Traduction de «l’industrie communautaire étaient avérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement
Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

Programme communautaire pour la conversion des industries de l'armement et des bases militaires
Community Program for the Conversion of the Armaments Industry and Military Bases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, au cours de la PE, les prix de vente de l’industrie communautaire étaient nettement supérieurs à ceux des importations en dumping du produit concerné.
Moreover, in the IP, the sales prices of the Community industry were substantially undercut by those of the dumped imports of the product concerned.

Cette procédure déclencherait directement des consultations formelles avec la Chine via l’OMC, sans enquête, si des dommages irréparables à l’industrie communautaire étaient avérés en l’absence d’une telle ligne de conduite.
This would mean going directly to formal consultations with China via the WTO without an investigation, if there is evidence of irreparable damage to the EU industry in the absence of such a course of action.

(30) Un gros utilisateur a affirmé qu'une pénurie d'approvisionnement en para-crésol se faisait sentir sur le marché depuis l'institution des mesures antidumping provisoires et que les livraisons par l'industrie communautaire étaient devenues irrégulières.
(30) One important user claimed that a shortage of supply of para-cresol has become apparent in the market since the imposition of the provisional anti-dumping measure and that deliveries by the Community industry have become irregular.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant des subventions, calculé en termes de l'avantage conféré au bénéficiaire, dont il s'est avéré que les transporteurs aériens non communautaires ont bénéficié, et est inférieur au montant total des subventions, si ce niveau suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and shall be less than the total amount of subsidies, if such a lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant des subventions, calculé en termes de l'avantage conféré au bénéficiaire, dont il s'est avéré que les transporteurs aériens non communautaires ont bénéficié, et doit être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

(58) Certaines parties intéressées ont demandé que les prix de vente soient ajustés pour tenir compte d'une prétendue différence de stade commercial, faisant valoir que les produits de l'industrie communautaire étaient vendus à des utilisateurs finals, tandis que les produits importés l'étaient à des grossistes/distributeurs.
(58) Certain interested parties have argued that an adjustment should be made to sales prices to reflect an alleged difference in levels of trade on the basis that sales made by the Community industry were to end users whereas the imported products were generally sold to wholesalers/distributors.

(9) Il convient de rappeler que, au considérant 8 du règlement provisoire, la Commission a constaté que les câbles en acier importés des pays concernés et ceux produits et vendus dans la Communauté par l'industrie communautaire étaient similaires sur le plan de leurs caractéristiques physiques et techniques essentielles.
(9) It is to be recalled that in recital 8 of the provisional Regulation, the Commission found that the imported SWR from the countries concerned and the SWR produced and sold in the Community by the Community industry were alike in their basic physical and technical characteristics.