Traduction de «l’information dans le système judiciaire pourrait grandement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système européen d'information sur les casiers judiciaires | ECRIS [Abbr.]
European Criminal Records Information System | ECRIS [Abbr.]

Groupe de travail sur la sélection, l'archivage et le traitement des décisions judiciaires dans le cadre des systèmes de recherche d'informations juridiques
Working Party on the Selection, Archiving and Presentation of Court Decisions in Legal Information Retrieval Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il y a de multiples raisons qui expliquent pourquoi nous n'avons pas conclu de traités d'extradition avec certains pays, et elles ne se limitent certainement pas au fait que nos systèmes judiciaires diffèrent grandement les uns des autres ou que nous percevons les leurs comme étant dissemblables au nôtre, ou même comme n'ayant pas la même valeur ou n'étant pas au même niveau.
The reasons for not having extradition treaties with certain countries are numerous. It certainly is not restricted to the fact that we have legal systems that are very different or that we would not see as the same as ours or of the same value or level as ours.

Si le gouvernement souhaite tout de même continuer à procéder à ce type de révocation pour les condamnations prononcées à l'extérieur du pays, on pourrait toutefois envisager le recours à une liste des pays dont le système judiciaire pourrait être jugé équivalent au nôtre, parallèlement aux considérations générales en matière d'équivalence dans ce projet de loi.
However, if the government still wishes to pursue this type of revocation for convictions outside of Canada, then one thing that should be considered is looking at a list of countries that we would consider as having an equivalent system, outside of the broad discussion of equivalency in the bill.

ii. garantir que l'accord contient des dispositions qui empêchent l'utilisation illégitime des dénominations des indications géographiques de l'Union européenne, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur, et préserver ces systèmes qui ont grandement contribué à la protection des consommateurs et à la mise à disposition d'informations claires et succinctes sur l'origine des produits; voir dans les négociations l'occasion de converger sur des normes élevées communes en ce qui concerne l'indication obligatoire de l'origine des produits, de façon à donner pleine garantie aux consommateurs et à créer une situation équitable entre les opérateurs économiques pour ce qui est de l'accès aux marchés respectifs.
ii. to guarantee that the Agreement includes provisions preventing the illegitimate use of EU denominations of geographical indications, which would mislead consumers, and to safeguard these schemes, which have contributed substantially to consumer protection and the provision of clear and succinct information regarding product origin; to view the negotiations as an opportunity to move towards high common standards for compulsory origin marking of products that will afford consumers genuine guarantees and create a level playing field for economic operators with regard to access to the two markets.

En effet, l’utilisation des technologies de l’information dans le système judiciaire pourrait grandement contribuer à l’amélioration de l’accessibilité et de l’efficacité du système juridique et judiciaire de l’Europe.
Indeed, the use of information technologies in the justice system could make a significant contribution to improving the accessibility and efficiency of Europe’s legal and judicial system.

5. exprime tout particulièrement son inquiétude en ce qui concerne la question de l'état de droit en Russie et les défaillances patentes du système judiciaire russe; mais espère qu'un éventuel recours judiciaire pourrait permettre aux partis d'opposition d'être enregistrés comme partis politiques et de participer à la campagne électorale; réitère ses préoccupations exprimées à maintes reprises concernant les nombreuses défaillances judiciaires en Russie et demande aux autorités russes de se lancer dans des réformes judiciaires et administratives pour renforcer l'état de droit en Russie et mettre un terme à l'ingérence politique dans le système judiciaire;
5. Expresses particular concern about the rule of law in Russia and the evident weaknesses in the judicial system in the country; but hopes that an eventual judicial appeal could allow opposition parties to register and take part in the election campaign; reiterates its often repeated concern over the many judicial shortcomings in Russia and calls on the Russian authorities to engage in judicial and administrative reforms to strengthen the rule of law in Russia and to end political interference in the judiciary;

Un tel système ne pourrait que rendre la tâche déjà difficile de transmission des informations encore plus complexe et plus confuse qu'elle ne l'est déjà. C'est pourquoi il importe de maintenir le système proposé initialement par la Commission, en vertu duquel toute modification ou suppression d'antécédents judiciaires dans l'État membre de condamnation implique cette modification ou suppression soit également effectuée dans l'État membre de nationalité de la personne condamnée.
A dual system of this kind would only make the difficult task of transmitting information more complex and more confusing - a factor which justifies retention of the system originally proposed by the Commission, pursuant to which any change to or deletion of a criminal record in the Member State of conviction would require the same amendment or deletion to be carried out in the Member State of which the person convicted is a national.

La modestie des réformes précédentes, notamment du système judiciaire, pourrait menacer la qualité des futures réformes en Ukraine.
The weakness of previous reforms, particularly in the court system, may threaten the quality of future reforms in Ukraine.

Ce ministre a résumé le débat de la façon suivante: «Compte tenu du piètre bilan des politiciens dans le domaine de la protection des droits et libertés des Canadiens, comment le système judiciaire pourrait-il faire pire?»
That minister summed up the debate as follows: " Given how poorly politicians have performed in protecting the rights and freedoms of individual Canadians, how could the judiciary possibly do worse?"

D'ici la fin du siècle, le système judiciaire pourrait avoir à procéder à une révision par semaine.
By the end of the century the judicial system could face a possibility of one judicial hearing per week.

J'espère que le système judiciaire pourrait faire traiter les infractions mineures de façon appropriée, et peut-être qu'une agression sexuelle mineure pourrait faire l'objet d'une poursuite pour voies de fait mineures, par exemple.
I hope that the judiciary would treat minor offences appropriately, and perhaps a minor sexual assault would be pled to a minor assault, for example.