Vertaling van "l’incorporation de biocarburants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document d'orientation juridique sur l'incorporation par renvoi
legal policy statement on incorporation by reference

doctrine de l'incorporation par renvoi
doctrine of incorporation by reference

Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la loi type
Guide to Enactment of the Model Law

Acte pour pourvoir par une loi générale à l'incorporation des compagnies de télégraphe électrique
An Act to provide by one General Law for the Incorporation of Electric Telegraph Companies

Examen d'incorporation dans l'armée
Examination for recruitment to armed forces

doctrine de l'incorporation par renvoi | principe de l'incorporation par renvoi
doctrine of incorporation by reference

produit incorporé | produit primaire agricole incorporé
incorporated agricultural primary product

corps de cellule avec canal de retour incorporé | corps d'étage avec canal de retour incorporé
stage casing

incorporation aux tissus de l'organisme
incorporation into body tissues

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'incorporation de biocarburants est l'une des méthodes à la disposition des États membres pour atteindre cet objectif et l'on s'attend à ce qu'elle assure la contribution la plus importante.
The blending of biofuels is one of the methods available for Member States to meet this target, and is expected to be the main contributor.

L'incorporation de biocarburants est l'une des méthodes à la disposition des fournisseurs de carburants fossiles pour réduire l'intensité en gaz à effet de serre des carburants fossiles fournis.
The blending of biofuels is one of the methods available for fossil fuel suppliers to reduce the greenhouse gas intensity of the fossil fuels supplied.

Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.
To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive.[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.

Il convient d'exclure du champ d'application de l'exemption par catégorie les aides en faveur des biocarburants qui sont soumis à une obligation de fourniture ou d'incorporation de biocarburants, étant donné que l'obligation légale susmentionnée est de nature à constituer une incitation suffisante aux investissements dans ces types d'énergie renouvelable.
Aid to biofuels that are subject to a supply or blending obligation should be excluded from the scope of the block exemption as the above legal obligation may provide sufficient incentive for investments in these types of renewable energy.

En outre, la Commission considérera que les aides n’augmentent pas le niveau de protection de l’environnement et qu’elles ne sauraient dès lors être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si elles sont octroyées pour des biocarburants qui sont soumis à une obligation de fourniture ou d’incorporation de biocarburants (61), sauf si un État membre peut démontrer que les aides sont limitées aux biocarburants durables qui sont trop coûteux pour être mis sur le marché assortis uniquement d’une obligation de fourniture ou d’incorporation de biocarburants.
In addition, the Commission will consider that the aid does not increase the level of environmental protection and can therefore not be found compatible with the internal market if the aid is granted for biofuels which are subject to a supply or blending obligation (61), unless a Member State can demonstrate that the aid is limited to sustainable biofuels that are too expensive to come on the market with a supply or blending obligation only.

L’incorporation de biocarburants est une des méthodes à la disposition des fournisseurs de carburants fossiles pour réduire l’intensité en gaz à effet de serre des carburants fossiles fournis.
The blending of biofuels is one of the methods available for fossil fuel suppliers to reduce the greenhouse gas intensity of the fossil fuels supplied.

On s’attend à ce que l’incorporation de biocarburants, une des méthodes à la disposition des États membres, assure la plus grosse contribution à la réalisation de cet objectif.
The blending of biofuels is one of the methods available for Member States to meet this target, and is expected to be the main contributor.

Le projet de loi C-33 doit servir au gouvernement pour incorporer des biocarburants au carburant régulier.
Bill C-33 will allow the government to blend biofuels with regular gas.

Pour bénéficier d'une réduction d'accises sur les mélanges incorporant des esters méthyliques d'huiles végétales et des dérivés de l'alcool éthylique, utilisés comme carburant au sens de la présente directive, les autorités françaises doivent donner leur agrément aux unités de production des biocarburants en question au plus tard le 31 décembre 2003.
To allow a reduction in excise duty on blends incorporating vegetable oil esters and ethyl alcohol derivatives which are used as fuel within the meaning of this Directive, the French authorities must issue the necessary permits to the biofuel production units concerned by 31 December 2003 at the latest.