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Information non confirmée
Renseignements non confirmés

Vertaling van "l’information ait confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
information non confirmée | renseignements non confirmés

soft information | soft intelligence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un transporteur aérien qui s’est vu retirer son agrément en qualité d’ACC3 conformément au point 6.8.5.1 ne peut être réintroduit ou inclus dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus avant qu’une validation UE de sûreté aérienne ait confirmé qu’il a été remédié au cas de non-conformité majeure, et que l’autorité compétente concernée n’en ait informé le comité pour la sûreté de l’aviation civile.

An air carrier whose recognition as an ACC3 has been withdrawn in accordance with point 6.8.5.1 shall not be reinstated or included in the Union database of regulated agents or known consignors until an EU aviation security validation has confirmed that the serious deficiency has been rectified and the committee on civil aviation security has been informed thereof by the relevant appropriate authority.


Le ministre peut-il nous confirmer s'il est exact que cette entente a permis de contourner le processus régulier d'approbation du ministère de la Santé, en dépit du fait que Monsanto ait refusé de soumettre les informations scientifiques essentielles à l'évaluation de son produit?

Would the minister confirm that this agreement provides a way around the usual approval process of the Department of Health, despite the fact that Monsanto refused to provide the scientific information vital to the evaluation of its product?


2. déplore qu'il n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et que sa commission compétente n'ait eu à se prononcer que sur un seul dossier, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant une solution à long terme a donné lieu à sept candidatures, qui émanaient de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de l'Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; ...[+++]

2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to req ...[+++]


2. déplore que le Parlement européen n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et qu’un seul candidat ait été présenté à la commission compétente, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant qu’une solution à long terme soit trouvée quant au futur de l’Agence, avait donné lieu à sept candidatures, les États membres ayant soumis leur candidature étant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion ...[+++]

2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to req ...[+++]


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À ce propos, il est utile que le ministre de l’information ait confirmé, au nom du président, que ce dernier respecterait son engagement préalable.

In this connection, it is helpful that the Minister of Information has confirmed on the President's behalf that he would stand by his prior commitment.


Toutefois, bien que la Cour ait confirmé, dans ce dernier arrêt, l'importance de la protection sociale des travailleurs et le bien-fondé de certaines mesures de contrôle nécessaires pour en assurer le respect, elle a ajouté que ces mesures de contrôle ne pourraient être acceptées que "faute, notamment, d'un système organisé de coopération ou d'échange d'informations entre Etats membres, tel que prévu à l'article 4 de la directive 96/71" (voir ci-dessus II.3.2).

However, although in the latter judgment, the Court confirmed the importance of social protection of workers and the justification for certain supervisory measures needed to ensure that it is complied with, it added that such supervisory measures could be accepted only "where there exists no organised system for cooperation or exchanges of information between Member States as provided for in Article 4 of Directive 96/71" (see point ...[+++]


29. déplore que la Commission ne collecte pas systématiquement les audits et évaluations des délégations et n'ait dès lors pas été en mesure de donner suite, de façon rapide, à la demande du rapporteur qui souhaitait recevoir un certain nombre de rapports d'audit et d'évaluation; voit là la confirmation du fait que le siège n'a pas de vue d'ensemble des activités d'audit et d'évaluation; fait observer que les listes d'audit reçues par le rapporteur contenaient, dans certains cas, des informations erronées au sujet du coût d'un audit ...[+++]

29. Regrets that the Commission does not systematically collect audits and evaluations from delegations and therefore has not been able to react in a timely manner to a request from the rapporteur to receive a number of audit and evaluation reports; regards this as confirmation of Headquarters' lack of an overview of audit and evaluation activities; notes that lists of audits received by the rapporteur in some cases contained wrong information about the ...[+++]


Bien qu'il ait été difficile d'obtenir des informations solides sur l'ampleur réelle de la tragédie, les autorités nord-coréennes ont demandé l'aide internationale, confirmant que les dégâts étaient très étendus et qu'un grand nombre de victimes était à déplorer.

Although it has been difficult to obtain solid information on the full scale of the tragedy, the North Korean authorities have requested international assistance, confirming that there has been widespread destruction and a large number of casualties.


Il n’en reste pas moins que dans ses déclarations et dans ses réponses aux questions des députés, la Commission a toujours soutenu que les accusations de la résistance iranienne et la confirmation de leur bien-fondé par les autorités américaines n’étaient pas crédibles, tenant même les propos suivants: "Il semble qu’en règle générale, l’Iran ait satisfait à ses obligations et ait même accepté que ses installations nucléaires fassent l’objet d’inspections", alors que les tous les observateurs un tant soit peu informés s ...[+++]

In the meantime, in statements and answers to parliamentary questions the Commission has always maintained that the accusations by the Iranian resistance and their confirmation by the US authorities were not credible and even went so far as to claim that in general Iran had complied with the relevant provisions and had even allowed its nuclear installations to be inspected, which any observers in possession of even the minimum of information at the time knew to ...[+++]


L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, il y a environ 15 jours, j'ai demandé à madame le ministre si elle pouvait dire au Sénat pourquoi — et il semble que cela ait été confirmé plus tard — l'ancien premier ministre Brian Mulroney n'avait pas été invité à la cérémonie à laquelle M. Nelson Mandela a été officiellement informé que les deux Chambres avaient adopté une résolution lui conférant la ...[+++]

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, some two weeks ago I asked the minister if she could tell this house why — and it appears that it was later confirmed — former Prime Minister Brian Mulroney had not been invited to the ceremony at which Mr. Nelson Mandela was officially made aware that both Houses had passed a resolution granting him honorary citizenship.




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Date index: 2025-07-24
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