'information du Parlement européen sur les travaux des comités dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle, afin d'assurer qu'une décision du Parlement européen puisse être prise dans le délai prévu".
'(10) The third purpose of this Decision is to improve information to the European Parliament by providing that the Commission should inform it on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken; particular attention will be paid to the provision of information to the European Parliament on the proceedings of committees in the framework of the regulatory procedure with scrutiny, so as to ensure that the European Parliament takes a decision within the stipulated deadline'.