Vertaling van "l’industrie communautaire n’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Panorama de l'industrie communautaire
Panorama of European Union industry

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement
Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

L'industrie du logement et l'économie au Canada, 1946-1986 : Document de travail n° 3
Working Paper Three: The Housing Industry and the Economy in Canada, 1946-1986

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement | KONVER [Abbr.]
Community initiative concerning defence conversion | KONVER [Abbr.]

Priorités communautaires : établir le cadre : rapport de l'atelier de l'Association des municipalités des T.N.-O
Community Priorities: Establishing the Framework: NWT Association of Municipalities Workshop Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une partie intéressée a affirmé que la contraction de la demande entre 2007 et la période d’enquête, même négligeable (0,5 %), a porté préjudice à l’industrie communautaire, soutenant qu’une augmentation hypothétique de 10 % de la demande aurait créé un volume supplémentaire de ventes de 205 733 tonnes, si l’industrie communautaire avait conservé ses 29,8 % de part de marché enregistrés durant la période d’enquête.
One interested party claimed that the contraction in demand between 2007 and the IP even being negligible (0,5 %) would nevertheless have caused injury to the Community industry by alleging that an hypothetical increase of 10 % in demand would have yielded an additional volume of sales of 205 733 tonnes if the Community industry would have maintained the same market share of 29,8 % that was recorded during the IP.

Ils ont aussi avancé que l’industrie communautaire n’avait pas atteint la marge bénéficiaire des 5 % minimum jugée suffisante et réalisable en l’absence de dumping en raison des investissements consentis par les producteurs communautaires retenus dans l’échantillon en 2002 et 2003.
They further argued that the Community industry has not achieved the minimum profit margin of 5 % considered adequate and achievable in the absence of dumping because of the investments made by the sampled Community producers in 2002 and 2003.

Cela est d’autant plus vrai que les prix chinois sont restés largement inférieurs à ceux de l’industrie communautaire et ont continué à se situer à des niveaux sensiblement inférieurs aux coûts de l’industrie communautaire, ce qui indique qu’il y avait volonté d’éviction.
This is even more so given the fact that Chinese prices have continued to significantly undercut those of the Community industry — and to be made at levels significantly below Community industry costs, indicating a predatory intent.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.
Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community industry has more than doubled indicating that it had no problem to raise capital and the stability of wages must be perceived as a positive indicator.

On peut rappeler, par exemple, que de 1988 à 1995, le bassin d'emploi de Longwy en Lorraine, si traumatisé par la crise de son industrie lourde, n'avait exigé aucune garantie pour accueillir Daewoo à grand renfort, pourtant, d'aides communautaires.
You may recall, for example, that, from 1988 to 1995, the Longwy employment area in Lorraine was so badly damaged by the heavy industry crisis that it did not require any guarantees before welcoming Daewoo, even though the company was strongly backed by Community aid.

Une estimation de cet effet d'entraînement avait été fournie lors de l'évaluation à mi-parcours de MEDIA II [7]. Elle concluait que chaque euro communautaire investi avait généré 5,75EUR euro d'investissement dans l'industrie.
An estimation of this knock-on effect was provided in the mid-term evaluation of MEDIA II [7], which concluded that each Community euro invested had generated EUR 5.75 of investment in the industry.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

L'évaluation à mi-parcours de MEDIA II avait conclu que chaque euro communautaire investi au travers du programme avait généré 5,75 euros d'investissement dans l'industrie.
The MEDIA II mid-term evaluation concluded that each Community euro invested under the programme had generated EUR 5.75 of investment in the industry.

Cet accord, connu sous le nom d'"Accord général sur le commerce des services" (General Agreement on Trade in Services), a finalement été signé en décembre 1993, à Genève, sans que l'on sache si la Commission avait mis sur la table de négociation les problèmes et exigences de l'industrie communautaire du tourisme, qui est constituée, à une majorité écrasante, de petites et moyennes entreprises; la Commission n'était d'ailleurs pas tenue de prendre cette initiative, ou peut-être n'en avait-elle pas la possibilité juridique.
That agreement (General Agreement on Trade in Service) was finally signed in Geneva in December 1993; however, no one knows whether the Commission raised the problems and demands of the Community tourist industry during the negotiations - an industry, moreover, which consists to a very large extent of small and medium-sized enterprises.

Conclusion relative au préjudice (45) L'examen des faits relatifs au préjudice a montré que l'industrie communautaire avait subi une perte importante de sa part de marché, qu'elle n'avait pas pu augmenter ses prix pour compenser l'augmentation des coûts de production, qu'elle avait connu une détérioration de ses résultats financiers et que des installations de production avaient dû fermer.
Conclusion on injury (45) The examination of the facts on injury has shown that the Community industry suffered a significant loss of market share, the prevention of price increases to offset the rise in the cost of production, the deterioration of financial results and the closure of production facilities.