Vertaling van "l’indemnité est calculé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'indemnité de jour férié légal - section V
Calculation of General Holiday Pay - Section V

calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
computation of severance pay

calcul de l'indemnité hebdomadaire de mise à pied
computation of weekly layoff

calcul de l'indemnité payable
calculation of benefit recommended

Calcul de l'indemnité de congé payé - section IV
Calculation of Vacation Pay - Section IV

principe indemnitaire | indemnité | principe de l'indemnité | principe d'indemnisation
principle of indemnity | indemnity | indemnity principle

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Loi sur l'assurance-chômage [ LACI ]
Federal Act of 25 June 1982 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Act [ UIA ]

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]
Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]

calcul de l'indemnité en cas d'aggravation des lésions
calculating payments in the case of aggravation of injuries

base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)
tax assessment basis | basis for tax assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ce plan prévoit, pour les travailleurs âgés de plus de 54 ans, que le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la première date possible de leur départ à la retraite (méthode alternative).
However, the plan also provides that, for workers over 54 years of age, the amount of compensation is calculated according to the earliest possible beginning of pension (special formula compensation).

J'aimerais également demander un barème ou un tableau des employés ayant bénéficié de mesures d'encouragement au départ, indiquant de quelle façon les indemnités ont été calculées—sans exagérer les détails ni rendre les calculs trop simplistes, mais en fournissant une description du calcul de ces indemnités de départ—combien de personnes ont été touchées et le coût moyen d'une indemnité de départ par employé, incluant les consultations et les autres mesures non monétaires.
I would also like to request a schedule or chart of those who received departure incentives, how the departure incentives were calculated—as simple as possible without diluting the detail or making it over simplistic, but providing a description of how those departure incentives were calculated—how many people were affected, and the average cost for a departure incentive per employee, including counselling and other non-cash measures.

15. observe que les dépenses administratives et autres comprennent les dépenses relatives aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions), qui représentent 60 % du total des dépenses administratives et autres, tandis que les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information sont considérées comme un domaine à faible risque; relève que, selon la Cour des comptes, les risques principaux en matière de dépenses administratives et autres concernent le non-respect des procédures de passation de marchés, de mise en œuvre des contrats, de recrutement et de calcul des traitements et indemnités;
15. Notes that administrative and other expenditure comprises expenditure on human resources (salaries, allowances and pensions), which accounts for 60 % of total administrative and other expenditure, and expenditure on buildings, equipment, energy, communications, and information technology is considered as a low risk area; points out that according to the Court of Auditors, the main risks regarding administrative and other expenditure are non-compliance with the procedures for procurement, for the implementation of contracts, for recruitment and for the calculation of salaries and allowances;

12. attire l'attention sur l'allocation de subsistance destinée aux travailleurs en formation et à la recherche d'un emploi, qui peut s'élever à 1 000 EUR par travailleur et par mois (calculé sur 11 mois; les allocations de chômage seront interrompues pendant cette période) et sera cumulée avec une allocation de formation de 200 EUR par travailleur et par mois; rappelle qu'à l'avenir, le Fonds devrait servir en priorité à financer les mesures de formation et la recherche d'emploi ainsi que les programmes d'orientation professionnelle, et que sa contribution financière aux indemnités devrait toujours compléter, et non remplacer, les indemnités auxquelles les travailleurs licenciés peuvent prétendre en vertu du droit national et des conventions collectives;
12. Draws attention to the subsistence allowance for workers on training and searching for employment, which may amount EUR 1 000 per worker per month (calculated for 11 months, unemployment benefit will be interrupted during that period) which will be combined with a training allowance of EUR 200 per worker per month; recalls that the EGF should, in future, be primarily allocated to training and job searching, as well as occupational orientation programs, and its financial contribution to allowances should always be of an additional nature and in parallel with what is available to dismissed workers by virtue of national law or collective agreements;

ajoute que la notion de "créance impayée" devra englober les indemnités de licenciement dont le débiteur n'aurait pu s'affranchir, que le plafond de l'indemnité ne devra pas être inférieur à un montant calculé en fonction des mêmes critères que ci-dessus, qu'il est également nécessaire d'harmoniser les délais de procédure (un an maximum) et d'intervention des fonds de garantie permettant l'attribution d'indemnités ainsi que la période de versement indemnitaire (un an avant le début de la procédure et un an après, si la créance couvre cette période);
considers further that the concept of ‘outstanding claims’ will have to include redundancy payments which the debtor was unable to meet, that the ceiling for such payments must not be less than an amount calculated in accordance with the criteria set out above, and that it is also necessary to harmonise the timeframe for the relevant proceedings (maximum one year) and intervention by the guarantee funds to enable the payments to be made, as well as the period in which the sums in question are payable (a year prior to and a year following the opening of the proceedings, if the claim covers that period);

