Vertaling van "l’industrie communautaire lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'ils reviendront à l' industrie privée
reversion to private trade

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement
Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Programme communautaire pour la conversion des industries de l'armement et des bases militaires
Community Program for the Conversion of the Armaments Industry and Military Bases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été tenu compte des bénéfices réalisés par l’industrie communautaire lorsqu’elle ne subissait pas les effets du dumping préjudiciable, c’est-à-dire avant la période analysée aux fins de l’évaluation du préjudice.
Account was taken of the Community industry’s profit levels when it was not suffering from injurious dumping, that is to say, before the period of analysis for the assessment of injury.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs;
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers;

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs;
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers;

Lorsque des éléments indiqueront qu’une subvention particulière provoque des dommages excessifs à l’industrie communautaire de l’aviation civile, il sera possible d’ouvrir une enquête et, dès lors, d’éclaircir la situation et d’exiger des compagnies étrangères en question qu’elles paient des compensations.
Where there is evidence that a given subsidy is causing undue damage to the Community civil aviation industry, it will be possible to open an inquiry and thus clarify the situation, so that the foreign companies in question may be required to pay compensation.

un produit chimique dont l'homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement.
a chemical that has, for virtually all use, been refused for approval or been withdrawn by industry either from the Community market or from further consideration in a notification, registration or approval process, and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment;

un produit chimique dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a retiré du marché communautaire ou à l'égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d'enregistrement ou d'autorisation, lorsqu'il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l'environnement.
a chemical that has been refused approval for first-time use or has been withdrawn by industry either from the Community market or from further consideration in a notification, registration or approval process and where there is evidence that the chemical raises concerns for human health or the environment;

considérant que ladite décision stipule qu'un des objectifs spécifiques de la recherche communautaire est de renforcer les bases technologiques et scientifiques de l'industrie européenne, notamment dans les secteurs stratégiques de la technologie avancée, et de la stimuler pour la rendre plus compétitive sur le plan international; que ladite décision dispose par ailleurs que l'action communautaire est justifiée lorsqu'elle contribue, entre autres, à améliorer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à stimuler son développement global et harmonieux, pour autant qu'elle soit compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; que le programme «Food linked agro-industrial research» ( Flair ) est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;
Whereas that Decision stipulates that a particular aim of Community research must be to strengthen the scientific and technological basis of European industry, particularly in strategic sectors of advanced technology, and to encourage industry by making it more competitive at the international level, and whereas the same Decision also lays down that Community action is justified if it contributes, inter alia, to strengthening the Community's economic and social cohesion and to promoting its overall harmonious development, while at the same time being consistent with the pursuit of scientific and technical excellence; whereas the food-linked agroindustrial research (Flair) programme is

considérant que la décision 87/516/Euratom, CEE stipule qu'un des objectifs spécifiques de la recherche communautaire sera de renforcer les bases technologiques et scientifiques de l'industrie européenne, notamment dans les secteurs stratégiques de la technologie avancée, et de la stimuler pour la rendre plus compétitive sur le plan international; que ladite décision dispose par ailleurs que l'action communautaire est justifiée lorsqu'elle contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à stimuler son développement global et harmonieux pour autant qu'elle soit compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; qu'il est prévu que le programme Doses contribue à la réalisation de ces objectifs;
Whereas Decision 87/516/Euratom, EEC stipulates that a particular aim of Community research must be to strengthen the scientific and technological basis of European industry, particularly in strategic sectors of advanced technology, and to encourage industry by making it more competitive at the international level, and whereas the same Decision also lays down that Community action is justified if it contributes, among other things, to the strengthening of the Community's economic and social cohesion and the promotion of its overall harmonious development, while at the same time being consistent with the pursuit of scientific and technical excellence; whereas the Doses programme is planned to contribute to the pursuit of these objectives;