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IMIT
KONVER
Panorama de l'industrie communautaire

Vertaling van "l’industrie communautaire n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


Panorama de l'industrie communautaire

Panorama of European Union industry


Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement

Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry


L'industrie du logement et l'économie au Canada, 1946-1986 : Document de travail n° 3

Working Paper Three: The Housing Industry and the Economy in Canada, 1946-1986


Initiative communautaire concernant la modernisation de l'industrie du textile-habillement du Portugal | IMIT [Abbr.]

Community initiative on the modernisation of the textile and clothing industry of Portugal


initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement | KONVER [Abbr.]

Community initiative concerning defence conversion | KONVER [Abbr.]


Priorités communautaires : établir le cadre : rapport de l'atelier de l'Association des municipalités des T.N.-O

Community Priorities: Establishing the Framework: NWT Association of Municipalities Workshop Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base de ce qui précède, il est considéré que tout impact négatif que des capacités de production non utilisées ont pu avoir sur l'industrie communautaire n'était pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie communautaire.

On the basis of the above, it is considered that any negative impact the idle production capacity may have had on the Community industry was not such as to break the causal link between the dumped imports and the injury suffered by the Community industry.


Sur la base de ce qui précède, il est considéré que tout impact négatif que des capacités de production non utilisées ont pu avoir sur l’industrie communautaire n’était pas de nature à rompre le lien entre les importations subventionnées et le préjudice subi par l’industrie communautaire.

On the basis of the above, it is considered that any negative impact the idle production capacity may have had on the Community industry was not such as to break the causal link between the subsidised imports and the injury suffered by the Community industry.


La crise du mois de janvier a démontré qu'il était nécessaire de mieux définir le rôle de l'industrie du gaz, des États membres et des institutions communautaires pour faire face à une rupture d'approvisionnement à court terme et prévoir les infrastructures nécessaires à plus long terme.

The January crisis demonstrated to need to define more clearly the roles of the gas industry, Member States and the Community institutions to deal with a supply disruption in the short term and to provide for the necessary infrastructure in the longer term.


En outre, en vertu des règles régissant les enquêtes antidumping, seuls les producteurs qui conservent leur production à l’intérieur de l’UE ont été pris en compte pour déterminer si la proportion de l'industrie communautaire requise pour engager la procédure était suffisante.

Moreover, under the existing rules for Anti-Dumping investigations, only producers that keep their production within the EU were considered in determining whether the required proportion of Community industry for the case to be initiated was met.


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Il y a ici, une logique certaine dans cette assimilation: c'était le cas des créances de la CECA pour le prélèvement du même nom sur les industries charbonnières et sidérurgiques et pour le budget communautaire il faut se rappeler que celui-ci est financé par des ressources propres, essentiellement nationales et donc essentiellement de nature fiscale.

There is a certain logic to such an analogy: this is the case with sums owing to the ECSC, in respect of the ECSC levy on the coal and steel industry, and for the Community budget it should be recalled that it is financed from own resources, which are largely national and, therefore, fiscal in nature.


(251) En outre, l'évolution observée pendant le quatrième trimestre de la période d'enquête a montré que la situation de l'industrie communautaire s'était détériorée davantage par rapport à l'activité moyenne enregistrée pendant la période d'enquête: la production a baissé de 18 %, l'utilisation des capacités de 10 %, le volume des ventes de 22 %, les prix de 13 % et la rentabilité est devenue négative (- 2,6 % sur le chiffre d'affaires net), reculant de 15,5 points.

(251) Furthermore, the developments observed during the fourth quarter of the investigation period indicated that the situation of the Community industry only deteriorated further: as compared to the average activity of the investigation period production decreased by 18 %, capacity utilisation by 10 %, sales volume by 22 %, prices by 13 % profitability became negative (- 2,6 % on net turnover), a decrease of 15,5 percentage points.


L'évaluation a posteriori du programme MEDIA II a confirmé que l'existence d'un programme communautaire d'aide à l'industrie audiovisuelle européenne était pleinement justifiée par la situation économique du secteur.

Ex-post evaluation of MEDIA II confirmed that a Community programme to assist the European audiovisual industry was fully justified by the economic situation in the audiovisual sector.


(44) La rentabilité de l'industrie communautaire s'était améliorée entre 1987 et 1989, les pertes n'étant plus que de 4,77 % en 1989 alors qu'elles étaient de 10,98 % en 1987, mais elle a ensuite fortement chuté, les pertes atteignant 24,98 % au cours de la période d'enquête.

(44) Profitability of the Community industry improved from a loss of 10,98 % in 1987 to losses of 4,77 % in 1989 and thereafter declined sharply to a loss of 24,98 % during the investigation period.


(64) Entre 1988 et 1989 la consommation de bicyclettes dans la Communauté a augmenté de 18,5 % alors que l'accroissement des ventes de l'industrie communautaire n'était que de 11,4 %.

(64) Between 1988 and 1989 consumption of bicycles in the Community increased by 18,5 % while sales by the Community industry increased by only 11,4 %.


Cet accord, connu sous le nom d'"Accord général sur le commerce des services" (General Agreement on Trade in Services), a finalement été signé en décembre 1993, à Genève, sans que l'on sache si la Commission avait mis sur la table de négociation les problèmes et exigences de l'industrie communautaire du tourisme, qui est constituée, à une majorité écrasante, de petites et moyennes entreprises; la Commission n'était d'ailleurs pas tenue de prendre cette initiative, ou peut-être n'en avait-elle pas la possibilité juridique.

That agreement (General Agreement on Trade in Service) was finally signed in Geneva in December 1993; however, no one knows whether the Commission raised the problems and demands of the Community tourist industry during the negotiations - an industry, moreover, which consists to a very large extent of small and medium-sized enterprises.




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Date index: 2021-10-24
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