Traduction de «l’indique la proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte Ouest [ Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte Ouest par arbitrage des propositions finales ]
Final Offer Arbitration in Respect of West Coast Ports Operations Act [ An Act to provide for the settlement of labour disputes affecting west coast ports by final offer arbitration ]

Programme d'aide à l'élaboration des propositions de projet
Project Proposal Development Assistance Program

Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations
Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Marché unique numérique: La Commission appelle à une adoption rapide des propositions clés et indique les défis à venir // Bruxelles, le 10 mai 2017
Digital Single Market: Commission calls for swift adoption of key proposals and maps out challenges ahead // Brussels, 10 May 2017

Ce document fait le point sur les progrès accomplis, appelle les colégislateurs à agir rapidement sur toutes les propositions déjà présentées, et indique les grandes lignes des actions futures concernant les plateformes en ligne, l'économie fondée sur les données et la cybersécurité.
It takes stock of the progress made, calls on co-legislators to swiftly act on all proposals already presented, and outlines further actions on online platforms, data economy and cybersecurity.

Comme la technologie Combo n'est pas tout à fait au point à l'heure actuelle et qu'il y a plus de 650 chargeurs CHAdeMO déjà installés en Europe, tandis que plus de 1 000 devraient être déployés d'ici à la fin de 2013, il est important de fixer une période transitoire, limitée dans le temps, pendant laquelle les deux systèmes peuvent être déployés, l'objectif final étant de parvenir à une norme unique, comme l'indique la proposition de la Commission.
As the Combo technology is not fully ready at the moment and as there are more than 650 CHAdeMO chargers already installed in Europe, with more than 1 000 to be deployed by the end of 2013, it is important to set a time-limited transitional period where both systems can be deployed, with the final objective to find a single standard as indicated in the Commission proposal.

Ce rappel des principaux éléments de la décision 2006/56/CE, laquelle sera remplacée par la présente proposition de décision, est important pour comprendre l'un des aspects essentiels des amendements proposés dans le présent projet de rapport: le rapporteur est d'avis que la proposition de décision de la Commission met l'accent, de manière exagérée, voire quasi obsessionnelle, sur la prospection et l'exploitation des ressources naturelles du Groenland, ce qui, selon lui, va à l'encontre de la neutralité attendue du document dans la mesure où, comme l'indique la proposition de décision elle-même, "[les] actions de coopération sont arrêtées à la suite d'une concertation étroite entre la Commission, le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark", laquelle "est conduite dans le plein respect des compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives de chacun des partenaires".
It is important to recall the main elements of Decision 2006/56/EC, due to be replaced by this proposal for a decision, in order to understand one of the main aspects amended by this draft report: the rapporteur considers that the Commission’s proposal places excessive, and indeed obsessive, emphasis on the exploration and exploitation of Greenland’s natural resources, and that this undermines the desired neutrality of the document since, as the proposal for a decision itself states, ‘cooperation activities shall be decided upon in close consultation between the European Commission, the Government of Greenland and the Government of Denmark’ and ‘shall be conducted in full compliance with the respective institutional, legal and financial powers of each of the partners’.

16. demande à la Commission d’identifier plus précisément les lignes budgétaires concernées par la plateforme, notamment vis à vis du FSE et de sa contribution à cette initiative phare, via le financement des priorités politiques que sont la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre la pauvreté des enfants, des femmes, des personnes âgées et des travailleurs migrants ainsi que leur niveau de dotation budgétaire; demande à la Commission d’indiquer ses propositions en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 afin d’assurer le financement adéquat des initiatives lancées pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale; demande à la Commission d’identifier l’aide financière nécessaire pour les priorités thématiques fixées et de demander aux États membres de soutenir financièrement les acteurs de la société civile impliqués au niveau national, dans les programmes de réforme nationaux dans la plateforme phare et dans les stratégies nationales pour la protection sociale et l’intégration sociale; recommande la poursuite et un soutien budgétaire accru aux programmes européens permettant de contribuer aux différents aspects de la lutte contre l’exclusion sociale, la pauvreté et les inégalités socio-économiques - y compris les inégalités en santé (programme cadre de recherche, programme Progress);
16. Calls on the Commission to identify more precisely the budget lines relevant to the Platform and the level of appropriations allocated to them, particularly as regards the ESF and its contribution to this flagship initiative through the funding of political priorities such as preventing early school leaving and addressing poverty among children, women, the elderly and migrant workers; calls on the Commission to set out its proposals for combating poverty and social exclusion in the 2014-2020 multiannual financial framework, so as to ensure adequate funding of the initiatives launched to combat poverty and social exclusion; calls on the Commission to identify the financial support needed for agreed thematic priorities, and to ask the Member States to provide financial support for the civil society actors involved, at national level, in the national reform programmes, the Flagship Platform and the national strategies for social protection and social inclusion; recommends pressing ahead with, and providing increased funding for, European programmes which can contribute to various aspects of the fight against social exclusion, poverty and social and economic inequality, including health inequality (such as the research Framework Programme and the Progress programme);

2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.

Il doit donc être étendu à ce dernier. Explication détaillée de la proposition Le résumé ci-dessous vise à faciliter le processus de décision en indiquant les différences entre la présente proposition et le règlement (CE) nº 2560/2001 actuellement en vigueur.
Detailed explanation of the proposal The following short summary aims to facilitate the decision making process by indicating the differences between this proposal and the existing Regulation 2560/2001.

Toute Commission nouvellement désignée devrait, dès son entrée en fonction, dresser une liste des propositions législatives produites par ses prédécesseurs en indiquant les propositions en instance qu’elle entend garder.
Every newly-appointed Commission should, immediately after taking office, draw up a list of the legislative proposals produced by its predecessor indicating which of the pending proposals it is planning to keep.

Il faudrait que la Commission présente son programme annuel en y indiquant ses propositions de base juridique afin de pouvoir, pour chaque proposition, déterminer si la Commission respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
However, we have still not been given a proper catalogue of laws. The Commission should present its annual programme, stating its proposed legal base for this, so that, in the case of each proposal, we can adopt a position on whether the Commission is respecting the principles of subsidiarity and proportionality.