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Atteinte à l'indépendance de la Confédération
Atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité
CISNER
Confirmation d'indépendance
Confirmation relative à l'indépendance
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Postulat de l'indépendance des exercices
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'indépendance des exercices
Principe de spécialisation des exercices
UNITA
Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola

Vertaling van "l’indépendance des régions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séminaire régional destiné à marquer le trentième anniversaire de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux pour la région des Caraïbes

Regional Seminar in Observance of the Thirtieth Anniversary of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples


Séminaire régional pour l'Amérique latine en vue de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Latin American Regional Seminar to Commemorate the Twenty-fifth Anniversary of the Adoption of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples


Séminaire régional pour l'Asie et le Pacifique en vue de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Asian and Pacific Regional Seminar to Commemorate the Twenty-fifth Anniversary of the Adoption of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


confirmation d'indépendance | confirmation relative à l'indépendance

independence confirmation


atteinte à l'indépendance ou à l'objectivité

impairment to independence or objectivity


Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola [ UNITA ]

UN for the total independence of Angola [ unita ]


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


atteinte à l'indépendance de la Confédération

attacks on the independence of the Confederation


Communauté des Etats indépendants - Région d'Europe du Nord | CISNER [Abbr.]

Community of Independent States - Northern European Region | CISNER [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) pour chaque région, un premier président indépendant choisi parmi les présidents indépendants de la région.

(b) a senior independent chairperson for each region from among the independent chairpersons of that region.


(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent- ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated ...[+++]


qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 sal ...[+++]

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.


Compte tenu de l'importance que revêt le recours stratégique à la réinstallation des personnes issues des pays ou régions sélectionnés comme cibles pour la mise en œuvre des programmes de protection régionaux, il est nécessaire d'accorder un soutien financier supplémentaire à la réinstallation des personnes issues des nouveaux États indépendants d'Afrique occidentale et d'Afrique subsaharienne, sélectionnés comme cibles dans la communication de ...[+++]

Taking into account the importance of the strategic use of resettlement from countries or regions designated for the implementation of regional protection programmes, it is necessary to provide additional financial support for the resettlement of persons from the Western Newly Independent Sates and sub-Saharan Africa, which were so designated in the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on regional protection programmes of 1 September 2005 and the Council Conclusions of 12 October 2005, and from ...[+++]


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Même si l’indépendance et la responsabilité en matière de contrôle prennent de plus en plus d’importance, cela est éclipsé par le fait que, dans certaines régions de l’UE, les responsables politiques n’accordent parfois pas assez d’indépendance opérationnelle aux autorités de contrôle.

Even though supervisory independence and accountability are gaining in importance, these developments are overshadowed by occasional evidence that politicians in some parts of the EU do not grant sufficiently full operational independence to supervisory authorities.


une autorité d'audit: une autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnellement indépendant de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification, désigné par l'État membre pour chaque programme opérationnel et chargé de la vérification du fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle.

an audit authority: a national, regional or local public authority or body, functionally independent of the managing authority and the certifying authority, designated by the Member State for each operational programme and responsible for verifying the effective functioning of the management and control system.


La Commission considère qu'il est prioritaire d'élaborer un programme d'action dans les nouveaux États indépendants occidentaux (Ukraine, Moldova, Belarus) en ce qui concerne les régions de transit et en Afrique subsaharienne (Grands Lacs/Afrique orientale) en ce qui concerne les régions d'origine.

The Commission regards it as a priority to develop an action programme in the Western Newly Independent States (Ukraine/Moldova/Belarus) as regards transit regions and in sub-Saharan Africa (Great Lakes/East Africa) as regards regions of origin.


Le nouvel accord de partenariat et de coopération reconnaît l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et met l'accent tout particulièrement sur la nécessité d'une coopération entre les Etats indépendants de la région du Transcaucase et d'autres pays voisins pour promouvoir la prospérité et la stabilité dans la région.

The new Partnership and Cooperation Agreement recognizes the independence, sovereignty and territorial integrity of Azerbaijan, and lays particular stress on the need for cooperation amongst the Independent States of the Transcaucasus region and other neighbouring states as a way of promoting prosperity and stability in the region.


Le nouvel accord de partenariat et de coopération reconnaît l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Arménie et met l'accent tout particulièrement sur la nécessité d'une coopération entre les Etats indépendants de la région du Transcaucase et d'autres pays voisins pour promouvoir la prospérité et la stabilité dans la région.

The new Partnership and Cooperation Agreement recognizes the independence, sovereignty and territorial integrity of Armenia, and lays particular stress on the need for cooperation amongst the Independent States of the Transcaucasus region and other neighbouring states as a way of promoting prosperity and stability in the region.


Coopération régionale - Encouragement de la coopération régionale entre la Russie et ses voisins conformément aux principes de l'OSCE à travers une série d'initiatives visant à : . la promotion de la coopération transfrontalière entre les nouveaux Etats indépendants et l'Union et entre les nouveaux Etats indépendants et l'Europe centrale le renforcement de la coopération régionale avec la Russie dans la région de la mer Baltique pa ...[+++]

Regional cooperation - Promotion of regional cooperation between Russia and its neighbours in accordance with the principles of the OSCE through a series of initiatives to: . promote transfrontier cooperation between the new Independent States and the Union and between the new Independent States and Central Europe; . strengthen regional cooperation with Russia in the Baltic Sea region by means, inter alia, of the initiative which the Commission was instructed to prepare further to the conclusions of the Madrid European Council, in the Barents Sea region and in the Black Sea ...[+++]




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l’indépendance des régions ->

Date index: 2024-12-13
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