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Vertaling van "l’indice de pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indexer les pensions sur l'indice du coût de la vie

pensions indexed to cost of living




surpasser l'indice | battre l'indice | faire mieux que l'indice | surperformer l'indice

beat the index | outperform the index


faire moins bien que l'indice | réussir moins bien que l'indice | sous-performer l'indice

underperform the index


spécialiste en régimes de retraite [ professionnel de l'industrie des pensions | professionnelle de l'industrie des pensions | spécialiste du secteur des pensions ]

pension industry professional


répliquer l'indice | calquer l'indice

replicate the index | match the index | equal the index | mirror the index


Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]

Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials




Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix [ OIP ]

Ordinance of 11 December 1978 on Price Indication | Price Indication Ordinance [ PIO ]


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(B) le rapport entre l’indice de pension pour l’année dans laquelle ce mois est compris et l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la pension de retraite a commencé à être payable, calculé, dans le cas où la pension de retraite est devenue payable au cours d’une année antérieure à 1974, comme si l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la pension de retraite a commencé à être payable n’avait pas été soumis à la limite, mentionnée à l’alinéa 43.1(2)a) du Régime de pensions du Canada, chapitre C-5 des Statuts ...[+++]

(B) the ratio that the Pension Index for the year that includes that month bears to the Pension Index for the year in which the retirement pension first became payable, calculated, where the year in which the retirement pension first became payable was prior to 1974, as if the Pension Index for that year had not been subject to the limitation referred to in paragraph 43.1(2)(a) of the Canada Pension Plan, chapter C-5 of the Revised Statutes of Canada, 1970, of 1.02 times the Pension Index for the preceding year.


(2) Lorsque, pour une année donnée, l’indice de pension calculé conformément au paragraphe (1) est inférieur à l’indice de pension de l’année précédente, l’indice de pension est réputé être l’indice de pension de l’année précédente.

(2) For any year for which the calculation required by subsection (1) yields a Pension Index that is less than the Pension Index for the preceding year, the Pension Index shall be taken to be the Pension Index for the preceding year.


(2) Dans le présent article, « indice de pension » a le sens qui lui est attribué à l’article 43.1 du Régime de pensions du Canada et l’indice de pension pour une année signifie l’indice de pension pour l’année en question calculé de la façon prévue à cet article.

(2) In this section, “Pension Index” has the same meaning as in section 43.1 of the Canada Pension Plan, and the Pension Index for any year means the Pension Index for that year calculated in the manner described in that section.


(2) Dans le présent article, «indice de pension» a le sens, qui lui est attribué par l’article 43.1 du Régime de pensions du Canada et l’indice de pension pour une année signifie l’indice de pension pour l’année en question calculé de la façon prévue à cet article.

(2) In this section, “Pension Index” has the same meaning as in section 43.1 of the Canada Pension Plan, and the Pension Index for any year means the Pension Index for that year calculated in the manner described in that section.


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(4) Pour calculer le montant mensuel de la pension de survivant en vertu du paragraphe (3), dans le cas où le cotisant est décédé avant 1974 et où le droit à la pension de survivant est acquis à compter d’un mois d’une année postérieure à 1973, la proportion mentionnée dans ce paragraphe doit être calculée comme si l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle est décédé le cotisant n’avait pas été soumis à la limite, mentionnée à l’alinéa 43.1(2)a) du Régime de pensions du Canada, chapitre C-5 des Statuts revisés du Canada de ...[+++]

(4) For the purpose of calculating the monthly amount of a survivor’s pension under subsection (3) in a case where the survivor’s pension commences with a month in a year after 1973 and is in respect of a contributor who died prior to 1974, the ratio referred to in that subsection shall be calculated as if the Pension Index for the year in which the contributor died had not been subject to the limitation referred to in paragraph 43.1(2)(a) of the Canada Pension Plan, chapter C-5 of the Revised Statutes of Canada, 1970, of 1.02 times the Pension Index for the preceding year.


iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur une telle matière première, un tel groupe ou un tel indice.

(iii)repurchase or reverse repurchase transactions on any such commodity, group or index.


iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, un tel groupe ou un tel indice.

(iii)repurchase or reverse repurchase transactions on any such security, group or index.


iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, groupe ou indice.

(iii)a repurchase or reverse repurchase transaction on any such security, group or index.


d)le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance à raison de leurs fonctions, ainsi que tout engagement né ou contracté en matière de pensions de retraite à l'égard des anciens membres des organes précités, avec indication du total pour chaque catégorie d'organes.

(d)the amount of the emoluments granted in respect of, the financial year to the members of administrative, managerial and supervisory bodies by reason of their responsibilities and any commitments arising or entered into in respect of retirement pensions of former members of those bodies, with an indication of the total for each category of body.


d)le montant global de tout engagement financier, toute garantie ou éventualité qui ne figurent pas au bilan, et une indication de la nature et de la forme de toute sûreté réelle constituée; les engagements existants en matière de pensions ainsi que les engagements à l'égard d'entreprises liées ou associées sont mentionnés séparément.

(d)the total amount of any financial commitments, guarantees or contingencies that are not included in the balance sheet, and an indication of the nature and form of any valuable security which has been provided; any commitments concerning pensions and affiliated or associated undertakings shall be disclosed separately.


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