Traduction de «l’industrie communautaire lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'ils reviendront à l' industrie privée
reversion to private trade

Encadrement communautaire des aides à l'industrie du textile et de l'habillement
Community Framework for Aids to the Textile and Clothing Industry

Panorama de l'industrie communautaire
Panorama of European Union industry

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Programme communautaire pour la conversion des industries de l'armement et des bases militaires
Community Program for the Conversion of the Armaments Industry and Military Bases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dans sa communication du 18 décembre 2006, la Commission a proposé la création de nouvelles autorisations générales communautaires d'exportation en vue de simplifier le système juridique actuel, de renforcer la compétitivité de l'industrie et de mettre sur un pied d'égalité tous les exportateurs communautaires lorsqu'ils exportent certains biens vers certaines destinations.
(3) In its Communication of 18 December 2006, the Commission put forward the idea of the creation of new Community General Export Authorisations in a bid to simplify the current legal system, enhance the industry’s competitiveness and establish a level playing field for all Community exporters when they export certain items to certain destinations.

(3) Dans sa communication du 18 décembre 2006, la Commission a proposé la création de nouvelles autorisations générales communautaires d'exportation en vue de simplifier le système juridique actuel, de renforcer la compétitivité de l'industrie et de mettre sur un pied d'égalité tous les exportateurs communautaires lorsqu'ils exportent certains biens vers certaines destinations .
(3) In its Communication of 18 December 2006, the Commission put forward the idea of the creation of new Community General Export Authorisations in a bid to simplify the current legal system, enhance the industry's competitiveness and establish a level playing field for all Community exporters when they export certain items to certain destinations .

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Toutefois, il ne sera pas ouvert d'enquête lorsque les producteurs communautaires soutenant expressément la plainte représentent moins de 25 % de la production totale du produit similaire produit par l'industrie communautaire.
However, no investigation shall be initiated when Community producers expressly supporting the complaint account for less than 25 % of total production of the like product produced by the Community industry.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Toutefois, il n’est pas ouvert d’enquête lorsque les producteurs communautaires soutenant expressément la plainte représentent moins de 25 % de la production totale du produit similaire de l’industrie communautaire.
However, no investigation shall be initiated when Community producers expressly supporting the complaint account for less than 25 % of total production of the like product produced by the Community industry.

Lorsqu’on s’efforce de démontrer que le volume et le prix des importations concernées sont responsables du préjudice subi par une industrie communautaire, il y a lieu de prendre en considération les effets des autres facteurs et, en particulier, des conditions de marché dans la Communauté.
In demonstrating that the volume and price levels of the imports concerned are responsible for injury sustained by a Community industry, attention should be given to the effect of other factors and in particular prevailing market conditions in the Community.

- l’industrie de transformation locale continuera de pouvoir utiliser des poissons capturés par les navires communautaires lorsque les captures des flottes locales sont insuffisantes pour fournir cette industrie;
- the local processing industry continues to be permitted to use fish caught by Community vessels where the local fleets’ catch is insufficient to supply that industry;

(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires sur les liaisons à partir de la Communauté ou vers celle-ci, ou à l'intérieur de celle-ci, ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services; lorsque certains transporteurs aériens communautaires sont liés, par exemple par un accord d'alliance, au transporteur aérien non communautaire qui est supposé bénéficier de subventions, l'expression "industrie communautaire" peut être interprétée comme désignant le reste des transporteurs aériens communautaires.
the term "Community industry" shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole on routes to and from the Community or within it, or those of them whose collective provision of air services represents a substantial part of the total Community supply of those services; When some Community carriers are related, for example by means of an alliance agreement, to the allegedly subsidized non-Community air carrier, the term 'Community industry' may be interpreted as referring to the rest of the Community air carriers.

(a) d'assurer un approvisionnement correct pour les matières premières indispensables (thon frais, congelé et filets de thon) en accordant la priorité à la flotte communautaire et en n'ouvrant de nouveaux contingents à l'importation que lorsque ceux-ci sont strictement nécessaires à l'industrie communautaire,
(a) to ensure there is a proper supply of the necessary raw material (fresh, frozen and ribs of tuna), giving priority to the Community fleet and opening new quotas for imports only when these are strictly needed for the Community industry;