Dans le cas d'un accident transfrontalier de la circulation routière, ce principe largement accepté peut conduire à des situations insatisfaisantes en raison des fortes disparités observées entre les niveaux des indemnisations accordées par les tribunaux nationaux: lorsque la victime de l'accident réside dans un pays autre que celui dans lequel l'accident s'est produit, le montant de l'indemnité est calculé en vertu de la loi et des normes du pays de l'accident et non selon celles du pays de résidence de la victime, dans lequel celle-ci devra pourtant se rétablir des dommages corporels et éventuellement supporter les conséquences de l'accident.
In the case of cross-border road traffic accidents this broadly accepted rule can lead to unsatisfactory situations due to the widely differing levels of compensation awarded by national courts: when the victim of the accident is resident in another country than the one in which the accident occurred, the amount of the compensation to be awarded will have to be calculated according to the law and standards of the country of the accident and not the country of the residence of the victim, in which however he or she will have to recover from the injuries and possibly also live with the consequences of the accident.

Le calcul incorrect des indemnités de voyage a aujourd’hui été réglé au moyen de recouvrements mais, à l’avenir, la tenue des listes de présence et le calcul des indemnités des membres devront être effectués scrupuleusement et être vérifiables.
The incorrect calculation of travel allowances has now been regulated through recoveries, although in future, the maintenance of presence lists and the calculation of members’ allowances must be carried out scrupulously and be verifiable.

Question n 154 M. Keith Martin: En ce qui concerne la réduction de l’indemnité de vie chère en région proposée par le gouvernement: a) pour quelles raisons le gouvernement a-t-il décidé de réduire cette indemnité; b) quelle formule le gouvernement a-t-il utilisé pour calculer la réduction de l’indemnité de vie chère en région; c) comment, le cas échéant, le gouvernement prévoit-il indemniser les soldats canadiens pour cette perte de revenu; d) le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision de réduire l’indemnité de vie chère en région des Forces armées?
Question No. 154 Mr. Keith Martin: With regard to the government’s proposed cut to the armed forces post-living differential: (a) what are the government’s reasons for the cut; (b) what formula did the government use to calculate the cut to the post-living differential; (c) in what way, if any, does the government plan on compensating Canadian soldiers for this loss in income; and (d) will the government reverse its decision to cut the armed forces post-living differential?

Le montant de l'indemnité ainsi calculé peut être inférieur à celui que l'on aurait pu obtenir en négociant d'égal à égal ou en appliquant à la lettre les dispositions de la Loi sur l'expropriation.
Compensation on that basis may be less than what would be available through arm's-length negotiation or less than what the Expropriation Act would provide.

(65) Le calcul consiste à (1) soustraire le montant des indemnités accordées par le Tribunal au cours de l’exercice du montant maximal des indemnités pouvant être accordées par exercice, (2) multiplier l’indemnité maximale par le nombre de renvois au Tribunal dans lesquels la question de l’indemnisation n’a pas encore été tranchée, (3) soustraire le produit de (2) du résultat de (1). Par exemple : 75 millions $ – 28 millions $ = 47 millions $; 4 x 7 millions $ = 28 millions $; 47 millions $ – 28 millions $ = 19 millions $.
(65) The calculation involves (1) subtracting the amount of compensation awarded by the Tribunal in a fiscal year from the maximum compensation that may be awarded in that year, (2) multiplying the claim limit by the number of referrals to the Tribunal on the issue of compensation that have not been decided and (3) subtracting the result of (2) from the result of (1): e.g., $75 million – $28 million = $47 million; 4 x $7 million = $28 million; $47 million – $28 million = $19 million.